Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
Beaucoup de choses ont été rappelées par le Président, mais nous vivons en effet un moment de notre économie comme il en arrive quelquefois qui est celui d'une phase d'accélération : accélération dans la diffusion du progrès technique et, ce faisant, accélération dans notre capacité collective à donner l'accès aux grands acteurs économiques, qu'il s'agisse des ménages ou des entreprises, pour avoir justement un lien avec ce progrès technique.
Aussi les chantiers qui sont ceux de l'AVICCA, qui sont à la fois ceux du plan France Très haut débit comme de l'extension de la couverture mobile, sont-ils des chantiers nationaux cruciaux et inédits.
Cruciaux, parce qu'il s'agit en fait de la promesse républicaine d'égalité. Quand on parle en effet d'équiper le territoire en accès mobile ou en fibre optique, de quoi s'agit-il ? De la possibilité pour les femmes et les hommes de notre pays d'avoir accès aux nouveaux modes d'innovation, de consommation, de production qui existent aujourd'hui dans notre pays et le révolutionnent. Donc, ne pas donner cette opportunité à certains territoires ou certains de nos concitoyens, c'est en effet d'abord trahir la promesse républicaine qui leur a toujours été faite.
Ensuite, ce chantier est inédit en particulier dans la méthode, parce que nous n'avons pas retenu collectivement, et dans un esprit de continuité républicaine, une méthode traditionnelle où l'État aurait tout fait. C'est par un partenariat, avec les collectivités territoriales, avec les grands opérateurs privés, avec l'ensemble des opérateurs, que nous avons décidé d'avancer pour réussir ensemble cette progression, ce bond en avant, d'équipement du pays.
Alors, concrètement, où en sommes-nous aujourd'hui ?
I/ Concernant d'abord le plan France Très haut débit, je veux dire ici qu'il devient une réalité.
Deux chiffres suffisent à l'illustrer :
Le premier, c'est 97, le nombre de départements qui ont déposé une demande de financement. Cela correspond à plus de 11 md d'investissement et à un soutien de l'État de plus de 2,3 md pour plus de 7 millions de prises FttH.
Le second chiffre, c'est 46,2% : c'est le nombre de foyers couverts en très haut débit fin 2015. Il y a trois ans, ils étaient 27%, et l'objectif de 50% à fin 2016, dans ce contexte, sera vraisemblablement dépassé. Les opérateurs privés y ont contribué : le seul opérateur Orange a ainsi déployé 1,3 million de prises FttH en 2015. Et, pour la première fois, au 4ème trimestre 2015, les déploiements FttH en zones moins denses ont été plus importants qu'en zones très denses, ce qui montre l'avancée de ce programme (367 000 contre 217 000).
Nous avançons donc, et c'est une réalité dans les projets, partout dans le territoire, avec un objectif pour cette année 2016 qui est d'amplifier le mouvement à tous égards et d'en faire une réalité pleine et entière sur tous nos territoires.
1/ L'objectif : amplifier le mouvement
Pour prolonger cette mobilisation, d'abord, je vous l'annonce, le Gouvernement a décidé fin 2015 d'augmenter les moyens de l'État pour accompagner les collectivités. Les moyens de la mission Très haut débit et de la Direction générale des entreprises ont été renforcés pour s'assurer que l'État ne prendra aucun retard dans l'instruction des projets. Chaque mois, au moins une réunion devra se tenir pour instruire à chaque fois plusieurs projets nouveaux. Je ferai moi-même d'ici mi-juin une nouvelle « réunion de chantier » comme je les appelle, pour m'assurer du déploiement de ce plan, de sa bonne avancée, et du fait que cette attente que nous avons créée avec ces 97 dossiers déposés, conduit à une avancée concrète, au bon rythme. C'est ce que nous vous devons collectivement. Je sais qu'Antoine Darodes à la tête de l'Agence du numérique y veille, et je remercie encore le Préfet Mirabaud pour son engagement à nos côtés dans cette mission.
Ensuite, nous avons pris des mesures très concrètes pour lever tous les blocages en la matière.
* Dans la loi croissance, il s'agissait d'abord de faciliter l'installation de la fibre optique dans les immeubles. Actuellement, 4,4 millions de logements ont accès au très haut débit par la fibre optique. Et dans nos villes, la fibre est déployée presque partout au niveau des rues. Mais les procédures d'autorisation nécessaires pour faire arriver la fibre dans les parties communes des immeubles étaient trop complexes et bloquaient ces projets ; nous les avons levées, dans la loi du 6 août 2015, pour aller plus loin. Il n'existait pas non plus d'obligation d'équiper l'ensemble des logements individuels et des lotissements neufs de fibre optique ; là aussi, nous y avons remédié dans la loi croissance et activité.
* Pour ce qui est de l'exécution de la loi croissance, j'ai demandé à la mission Très haut débit de travailler en lien avec l'ARCEP pour que les collectivités disposent d'une grille tarifaire type qu'elles pourront utiliser. Nous avons empêché que des pratiques de dumping qui allaient vers de la moins bonne qualité ne s'imposent mais il fallait encadrer tout cela. Cela a pris un peu de temps, parce nous avons instruit techniquement, avec beaucoup de détails, ce sujet, mais je veux maintenant que, dans les prochaines semaines, nous puissions vous transmettre cette grille tarifaire.
