Conseil des ministres du 30 juin 2016. Traité entre la France et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.
Ce traité vise à engager une coopération bilatérale dans le domaine spatial.
L'objectif est d'approfondir et d'intensifier la coopération déjà existante entre la France et la République tchèque dans le cadre de l'Agence spatiale européenne (ASE) en permettant la mise en œuvre d'activités concrètes de coopération scientifique et technique dans le domaine spatial.La signature de ce traité a marqué un tournant dans les relations spatiales bilatérales entre la France et la République tchèque. Sa mise en œuvre permettra de renforcer notablement la coopération en matière spatiale, sur les plans institutionnel et industriel.