Communication

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Loi

Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la communication...

Les projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle modifient la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Cette nouvelle réforme de l'audiovisuel vise à renouveler le cadre légal du secteur audiovisuel à l’ère du numérique.
Eclairage

Les règles de la campagne électorale audiovisuelle et sur Internet...

La campagne électorale audiovisuelle et la campagne électorale sur Internet sont particulièrement encadrées. La loi organique du 25 avril 2016 a modifié les règles d'attribution du temps de parole des candidats.