* Ensuite, dans le projet de loi République numérique nous introduirons 4 séries de dispositions, pour aller encore plus loin. Elles seront donc apportées par voie d'amendements dans ce texte :
- d'abord faciliter la gouvernance des projets locaux de réseaux d'initiative publique, par le regroupement des syndicats mixtes départementaux qui les portent souvent c'était une demande, nous allons ainsi simplifier le cadre ;
- ensuite, pour faciliter le déploiement de la fibre le long de nos rues et son adoption, nous élargirons les servitudes ;
- troisième point, nous soutiendrons les investissements du privé comme du public en étendant le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour les investissements des collectivités et en étendant le suramortissement aux investissements dans la fibre optique ;
- quatrième point nous reverrons le mécanisme de « zone fibrée », pour le doter de leviers plus puissants pour faire migrer les clients du réseau cuivre vers la fibre. Ce dispositif devra être en vigueur avant la fin de l'année.
Ces quatre dispositions, nous voulons les intégrer au projet de loi République numérique qui arrive en débat au Sénat, précisément pour aller vers plus d'efficacité et mettre en oeuvre concrètement ces réformes.
* Enfin, pour poursuivre sur notre lancée, nous mobilisons l'ensemble des technologies disponibles. Le but, c'est de répondre aux besoins de nos concitoyens et je me félicite à cet égard que les travaux que nous avions engagés avec l'ARCEP pour mobiliser des solutions de très haut débit hertzien se traduisent par des premières actions concrètes pour que vous puissiez disposer de nouvelles fréquences pour le faire.
2/ Une préoccupation majeure : la venue des grands fournisseurs d'accès à internet sur vos réseaux
Au-delà de cet objectif et de toutes ces mesures très concrètes, une préoccupation majeure demeure, c'est la venue des grands fournisseurs d'accès à internet sur vos réseaux. Une fois que l'on a déployé ces prises, il peut y avoir une certaine frustration s'il n'y a rien derrière la prise, chacune et chacun le comprendra.
Des réseaux sans fournisseur, c'est un peu comme disposer d'un système électrique sans être relié à EDF
Dans ce domaine, nous avons franchi une étape : nous ne sommes plus à nous interroger sur l'existence de ces réseaux mais sur la façon dont ils vont vivre. Certes, le taux d'adoption du très haut débit sur les réseaux d'initiative publique est plus élevé en moyenne que dans la zone d'investissement privée (30% contre 20%). Cependant, il est vrai que c'est souvent le fait de petits opérateurs qui sont moins connus du public et qui posent certaines questions pour les différents publics concernés.
Cette préoccupation, nous la partageons :
* D'abord, nous travaillons avec les opérateurs et les collectivités pour faciliter la venue des grands fournisseurs d'accès internet sur les réseaux d'initiative publique : c'est précisément le travail de normalisation et d'industrialisation des réseaux qui est fait par l'État auprès des collectivités.
* Nous mettons aussi les fournisseurs d'accès Internet face à leurs responsabilités. J'ai eu l'occasion de le dire devant certains d'entre eux à Bercy le 24 février : dès lors que nous ne disposons pas de toutes les garanties que les fournisseurs répondront présents, nous entendons avancer dans la mise en place d'un groupement d'intérêt économique. Il permettra d'industrialiser la commercialisation de l'ensemble de vos réseaux, en assurant l'interopérabilité des systèmes d'informations (c'est-à-dire l'éligibilité, la commande, le service après-vente). Une mission de préfiguration va être constituée dans les prochaines semaines et il reviendra alors aux opérateurs de nous proposer des voies alternatives s'ils sont prêts à s'y engager. Je réunirai d'ici la mi-mai les opérateurs pour une nouvelle réunion d'étape, comme je le fais tous les 2 à 3 mois, et ce sujet sera mis à l'ordre du jour.
* Dans le même temps, nous encourageons bien sûr les nouveaux acteurs à offrir leurs services sur ces réseaux : Canal+ l'a fait avec Coriolis, d'autres pourraient le faire dans les prochains mois.
* Enfin, nous apportons de la transparence là où elle est nécessaire dans le cadre de ce déploiement : la différence entre la fibre jusqu'à l'abonné (la vraie FttH) et les autres technologies a ainsi été clarifiée par un arrêté récent. Cette clarification était nécessaire et demandée par beaucoup d'entre vous et par les consommateurs.
Vous le voyez, l'avancée du plan France Très haut débit est une réalité, c'est aujourd'hui un succès intermédiaire, mais il y a encore beaucoup de défis et une phase d'accélération, d'intensification, dans laquelle nous sommes et pour laquelle vous pouvez compter sur moi et mon plein engagement.
II/ L'autre levier d'un aménagement numérique équilibré, c'est la couverture mobile.
