Texte intégral
Alors que l'Assemblée nationale a commencé à débattre, depuis mardi dernier, du projet de loi travail, je souhaite partager ce que les premiers échanges et les milliers d'amendements déposés m'inspirent. Au fond, nous voyons bien qu'il y a deux principales contestations à ce texte.
L'une, portée par la droite, vise systématiquement à contourner, discréditer, remettre en cause le rôle des syndicats et le paritarisme. Le projet politique est clair. Ce n'est pas ma conception de la démocratie sociale. Je suis convaincu de la nécessité des organisations représentatives des salariés et des employeurs pour organiser le dialogue social. C'est la marque de ce quinquennat. Le Gouvernement s'opposera donc à tous les amendements qui n'iraient pas dans ce sens.
L'autre contestation est d'une nature différente. Mais elle pose une question tout aussi importante quant à la conception que nous nous faisons de la démocratie au sein des entreprises. Plusieurs milliers d'amendements traduisent en effet l'opposition d'une partie, minoritaire, de la gauche à la philosophie même du texte. Non pas tant aux règles du licenciement ou à certaines dispositions visant à donner plus de réactivité, de souplesse à nos entreprises. Non, une opposition à l'élargissement des sujets qui pourront faire l'objet d'un accord d'entreprise. Derrière les mots « hiérarchie des normes » ou « principe de faveur », c'est cela qui est en cause. L'argument qui est alors répété à l'envi : la négociation en entreprise conduirait à un affaiblissement des droits des salariés et à une dilution des règles du droit du travail. L'attaque est lourde ! Elle est surtout fausse !
La loi travail vise à faire franchir une étape nouvelle à la négociation en entreprise. Une étape nouvelle qui est en droite ligne des lois Auroux de 1982 et Aubry de 1998. Depuis 30 ans, les sujets ouverts à la négociation, pour lesquels un accord d'entreprise peut adapter les principes contenus dans la loi, sont de plus en plus nombreux.
Nous assumons, avec ce texte, d'ouvrir encore plus nettement cette possibilité, en aucune manière porteuse d'insécurité pour les salariés. Un accord signé majoritairement par des organisations syndicales, ou un salarié mandaté, n'est jamais un recul des droits ou des garanties des salariés. Chaque année, ce sont plus de 35 000 accords d'entreprises qui sont signés dans notre pays. Plus de 80% d'entre eux le sont d'ailleurs par la CGT. Peut-on imaginer un seul instant que les syndicats, quels que soient leur histoire et leur positionnement, s'engageraient aussi massivement dans la démarche de négociation s'il s'agissait de porter atteinte aux droits ? Non !
Trouver des solutions au niveau de l'entreprise, au plus près des réalités du terrain, des spécificités liées aux types de production, au territoire, au cycle économique, c'est un gage d'efficacité. Pour tout le monde ! Salariés comme employeurs. Cette démarche de confiance dans la négociation, c'est le cur, la philosophie de ce texte. Bien sûr, la loi restera la garantie des règles communes fondamentales auxquelles aucun employeur ne peut se soustraire : salaire minimum, durée légale du travail, majoration des heures supplémentaires. Ce texte vient donc prolonger tout ce que cette majorité a fait depuis quatre ans, avec les organisations réformistes, pour moderniser notre modèle social et bâtir de nouveaux droits.
Notre ambition, c'est de poursuivre sur le chemin de la réforme, c'est de dépasser les blocages, les vieux réflexes, en montrant que le dialogue paye à tous les niveaux. Le projet de loi travail a évolué depuis deux mois. Mais il garde sa cohérence: il affirme sa confiance dans le dialogue dans l'entreprise, avec les organisations syndicales et les salariés ; il pose la première pierre d'une véritable sécurisation des parcours professionnels avec le compte personnel d'activité ; il sécurise les conditions de licenciement en particulier pour les PME.
Nous assumons d'avoir construit, en faisant évoluer le texte depuis sa présentation initiale, un accord avec l'ensemble des organisations syndicales réformistes. Nous assumons d'avoir construit un projet dont les chefs d'entreprises j'en suis convaincu sauront se saisir pour rendre notre économie plus agile et d'avoir convaincu la très grande majorité du groupe socialiste, grâce notamment à l'engagement du rapporteur du texte Christophe Sirugue. Il reste encore des voies d'amélioration. Mais la philosophie du texte ne doit pas bouger. C'est indispensable pour consolider la reprise économique dans notre pays.
Il y a un chemin pour un réformisme de gauche. Cela suppose du compromis. Avec l'ensemble du Gouvernement et Myriam El Khomri, nous voulons en convaincre les Français, pour sortir des idées fausses et des postures.
Chef de la majorité, c'est mon rôle de tout faire pour construire une majorité de gauche sur ce texte.
