Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au bilan semestriel de l'application des lois.
Au 30 juin 2016, le taux d'application des lois a progressé pour atteindre à cette date 84 %.L'ensemble des ministères poursuivront au cours du trimestre à venir leurs efforts afin de maintenir le taux d'application des lois à un haut niveau.
Au 30 juin 2016, le taux d'application des lois a progressé pour atteindre à cette date 84 %.L'ensemble des ministères poursuivront au cours du trimestre à venir leurs efforts afin de maintenir le taux d'application des lois à un haut niveau.