1) Là aussi, avec les dispositions de la loi croissance sur le mobile nous avons pris des dispositions très concrètes qui ont permis d'avancer et nous sommes venus ajouter un second pilier à notre action en faveur de l'aménagement du territoire : Aujourd'hui, ce sont près de 300 communes françaises qui n'ont aucun accès au réseau de téléphonie mobile et 2 200 autres qui n'ont aucun accès à l'internet mobile - ce que l'on appelle respectivement la 2G et la 3G. Trois mesures sont en train d'être mises en oeuvre :
* Les dernières communes situées dans des zones dites « blanches », c'est-à-dire là où il n'y a aucun accès à la téléphonie mobile, seront couvertes d'ici fin 2016. Elles auront directement accès à l'internet mobile partout où c'est possible. Et, afin de garantir qu'aucune commune n'est oubliée, un nouveau recensement va être effectué. Vous le savez, nous avions effectué en fin d'année dernière, conformément à la loi, un premier recensement qui avait fait remonter 268 communes. Je les ai réunies, vous étiez présents, en février à Bercy. Un nouveau recensement a été lancé pour être parfaitement sûr que nous n'oublions personne. Là-dessus, la répartition des coûts a été fixée et l'attribution d'un opérateur par commune a été définie pour que nous soyons dans la mise en oeuvre réelle.
* Deuxième mesure concrète pour les 2 200 communes qui n'ont aucune couverture internet mobile (donc au moins 3G) : elles seront couvertes d'ici mi-2017 avec exactement la même organisation.
* Au-delà, la troisième mesure qui a été prise dans la loi croissance est pour les 800 nouveaux sites qui seront déployés d'ici 4 ans, ce que l'on a appelé ces zones prioritaires qui, pour des raisons économiques, touristiques, commerciales ou d'intérêt général, doivent remonter à l'État, afin que l'organisation soit justement mise en oeuvre pour que les opérateurs puissent déployer des antennes relais, avec une répartition très claires des rôles entre l'État, les collectivités et les opérateurs. Là aussi nous en avons débattu en février dernier et je rappelle que, dès le mois de mai 2015, nous avions obtenu d'une convention entre les opérateurs qu'ils prennent à leur charge une partie importante de ces déploiements.
2/ Sur ces trois mesures, nous sommes entrés dans la phase opérationnelle du programme.
Et je vous l'annonce concrètement aujourd'hui, les deux appels à projets pour la couverture des 268 communes en zone blanche et le lancement du guichet de 800 sites supplémentaires - donc ces zones prioritaires - ont été publiés ce matin. Cela veut dire que nous sommes dans la phase de mise en oeuvre, cela va nous permettre de respecter nos engagements de calendrier et vous accompagner au mieux :
* Pour l'équipement de 268 communes par les 4 opérateurs mobiles d'ici la fin 2016, le financement est clair, il a d'ailleurs été annoncé par le Président de la République et revu à la hausse : 30 millions d'euros sont alloués par l'État qui prend en charge l'ensemble du coût d'installation des pylônes. Sur ce sujet nous avons longuement discuté avec les opérateurs ; les coûts de raccordement sont assurés par les collectivités, mais les coûts de fonctionnement sont bien pris en charge par les opérateurs.
* Cet appel d'offres permet aussi de remonter dans le cadre du guichet mis en oeuvre dès ce matin, l'ensemble des projets pour les 800 zones prioritaires, et en particulier les 300 premiers sites qui pourront être déployés dès 2016. Puisque l'engagement que nous avons collectivement pris, et sur lequel les opérateurs se sont aussi engagés, c'est que nous ayons une accélération du déploiement et que, dès l'année 2016, nous puissions déployer 300 zones prioritaires en couverture mobile.
Le travail doit se poursuivre au-delà de ce programme qui ne répond pas à l'ensemble des demandes, notamment dans les zones grises. Là encore, nous avançons par trois moyens :
D'abord les initiatives portées en lien avec l'ARCEP pour améliorer l'information donnée au consommateur, et pour que les cartes de couverture correspondant au mieux à la réalité des usages et du ressenti puissent être transparentes, qu'elles soient vérifiées, clarifiées, partagées par tous.
Ensuite, par la demande faite aux opérateurs de déployer d'autres solutions pour la couverture, là où elle est le plus nécessaire - chez soi -, que la multiplication de coûteuses antennes : on le sait, une offre technologique existe aujourd'hui, qui permet d'ailleurs, à partir du développement de la fibre tel que nous sommes en train de le réaliser, d'améliorer la couverture mobile à proximité du domicile. C'est le programme sur lequel nous tavaillons et voulons travailler avec vous. Je sais aussi les opérateurs prêts à se mobiliser sur le sujet pour que, dans les zones rurales en particulier, les utilisateurs puissent disposer d'équipements apportant la couverture à domicile. C'est une réponse pragmatique qui permet aussi de répondre à beaucoup de situations concrètes que nous connaissons sur le terrain et qui font l'objet ou d'incompréhension ou d'un agacement certain.
La troisième mesure, ce sont les obligations imposées dans les licences 700 MHz, qui doivent notamment permettre d'améliorer les débits dans les zones rurales et la couverture des trains du quotidien. Ces mesures attendues seront poursuivies dans les prochains mois.
III/ Des opérateurs qui doivent répondre présent.
Pour tout cela, les opérateurs doivent répondre présent. Vous connaissez mon attachement à ce que le secteur des télécoms investisse et qu'il le fasse sur la base d'engagements précis. C'est l'objet des réunions que nous tenons à Bercy de manière régulière.