Chef du Gouvernement, c'est ma mission de tout faire pour qu'une loi ambitieuse pour les entreprises et les salariés soit adoptée.
Source http://www.gouvernement.fr, le 10 mai 2016
L'une, portée par la droite, vise systématiquement à contourner, discréditer, remettre en cause le rôle des syndicats et le paritarisme. Le projet politique est clair. Ce n'est pas ma conception de la démocratie sociale. Je suis convaincu de la nécessité des organisations représentatives des salariés et des employeurs pour organiser le dialogue social. C'est la marque de ce quinquennat. Le Gouvernement s'opposera donc à tous les amendements qui n'iraient pas dans ce sens.
L'autre contestation est d'une nature différente. Mais elle pose une question tout aussi importante quant à la conception que nous nous faisons de la démocratie au sein des entreprises. Plusieurs milliers d'amendements traduisent en effet l'opposition d'une partie, minoritaire, de la gauche à la philosophie même du texte. Non pas tant aux règles du licenciement ou à certaines dispositions visant à donner plus de réactivité, de souplesse à nos entreprises. Non, une opposition à l'élargissement des sujets qui pourront faire l'objet d'un accord d'entreprise. Derrière les mots « hiérarchie des normes » ou « principe de faveur », c'est cela qui est en cause. L'argument qui est alors répété à l'envi : la négociation en entreprise conduirait à un affaiblissement des droits des salariés et à une dilution des règles du droit du travail. L'attaque est lourde ! Elle est surtout fausse !
La loi travail vise à faire franchir une étape nouvelle à la négociation en entreprise. Une étape nouvelle qui est en droite ligne des lois Auroux de 1982 et Aubry de 1998. Depuis 30 ans, les sujets ouverts à la négociation, pour lesquels un accord d'entreprise peut adapter les principes contenus dans la loi, sont de plus en plus nombreux.
Nous assumons, avec ce texte, d'ouvrir encore plus nettement cette possibilité, en aucune manière porteuse d'insécurité pour les salariés. Un accord signé majoritairement par des organisations syndicales, ou un salarié mandaté, n'est jamais un recul des droits ou des garanties des salariés. Chaque année, ce sont plus de 35 000 accords d'entreprises qui sont signés dans notre pays. Plus de 80% d'entre eux le sont d'ailleurs par la CGT. Peut-on imaginer un seul instant que les syndicats, quels que soient leur histoire et leur positionnement, s'engageraient aussi massivement dans la démarche de négociation s'il s'agissait de porter atteinte aux droits ? Non !
Trouver des solutions au niveau de l'entreprise, au plus près des réalités du terrain, des spécificités liées aux types de production, au territoire, au cycle économique, c'est un gage d'efficacité. Pour tout le monde ! Salariés comme employeurs. Cette démarche de confiance dans la négociation, c'est le cur, la philosophie de ce texte. Bien sûr, la loi restera la garantie des règles communes fondamentales auxquelles aucun employeur ne peut se soustraire : salaire minimum, durée légale du travail, majoration des heures supplémentaires. Ce texte vient donc prolonger tout ce que cette majorité a fait depuis quatre ans, avec les organisations réformistes, pour moderniser notre modèle social et bâtir de nouveaux droits.
Notre ambition, c'est de poursuivre sur le chemin de la réforme, c'est de dépasser les blocages, les vieux réflexes, en montrant que le dialogue paye à tous les niveaux. Le projet de loi travail a évolué depuis deux mois. Mais il garde sa cohérence: il affirme sa confiance dans le dialogue dans l'entreprise, avec les organisations syndicales et les salariés ; il pose la première pierre d'une véritable sécurisation des parcours professionnels avec le compte personnel d'activité ; il sécurise les conditions de licenciement en particulier pour les PME.
Nous assumons d'avoir construit, en faisant évoluer le texte depuis sa présentation initiale, un accord avec l'ensemble des organisations syndicales réformistes. Nous assumons d'avoir construit un projet dont les chefs d'entreprises j'en suis convaincu sauront se saisir pour rendre notre économie plus agile et d'avoir convaincu la très grande majorité du groupe socialiste, grâce notamment à l'engagement du rapporteur du texte Christophe Sirugue. Il reste encore des voies d'amélioration. Mais la philosophie du texte ne doit pas bouger. C'est indispensable pour consolider la reprise économique dans notre pays.
Il y a un chemin pour un réformisme de gauche. Cela suppose du compromis. Avec l'ensemble du Gouvernement et Myriam El Khomri, nous voulons en convaincre les Français, pour sortir des idées fausses et des postures.
Chef de la majorité, c'est mon rôle de tout faire pour construire une majorité de gauche sur ce texte.
Chef du Gouvernement, c'est ma mission de tout faire pour qu'une loi ambitieuse pour les entreprises et les salariés soit adoptée.
Source http://www.gouvernement.fr, le 10 mai 2016