Texte intégral
Je suis ravie d'être parmi vous aujourd'hui à l'occasion de la séance d'installation du nouveau CNCPH.
J'ai souhaité placer le CNCPH sous le signe du renouveau, de telle sorte que ce lieu de dialogue et de concertation entre les associations représentatives de nos concitoyens en situation de handicap et les différentes composantes de la société, demeure à même de faire entendre sa voix avec clarté et d'être reconnu en tant que force de proposition. Sa vocation essentielle est de concevoir des initiatives et d'éclairer de son expertise les prises de décision afin de mieux prendre en compte la question du handicap par l'ensemble de la société.
Il est de notre devoir à tous, et de mon devoir en particulier, de donner toute sa place au CNCPH et d'en valoriser le rôle majeur.
C'est la raison pour laquelle j'ai fixé pour les travaux de refonte de la gouvernance du conseil, deux objectifs : son ouverture à la société civile et le renforcement de sa capacité à produire de l'expertise.
Je veux rendre ici et avant toute chose rendre hommage à sa présidente, Dominique Gillot, pour la formidable énergie et la force des convictions qu'elle a déployée pour traduire ces objectifs dans des propositions concrètes. Et aussi pour sa volonté de faire en sorte que les évolutions se fassent dans un esprit d'écoute mutuelle et de concertation. Dominique Gillot a une longue expérience d'élue locale, Maire et Vice présidente de Conseil général, de parlementaire, Députée puis Sénatrice, mais aussi de ministre engagée sur les questions sociales mais aussi sur l'éducation et la recherche.
Aujourd'hui, nous touchons au but ! Le décret portant modification de la composition et du fonctionnement du CNCPH a été publié au Journal Officiel le 27 février dernier ; c'est à l'occasion de l'installation d'un conseil renouvelé que j'ai le plaisir de prendre la parole.
Croyez bien que je mesure le chemin qui a été parcouru.
Ce nouveau CNCPH ne doit faire oublier tous les acquis, la richesse des travaux et les nombreuses contributions produites tout le long de son histoire depuis sa création en 1975.
Rénover et changer, c'est abord reconnaître le chemin parcouru, l'histoire de cette institution du domaine du handicap que constitue le CNCPH. Je souhaite ici à l'occasion de cette nouvelle configuration du CNPCH rendre hommage aux personnalités qui en furent le Président ou la Présidente et particulièrement sa dernière Présidente Martine Carillon-Couvreur.
Le flambeau est repris brillamment par Dominique Gillot qui a su, je l'en remercie, mener les évolutions attendues par tous. Cette nouvelle composition, contribue à adapter le CNCPH à l'ambition et la nécessité de rendre notre société toujours plus inclusive pour les personnes en situation de handicap.
Ce qui me frappe aujourd'hui, c'est en effet la mixité et la parité toute nouvelle de votre assemblée. Je sais que vous avez su collectivement vous organiser pour que le CNCPH réponde comme il se doit à l'obligation de parité inscrite à l'article 74 de la loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Cela s'est passé le plus simplement du monde : vous avez fait là la preuve d'une exemplarité qu'il est important pour moi de souligner.
Parmi les évolutions majeures dans la composition du CNCPH, il y a la désignation des personnes qualifiées. Parmi elles, des personnes en situation de handicap et d'autres investies dans le domaine du handicap. Toutes sont issues de ce que l'on appelle couramment « la société civile » et ne représentent pour ainsi dire qu'elles-mêmes.
Mais pourquoi donc me suis-je tournée vers elles pour leur proposer de vous rejoindre ? Tout simplement parce que la présence des premières est légitime au titre de la participation des personnes, qu'encourage la convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées que la France a ratifiée en 2010. Mais aussi parce que, plus largement, les instances consultatives tendent de plus en plus à s'ouvrir à la participation directe des citoyens.