C'est le sens des demandes que j'ai adressées aux opérateurs de la zone AMII, Orange et SFR, pour qu'ils établissent systématiquement des conventions de programmation et de suivi des déploiements. Je sais que de nombreuses conventions sont en cours de discussion. Leur conclusion suppose non seulement la mobilisation des opérateurs mais aussi celle des collectivités, qui doivent pouvoir se saisir de cet instrument utile. Là, nous prendrons toutes nos responsabilités et jusqu'au bout.
Ainsi, lorsqu'à Lille les engagements ne sont pas tenus, ils doivent pouvoir être dénoncés. C'est le sens de l'avis rendu, avec le soutien de l'État, par le comité de concertation du plan France Très Haut Débit, pour constater la carence d'un opérateur sur la métropole lilloise. Ces constats de carence vont permettre à la collectivité soit de nouer de nouveaux engagements contractualisés avec un opérateur privé, soit de faire le choix de l'investissement public, là où le privé s'est montré défaillant. Chaque situation doit être analysée localement. Mais nous devons assurer le suivi des engagements qui sont pris, et nous le ferons. C'est aussi le sens de ce constat de carence, c'est-à-dire que lorsqu'un engagement est pris ou qu'une convention est signée, elle doit être honorée, sinon chacune et chacun prend ses responsabilités et se réorganise.
Pour que cette démarche soit la plus transparente possible, j'ai demandé à la mission Très Haut Débit, d'en faire un suivi public, sur la carte que vous voyez derrière moi. Nous serons ainsi en mesure de suivre l'avancement du conventionnement et sa généralisation, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus une zone AMII, mais une série de territoires conventionnés, avec des instruments de suivi précis des déploiements. C'est-à-dire en étant très concret, très granulaire pour voir l'avancée de ce qui est observé et déployé, et pouvoir se réorganiser lorsque ce déploiement n'est pas assuré.
Les opérateurs ont un rôle essentiel à jouer dans ce contexte et c'est pourquoi nous suivons constamment avec beaucoup d'attention ce qui se passe dans le monde des télécoms. Ces opérateurs ne sont pas parvenus à trouver un point d'accord sur le rachat de Bouygues Telecom qui a beaucoup occupé les dernières semaines dans le secteur.
Je veux ici redire quelques éléments simples puisque j'ai entendu sur ce sujet beaucoup de commentaires, y compris de commentaires qui s'occupaient de savoir ce que l'État devrait faire. Je vais redire ce que j'ai toujours dit sur ces sujets. L'État a deux responsabilités dans le secteur des télécoms : sa responsabilité première est celle d'être régulateur, et donc de s'assurer des bons investissements, de l'équipement du pays - nous venons de le rappeler longuement -, de s'assurer des conditions d'emploi dans le secteur, et de s'assurer de la protection du consommateur. Certains s'étonnent du fait que ces critères puissent parfois donner lieu à des injonctions contradictoires. Oserais-je rappeler que c'est le lot de toute politique publique, et c'est aussi ce qui fait la noblesse de l'intérêt général ? Il ne répond pas à une question simple, il n'a pas de réponse univoque. Mais ces trois impératifs, nous devons les tenir, et c'est constamment ces trois critères que l'État a regardé en tant que régulateur.
Puis l'État est actionnaire d'un des opérateurs, l'opérateur historique qui n'aurait pu se développer sans la confiance de l'État et l'investissement que nos concitoyens y ont fait. En tant qu'actionnaire, l'État a regardé cette opération pour préserver les intérêts du contribuable, comme tous les autres actionnaires de l'opérateur historique l'ont fait. Ni plus, ni moins. Mais que l'on n'attende pas de l'État de la connivence ou l'exercice au second rang des responsabilités qui sont les siennes, en tant qu'opérateur comme en tant qu'actionnaire. Je pense que, dans un État républicain, c'est ce que l'on est en droit d'attendre des gouvernants.
Cette clarification étant faite, quoiqu'il arrive du secteur, je redis ici que je n'ai pour ma part pas de religion établie mais il faut que l'ensemble des critères que je viens d'évoquer soient pleinement remplis, et on ne les remplit pas en regardant le cours de bourse quotidien. Car ce n'est pas le cours de bourse quotidien qui nous dicte où se fait l'intérêt général et qui nous permet de dire que nous avons atteint l'optimum pour l'investissement dans le pays, pour l'intérêt des consommateurs et pour l'intérêt de l'emploi. Il se peut même parfois que ce soit bien le contraire.
Voilà Mesdames et Messieurs ce que je voulais partager avec vous, avec beaucoup de détails. Mais c'est un sujet d'exécution au fond, qui est le nôtre, qui est le vôtre, et qui suppose donc de rentrer dans le détail, d'être exigeant au quotidien, d'être précis. Cette exigence, je sais que nous la partageons, vous y êtes attachés, et c'est pourquoi je suis pour ma part profondément attaché à la mission de l'AVICCA, profondément attaché au travail que vous faites et à la mobilisation que vous créez sur les territoires et avec l'ensemble des acteurs. Nous sommes donc immanquablement appelés à nous revoir pour travailler ensemble.
Merci pour votre attention.
