Texte intégral
La secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes a présenté une communication relative à l'amélioration du traitement des victimes.
Depuis le 7 janvier 2015, 151 personnes ont perdu la vie sur le sol français en raison d'attentats, dont 130 le 13 novembre. 2 179 victimes directes ont été recensées sur la même période, qu'elles soient victimes d'attentats terroristes commis en France ou à l'étranger. Des réponses concrètes ont été apportées pour améliorer leur prise en charge.
a. Pour répondre au besoin d'information et de simplification des démarches, un portail intitulé « Guichet unique d'information et de déclaration », dédié aux victimes et à leurs familles, sera lancé dans les prochains jours.
b. Le travail engagé pour améliorer la relation entre le Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) et les victimes s'est traduit notamment par la simplification des formulaires et des courriers, rendus plus précis et plus accessibles. L'objectif est de rendre le processus d'indemnisation plus compréhensible.
c. Au-delà de l'indemnisation des victimes, le Gouvernement a annoncé une mesure d'exonération d'impôt sur les revenus perçus par les victimes décédées lors d'attentats avec effet rétroactif en 2015. Les ayant-droits seront également exonérés du paiement de la dernière taxe d'habitation des personnes décédées.
d. Enfin, le dialogue avec les associations et les partenaires institutionnels a permis de traiter des dossiers individuels qui posaient difficulté (problèmes d'indemnisation, de logement etc ).
Parallèlement, le Gouvernement travaille à la création de comités de suivi départementaux et à la généralisation d'espaces d'information et d'accompagnement des victimes. Ces guichets uniques, animés par des associations d'aide aux victimes, permettront un suivi de toutes les victimes dans la durée. Un référent « victimes » sera chargé d'organiser le dispositif et de faire l'interface avec l'ensemble des partenaires.
Le travail de concertation, avec les associations notamment, a permis d'identifier les besoins communs à toutes les victimes. Il en résulte de nouveaux principes d'action constituant le socle d'une politique publique interministérielle rénovée de l'aide aux victimes. Celle-ci doit conduire tout au long du parcours de reconstruction à garantir une information transparente, précise, adaptée, à individualiser l'accompagnement et à faciliter l'accès aux droits, à assurer une indemnisation rapide et intégrale du préjudice subi et à uniformiser la prise en charge sur l'ensemble du territoire national.
Le Gouvernement promeut une nouvelle doctrine d'accompagnement des victimes au travers du guide des professionnels de l'aide aux victimes.
Il s'agit de généraliser l'application des principes d'équité, de prise en charge globale, de proximité, de proactivité, à chaque étape de la prise en charge, de la prise en charge en urgence au suivi dans la durée. Un guide méthodologique de la prise en charge sera ainsi diffusé à l'automne afin de créer une culture commune des acteurs tendant à davantage de réactivité, de continuité dans la prise en charge et de simplification des démarches.
L'optimisation des dispositifs implique de généraliser la notion de référents uniques spécialisés dans leur domaine d'intervention dans l'ensemble des administrations, organismes et acteurs de la prise en charge.
Un plan de formation des acteurs de terrains sera aussi élaboré d'ici la fin de l'année.Enfin, l'articulation entre la prise en charge psychologique dans la phase d'urgence et dans la durée doit être renforcée. De même, un état des savoirs dans le domaine de la prise en charge psychologique des traumas et post-traumas paraît indispensable. Une mission de préfiguration d'un centre de ressources vient d'être lancée à cette fin.
Depuis le 7 janvier 2015, 151 personnes ont perdu la vie sur le sol français en raison d'attentats, dont 130 le 13 novembre. 2 179 victimes directes ont été recensées sur la même période, qu'elles soient victimes d'attentats terroristes commis en France ou à l'étranger. Des réponses concrètes ont été apportées pour améliorer leur prise en charge.
a. Pour répondre au besoin d'information et de simplification des démarches, un portail intitulé « Guichet unique d'information et de déclaration », dédié aux victimes et à leurs familles, sera lancé dans les prochains jours.
b. Le travail engagé pour améliorer la relation entre le Fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) et les victimes s'est traduit notamment par la simplification des formulaires et des courriers, rendus plus précis et plus accessibles. L'objectif est de rendre le processus d'indemnisation plus compréhensible.
c. Au-delà de l'indemnisation des victimes, le Gouvernement a annoncé une mesure d'exonération d'impôt sur les revenus perçus par les victimes décédées lors d'attentats avec effet rétroactif en 2015. Les ayant-droits seront également exonérés du paiement de la dernière taxe d'habitation des personnes décédées.
d. Enfin, le dialogue avec les associations et les partenaires institutionnels a permis de traiter des dossiers individuels qui posaient difficulté (problèmes d'indemnisation, de logement etc ).
Parallèlement, le Gouvernement travaille à la création de comités de suivi départementaux et à la généralisation d'espaces d'information et d'accompagnement des victimes. Ces guichets uniques, animés par des associations d'aide aux victimes, permettront un suivi de toutes les victimes dans la durée. Un référent « victimes » sera chargé d'organiser le dispositif et de faire l'interface avec l'ensemble des partenaires.
Le travail de concertation, avec les associations notamment, a permis d'identifier les besoins communs à toutes les victimes. Il en résulte de nouveaux principes d'action constituant le socle d'une politique publique interministérielle rénovée de l'aide aux victimes. Celle-ci doit conduire tout au long du parcours de reconstruction à garantir une information transparente, précise, adaptée, à individualiser l'accompagnement et à faciliter l'accès aux droits, à assurer une indemnisation rapide et intégrale du préjudice subi et à uniformiser la prise en charge sur l'ensemble du territoire national.
Le Gouvernement promeut une nouvelle doctrine d'accompagnement des victimes au travers du guide des professionnels de l'aide aux victimes.
Il s'agit de généraliser l'application des principes d'équité, de prise en charge globale, de proximité, de proactivité, à chaque étape de la prise en charge, de la prise en charge en urgence au suivi dans la durée. Un guide méthodologique de la prise en charge sera ainsi diffusé à l'automne afin de créer une culture commune des acteurs tendant à davantage de réactivité, de continuité dans la prise en charge et de simplification des démarches.
L'optimisation des dispositifs implique de généraliser la notion de référents uniques spécialisés dans leur domaine d'intervention dans l'ensemble des administrations, organismes et acteurs de la prise en charge.
Un plan de formation des acteurs de terrains sera aussi élaboré d'ici la fin de l'année.Enfin, l'articulation entre la prise en charge psychologique dans la phase d'urgence et dans la durée doit être renforcée. De même, un état des savoirs dans le domaine de la prise en charge psychologique des traumas et post-traumas paraît indispensable. Une mission de préfiguration d'un centre de ressources vient d'être lancée à cette fin.