Dans ce contexte, il m'est apparu dommageable de laisser le CNCPH en marge de ce mouvement de fond que connaît notre société et que l'ensemble du mouvement associatif porte depuis des années. J'ai donc souhaité donner une suite favorable à cette attente de mouvement associatif qui a été pionnier de la participation directe des personnes handicapées et du lien avec l'ensemble des forces vives de notre société. Nous portons la volonté collective d'une société plus inclusive et c'est donc dans l'ADN du CNCPH que de faire cette ouverture. C'est en quelque sorte le sens de l'Histoire et le gage pour le CNPCH que de rester résolument moderne et toujours en écho des attentes des personnes et du regard porté sur le handicap dans notre société.
Outre sa nouvelle composition, le nouveau CNCPH fait aussi l'objet, je l'évoquais tout à l'heure, d'une évolution et d'une amélioration de son fonctionnement.
Tout d'abord, quatre vices présidents viennent se joindre à la présidente en prenant en charge le suivi de certaines thématiques et en assurant à l'extérieur une visibilité plus importante du conseil.
Je tiens tout particulièrement à les féliciter pour leur engagement. Il s'agit de Diane Cabouat, Vice-présidente de la Fédération française des Dys ; d'Alain Rochon, Président de l'Association des paralysés de France ; de Martine Vignau, secrétaire nationale de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ; et de Jean-Pierre Villain, Président de la Fédération générale des pupilles de l'école publique (FGPEP).
Sans doute l'avez-vous remarqué, la règle de parité a aussi été respectée dans ces nominations ; je m'en réjouis.
Ensuite, les commissions du CNCPH peuvent désormais profiter d'éclairages, d'expertises techniques externes. Je l'évoquais au début de mon intervention, mon souhait pour le conseil est que sa voix résonne plus fortement et plus clairement.
Pour cela, il est fondamental qu'il puisse s'adjoindre, quand cela est utile, de l'expertise supplémentaire, et ce dans tous les domaines et ils sont vastes que traverse la politique du handicap. La commission en charge des questions de l'accessibilité et de la conception universelles pourrait tout particulièrement recourir à cette possibilité.
Je voudrais à ce propos vous dire quelques mots. Il est clair que cette commission ne dispose pas à ce jour d'une administration sur laquelle elle peut s'appuyer comme elle le devrait. Certains d'entre vous se sont ouverts quant à la nécessité de créer une sorte de délégation ministérielle à l'accessibilité universelle : je partage ce point de vue. Sachez que c'est une évolution qui me tient à cur et que je veux prioritairement faire aboutir.
Enfin, vous me trouvez en plein accord avec votre présidente sur la question de la meilleure prise en compte de la recherche, de la formation et de l'innovation. Ces domaines ont toute leur place au sein du CNCPH. C'est la raison pour laquelle ce dernier est désormais doté d'un conseil scientifique dont vous connaîtrez bientôt la composition.
Pour conclure, je souhaite évoquer devant vous une question importante : celle du champ d'intervention du CNCPH. Vous le savez, votre présidente a la volonté de voir le conseil s'emparer des projets en matière de politique du handicap tels qu'ils sont posés par le Gouvernement en amont. Autrement dit dès la publication des études d'impact des projets de loi, comme la circulaire de 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi l'y engage.
Ce changement majeur de pratiques auquel vous avez adhéré, qui ne nécessite par ailleurs aucune évolution législative ou règlementaire, est peut-être l'une des avancées majeures décidées à l'occasion de l'installation du nouveau CNCPH.
Je forme le vu que vos travaux, placés définitivement sous le signe de la modernisation et du renouveau auquel tous ici nous avons contribué, trouvent un nouvel écho dans une société plus ouverte à la question du handicap et à la bienveillance à l'endroit des personnes qu'il concerne.
Vous le savez, le Président de la République a souhaité qu'un rendez-vous annuel CNH ait lieu. Ce rendez-vous très important doit avoir lieu le 19 mai. Je sais pouvoir compter sur la mobilisation de l'ensemble des membres du CNCPH pour que cet évènement CNH soit placé sous le signe de notre volonté commune de rendre notre société encore plus inclusive pour toutes les personnes en situation de handicap et pour les familles.
Je souhaite que cette nouvelle mandature du CNCPH soit le lieu de cette détermination et des valeurs de fraternité et d'égalité que nous portons tous.
Je vous remercie.
Source http://social-sante.gouv.fr, le 29 avril 2016