Source http://www.avicca.org, le 26 avril 2016
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
Beaucoup de choses ont été rappelées par le Président, mais nous vivons en effet un moment de notre économie comme il en arrive quelquefois qui est celui d'une phase d'accélération : accélération dans la diffusion du progrès technique et, ce faisant, accélération dans notre capacité collective à donner l'accès aux grands acteurs économiques, qu'il s'agisse des ménages ou des entreprises, pour avoir justement un lien avec ce progrès technique.
Aussi les chantiers qui sont ceux de l'AVICCA, qui sont à la fois ceux du plan France Très haut débit comme de l'extension de la couverture mobile, sont-ils des chantiers nationaux cruciaux et inédits.
Cruciaux, parce qu'il s'agit en fait de la promesse républicaine d'égalité. Quand on parle en effet d'équiper le territoire en accès mobile ou en fibre optique, de quoi s'agit-il ? De la possibilité pour les femmes et les hommes de notre pays d'avoir accès aux nouveaux modes d'innovation, de consommation, de production qui existent aujourd'hui dans notre pays et le révolutionnent. Donc, ne pas donner cette opportunité à certains territoires ou certains de nos concitoyens, c'est en effet d'abord trahir la promesse républicaine qui leur a toujours été faite.
Ensuite, ce chantier est inédit en particulier dans la méthode, parce que nous n'avons pas retenu collectivement, et dans un esprit de continuité républicaine, une méthode traditionnelle où l'État aurait tout fait. C'est par un partenariat, avec les collectivités territoriales, avec les grands opérateurs privés, avec l'ensemble des opérateurs, que nous avons décidé d'avancer pour réussir ensemble cette progression, ce bond en avant, d'équipement du pays.
Alors, concrètement, où en sommes-nous aujourd'hui ?
I/ Concernant d'abord le plan France Très haut débit, je veux dire ici qu'il devient une réalité.
Deux chiffres suffisent à l'illustrer :
Le premier, c'est 97, le nombre de départements qui ont déposé une demande de financement. Cela correspond à plus de 11 md d'investissement et à un soutien de l'État de plus de 2,3 md pour plus de 7 millions de prises FttH.
Le second chiffre, c'est 46,2% : c'est le nombre de foyers couverts en très haut débit fin 2015. Il y a trois ans, ils étaient 27%, et l'objectif de 50% à fin 2016, dans ce contexte, sera vraisemblablement dépassé. Les opérateurs privés y ont contribué : le seul opérateur Orange a ainsi déployé 1,3 million de prises FttH en 2015. Et, pour la première fois, au 4ème trimestre 2015, les déploiements FttH en zones moins denses ont été plus importants qu'en zones très denses, ce qui montre l'avancée de ce programme (367 000 contre 217 000).
Nous avançons donc, et c'est une réalité dans les projets, partout dans le territoire, avec un objectif pour cette année 2016 qui est d'amplifier le mouvement à tous égards et d'en faire une réalité pleine et entière sur tous nos territoires.
1/ L'objectif : amplifier le mouvement
Pour prolonger cette mobilisation, d'abord, je vous l'annonce, le Gouvernement a décidé fin 2015 d'augmenter les moyens de l'État pour accompagner les collectivités. Les moyens de la mission Très haut débit et de la Direction générale des entreprises ont été renforcés pour s'assurer que l'État ne prendra aucun retard dans l'instruction des projets. Chaque mois, au moins une réunion devra se tenir pour instruire à chaque fois plusieurs projets nouveaux. Je ferai moi-même d'ici mi-juin une nouvelle « réunion de chantier » comme je les appelle, pour m'assurer du déploiement de ce plan, de sa bonne avancée, et du fait que cette attente que nous avons créée avec ces 97 dossiers déposés, conduit à une avancée concrète, au bon rythme. C'est ce que nous vous devons collectivement. Je sais qu'Antoine Darodes à la tête de l'Agence du numérique y veille, et je remercie encore le Préfet Mirabaud pour son engagement à nos côtés dans cette mission.
Ensuite, nous avons pris des mesures très concrètes pour lever tous les blocages en la matière.
* Dans la loi croissance, il s'agissait d'abord de faciliter l'installation de la fibre optique dans les immeubles. Actuellement, 4,4 millions de logements ont accès au très haut débit par la fibre optique. Et dans nos villes, la fibre est déployée presque partout au niveau des rues. Mais les procédures d'autorisation nécessaires pour faire arriver la fibre dans les parties communes des immeubles étaient trop complexes et bloquaient ces projets ; nous les avons levées, dans la loi du 6 août 2015, pour aller plus loin. Il n'existait pas non plus d'obligation d'équiper l'ensemble des logements individuels et des lotissements neufs de fibre optique ; là aussi, nous y avons remédié dans la loi croissance et activité.
* Pour ce qui est de l'exécution de la loi croissance, j'ai demandé à la mission Très haut débit de travailler en lien avec l'ARCEP pour que les collectivités disposent d'une grille tarifaire type qu'elles pourront utiliser. Nous avons empêché que des pratiques de dumping qui allaient vers de la moins bonne qualité ne s'imposent mais il fallait encadrer tout cela. Cela a pris un peu de temps, parce nous avons instruit techniquement, avec beaucoup de détails, ce sujet, mais je veux maintenant que, dans les prochaines semaines, nous puissions vous transmettre cette grille tarifaire.
* Ensuite, dans le projet de loi République numérique nous introduirons 4 séries de dispositions, pour aller encore plus loin. Elles seront donc apportées par voie d'amendements dans ce texte :
- d'abord faciliter la gouvernance des projets locaux de réseaux d'initiative publique, par le regroupement des syndicats mixtes départementaux qui les portent souvent c'était une demande, nous allons ainsi simplifier le cadre ;
- ensuite, pour faciliter le déploiement de la fibre le long de nos rues et son adoption, nous élargirons les servitudes ;
- troisième point, nous soutiendrons les investissements du privé comme du public en étendant le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour les investissements des collectivités et en étendant le suramortissement aux investissements dans la fibre optique ;
- quatrième point nous reverrons le mécanisme de « zone fibrée », pour le doter de leviers plus puissants pour faire migrer les clients du réseau cuivre vers la fibre. Ce dispositif devra être en vigueur avant la fin de l'année.
Ces quatre dispositions, nous voulons les intégrer au projet de loi République numérique qui arrive en débat au Sénat, précisément pour aller vers plus d'efficacité et mettre en oeuvre concrètement ces réformes.
* Enfin, pour poursuivre sur notre lancée, nous mobilisons l'ensemble des technologies disponibles. Le but, c'est de répondre aux besoins de nos concitoyens et je me félicite à cet égard que les travaux que nous avions engagés avec l'ARCEP pour mobiliser des solutions de très haut débit hertzien se traduisent par des premières actions concrètes pour que vous puissiez disposer de nouvelles fréquences pour le faire.
2/ Une préoccupation majeure : la venue des grands fournisseurs d'accès à internet sur vos réseaux
Au-delà de cet objectif et de toutes ces mesures très concrètes, une préoccupation majeure demeure, c'est la venue des grands fournisseurs d'accès à internet sur vos réseaux. Une fois que l'on a déployé ces prises, il peut y avoir une certaine frustration s'il n'y a rien derrière la prise, chacune et chacun le comprendra.
Des réseaux sans fournisseur, c'est un peu comme disposer d'un système électrique sans être relié à EDF
Dans ce domaine, nous avons franchi une étape : nous ne sommes plus à nous interroger sur l'existence de ces réseaux mais sur la façon dont ils vont vivre. Certes, le taux d'adoption du très haut débit sur les réseaux d'initiative publique est plus élevé en moyenne que dans la zone d'investissement privée (30% contre 20%). Cependant, il est vrai que c'est souvent le fait de petits opérateurs qui sont moins connus du public et qui posent certaines questions pour les différents publics concernés.
Cette préoccupation, nous la partageons :
* D'abord, nous travaillons avec les opérateurs et les collectivités pour faciliter la venue des grands fournisseurs d'accès internet sur les réseaux d'initiative publique : c'est précisément le travail de normalisation et d'industrialisation des réseaux qui est fait par l'État auprès des collectivités.
* Nous mettons aussi les fournisseurs d'accès Internet face à leurs responsabilités. J'ai eu l'occasion de le dire devant certains d'entre eux à Bercy le 24 février : dès lors que nous ne disposons pas de toutes les garanties que les fournisseurs répondront présents, nous entendons avancer dans la mise en place d'un groupement d'intérêt économique. Il permettra d'industrialiser la commercialisation de l'ensemble de vos réseaux, en assurant l'interopérabilité des systèmes d'informations (c'est-à-dire l'éligibilité, la commande, le service après-vente). Une mission de préfiguration va être constituée dans les prochaines semaines et il reviendra alors aux opérateurs de nous proposer des voies alternatives s'ils sont prêts à s'y engager. Je réunirai d'ici la mi-mai les opérateurs pour une nouvelle réunion d'étape, comme je le fais tous les 2 à 3 mois, et ce sujet sera mis à l'ordre du jour.
* Dans le même temps, nous encourageons bien sûr les nouveaux acteurs à offrir leurs services sur ces réseaux : Canal+ l'a fait avec Coriolis, d'autres pourraient le faire dans les prochains mois.
* Enfin, nous apportons de la transparence là où elle est nécessaire dans le cadre de ce déploiement : la différence entre la fibre jusqu'à l'abonné (la vraie FttH) et les autres technologies a ainsi été clarifiée par un arrêté récent. Cette clarification était nécessaire et demandée par beaucoup d'entre vous et par les consommateurs.
Vous le voyez, l'avancée du plan France Très haut débit est une réalité, c'est aujourd'hui un succès intermédiaire, mais il y a encore beaucoup de défis et une phase d'accélération, d'intensification, dans laquelle nous sommes et pour laquelle vous pouvez compter sur moi et mon plein engagement.
II/ L'autre levier d'un aménagement numérique équilibré, c'est la couverture mobile.
1) Là aussi, avec les dispositions de la loi croissance sur le mobile nous avons pris des dispositions très concrètes qui ont permis d'avancer et nous sommes venus ajouter un second pilier à notre action en faveur de l'aménagement du territoire : Aujourd'hui, ce sont près de 300 communes françaises qui n'ont aucun accès au réseau de téléphonie mobile et 2 200 autres qui n'ont aucun accès à l'internet mobile - ce que l'on appelle respectivement la 2G et la 3G. Trois mesures sont en train d'être mises en oeuvre :
* Les dernières communes situées dans des zones dites « blanches », c'est-à-dire là où il n'y a aucun accès à la téléphonie mobile, seront couvertes d'ici fin 2016. Elles auront directement accès à l'internet mobile partout où c'est possible. Et, afin de garantir qu'aucune commune n'est oubliée, un nouveau recensement va être effectué. Vous le savez, nous avions effectué en fin d'année dernière, conformément à la loi, un premier recensement qui avait fait remonter 268 communes. Je les ai réunies, vous étiez présents, en février à Bercy. Un nouveau recensement a été lancé pour être parfaitement sûr que nous n'oublions personne. Là-dessus, la répartition des coûts a été fixée et l'attribution d'un opérateur par commune a été définie pour que nous soyons dans la mise en oeuvre réelle.
* Deuxième mesure concrète pour les 2 200 communes qui n'ont aucune couverture internet mobile (donc au moins 3G) : elles seront couvertes d'ici mi-2017 avec exactement la même organisation.
* Au-delà, la troisième mesure qui a été prise dans la loi croissance est pour les 800 nouveaux sites qui seront déployés d'ici 4 ans, ce que l'on a appelé ces zones prioritaires qui, pour des raisons économiques, touristiques, commerciales ou d'intérêt général, doivent remonter à l'État, afin que l'organisation soit justement mise en oeuvre pour que les opérateurs puissent déployer des antennes relais, avec une répartition très claires des rôles entre l'État, les collectivités et les opérateurs. Là aussi nous en avons débattu en février dernier et je rappelle que, dès le mois de mai 2015, nous avions obtenu d'une convention entre les opérateurs qu'ils prennent à leur charge une partie importante de ces déploiements.
2/ Sur ces trois mesures, nous sommes entrés dans la phase opérationnelle du programme.
Et je vous l'annonce concrètement aujourd'hui, les deux appels à projets pour la couverture des 268 communes en zone blanche et le lancement du guichet de 800 sites supplémentaires - donc ces zones prioritaires - ont été publiés ce matin. Cela veut dire que nous sommes dans la phase de mise en oeuvre, cela va nous permettre de respecter nos engagements de calendrier et vous accompagner au mieux :
* Pour l'équipement de 268 communes par les 4 opérateurs mobiles d'ici la fin 2016, le financement est clair, il a d'ailleurs été annoncé par le Président de la République et revu à la hausse : 30 millions d'euros sont alloués par l'État qui prend en charge l'ensemble du coût d'installation des pylônes. Sur ce sujet nous avons longuement discuté avec les opérateurs ; les coûts de raccordement sont assurés par les collectivités, mais les coûts de fonctionnement sont bien pris en charge par les opérateurs.
* Cet appel d'offres permet aussi de remonter dans le cadre du guichet mis en oeuvre dès ce matin, l'ensemble des projets pour les 800 zones prioritaires, et en particulier les 300 premiers sites qui pourront être déployés dès 2016. Puisque l'engagement que nous avons collectivement pris, et sur lequel les opérateurs se sont aussi engagés, c'est que nous ayons une accélération du déploiement et que, dès l'année 2016, nous puissions déployer 300 zones prioritaires en couverture mobile.
Le travail doit se poursuivre au-delà de ce programme qui ne répond pas à l'ensemble des demandes, notamment dans les zones grises. Là encore, nous avançons par trois moyens :
D'abord les initiatives portées en lien avec l'ARCEP pour améliorer l'information donnée au consommateur, et pour que les cartes de couverture correspondant au mieux à la réalité des usages et du ressenti puissent être transparentes, qu'elles soient vérifiées, clarifiées, partagées par tous.
Ensuite, par la demande faite aux opérateurs de déployer d'autres solutions pour la couverture, là où elle est le plus nécessaire - chez soi -, que la multiplication de coûteuses antennes : on le sait, une offre technologique existe aujourd'hui, qui permet d'ailleurs, à partir du développement de la fibre tel que nous sommes en train de le réaliser, d'améliorer la couverture mobile à proximité du domicile. C'est le programme sur lequel nous tavaillons et voulons travailler avec vous. Je sais aussi les opérateurs prêts à se mobiliser sur le sujet pour que, dans les zones rurales en particulier, les utilisateurs puissent disposer d'équipements apportant la couverture à domicile. C'est une réponse pragmatique qui permet aussi de répondre à beaucoup de situations concrètes que nous connaissons sur le terrain et qui font l'objet ou d'incompréhension ou d'un agacement certain.
La troisième mesure, ce sont les obligations imposées dans les licences 700 MHz, qui doivent notamment permettre d'améliorer les débits dans les zones rurales et la couverture des trains du quotidien. Ces mesures attendues seront poursuivies dans les prochains mois.
III/ Des opérateurs qui doivent répondre présent.
Pour tout cela, les opérateurs doivent répondre présent. Vous connaissez mon attachement à ce que le secteur des télécoms investisse et qu'il le fasse sur la base d'engagements précis. C'est l'objet des réunions que nous tenons à Bercy de manière régulière.
C'est le sens des demandes que j'ai adressées aux opérateurs de la zone AMII, Orange et SFR, pour qu'ils établissent systématiquement des conventions de programmation et de suivi des déploiements. Je sais que de nombreuses conventions sont en cours de discussion. Leur conclusion suppose non seulement la mobilisation des opérateurs mais aussi celle des collectivités, qui doivent pouvoir se saisir de cet instrument utile. Là, nous prendrons toutes nos responsabilités et jusqu'au bout.
Ainsi, lorsqu'à Lille les engagements ne sont pas tenus, ils doivent pouvoir être dénoncés. C'est le sens de l'avis rendu, avec le soutien de l'État, par le comité de concertation du plan France Très Haut Débit, pour constater la carence d'un opérateur sur la métropole lilloise. Ces constats de carence vont permettre à la collectivité soit de nouer de nouveaux engagements contractualisés avec un opérateur privé, soit de faire le choix de l'investissement public, là où le privé s'est montré défaillant. Chaque situation doit être analysée localement. Mais nous devons assurer le suivi des engagements qui sont pris, et nous le ferons. C'est aussi le sens de ce constat de carence, c'est-à-dire que lorsqu'un engagement est pris ou qu'une convention est signée, elle doit être honorée, sinon chacune et chacun prend ses responsabilités et se réorganise.
Pour que cette démarche soit la plus transparente possible, j'ai demandé à la mission Très Haut Débit, d'en faire un suivi public, sur la carte que vous voyez derrière moi. Nous serons ainsi en mesure de suivre l'avancement du conventionnement et sa généralisation, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus une zone AMII, mais une série de territoires conventionnés, avec des instruments de suivi précis des déploiements. C'est-à-dire en étant très concret, très granulaire pour voir l'avancée de ce qui est observé et déployé, et pouvoir se réorganiser lorsque ce déploiement n'est pas assuré.
Les opérateurs ont un rôle essentiel à jouer dans ce contexte et c'est pourquoi nous suivons constamment avec beaucoup d'attention ce qui se passe dans le monde des télécoms. Ces opérateurs ne sont pas parvenus à trouver un point d'accord sur le rachat de Bouygues Telecom qui a beaucoup occupé les dernières semaines dans le secteur.
Je veux ici redire quelques éléments simples puisque j'ai entendu sur ce sujet beaucoup de commentaires, y compris de commentaires qui s'occupaient de savoir ce que l'État devrait faire. Je vais redire ce que j'ai toujours dit sur ces sujets. L'État a deux responsabilités dans le secteur des télécoms : sa responsabilité première est celle d'être régulateur, et donc de s'assurer des bons investissements, de l'équipement du pays - nous venons de le rappeler longuement -, de s'assurer des conditions d'emploi dans le secteur, et de s'assurer de la protection du consommateur. Certains s'étonnent du fait que ces critères puissent parfois donner lieu à des injonctions contradictoires. Oserais-je rappeler que c'est le lot de toute politique publique, et c'est aussi ce qui fait la noblesse de l'intérêt général ? Il ne répond pas à une question simple, il n'a pas de réponse univoque. Mais ces trois impératifs, nous devons les tenir, et c'est constamment ces trois critères que l'État a regardé en tant que régulateur.
Puis l'État est actionnaire d'un des opérateurs, l'opérateur historique qui n'aurait pu se développer sans la confiance de l'État et l'investissement que nos concitoyens y ont fait. En tant qu'actionnaire, l'État a regardé cette opération pour préserver les intérêts du contribuable, comme tous les autres actionnaires de l'opérateur historique l'ont fait. Ni plus, ni moins. Mais que l'on n'attende pas de l'État de la connivence ou l'exercice au second rang des responsabilités qui sont les siennes, en tant qu'opérateur comme en tant qu'actionnaire. Je pense que, dans un État républicain, c'est ce que l'on est en droit d'attendre des gouvernants.
Cette clarification étant faite, quoiqu'il arrive du secteur, je redis ici que je n'ai pour ma part pas de religion établie mais il faut que l'ensemble des critères que je viens d'évoquer soient pleinement remplis, et on ne les remplit pas en regardant le cours de bourse quotidien. Car ce n'est pas le cours de bourse quotidien qui nous dicte où se fait l'intérêt général et qui nous permet de dire que nous avons atteint l'optimum pour l'investissement dans le pays, pour l'intérêt des consommateurs et pour l'intérêt de l'emploi. Il se peut même parfois que ce soit bien le contraire.
Voilà Mesdames et Messieurs ce que je voulais partager avec vous, avec beaucoup de détails. Mais c'est un sujet d'exécution au fond, qui est le nôtre, qui est le vôtre, et qui suppose donc de rentrer dans le détail, d'être exigeant au quotidien, d'être précis. Cette exigence, je sais que nous la partageons, vous y êtes attachés, et c'est pourquoi je suis pour ma part profondément attaché à la mission de l'AVICCA, profondément attaché au travail que vous faites et à la mobilisation que vous créez sur les territoires et avec l'ensemble des acteurs. Nous sommes donc immanquablement appelés à nous revoir pour travailler ensemble.
Merci pour votre attention.
Source http://www.avicca.org, le 26 avril 2016