Texte intégral
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative à la coordination du système dagences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux.
Prise sur le fondement des habilitations prévues aux articles 166, 204 et 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, lordonnance consacre au niveau législatif la participation au « comité danimation du système dagences » de lEtablissement français du sang, de lAgence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de lAgence nationale de santé publique, de lInstitut national du cancer, de lAgence de biomédecine, de lAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que de la Haute autorité de santé, de lAutorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Lobjectif est dassurer le bon fonctionnement de leurs interactions et lharmonisation de leurs pratiques, dans lintérêt de la santé publique et de la sécurité sanitaire.
Lordonnance prévoit aussi la déconnection entre la liste des experts en accidents médicaux et les listes dexperts judiciaires, ce qui permet douvrir laccès à la liste nationale à un panel plus important de demandeurs déjà impliqués sur le terrain, mais non encore inscrits sur une liste dexperts judiciaires.
Elle comporte également différentes dispositions concernant la sécurité sanitaire, notamment en matière de centres antipoison et de toxicovigilance.Elle complète enfin la transposition de la directive européenne sur le tabac, en rétablissant la rédaction issue de larticle 22 de la loi de modernisation de notre système de santé.
Prise sur le fondement des habilitations prévues aux articles 166, 204 et 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, lordonnance consacre au niveau législatif la participation au « comité danimation du système dagences » de lEtablissement français du sang, de lAgence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de lAgence nationale de santé publique, de lInstitut national du cancer, de lAgence de biomédecine, de lAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ainsi que de la Haute autorité de santé, de lAutorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Lobjectif est dassurer le bon fonctionnement de leurs interactions et lharmonisation de leurs pratiques, dans lintérêt de la santé publique et de la sécurité sanitaire.
Lordonnance prévoit aussi la déconnection entre la liste des experts en accidents médicaux et les listes dexperts judiciaires, ce qui permet douvrir laccès à la liste nationale à un panel plus important de demandeurs déjà impliqués sur le terrain, mais non encore inscrits sur une liste dexperts judiciaires.
Elle comporte également différentes dispositions concernant la sécurité sanitaire, notamment en matière de centres antipoison et de toxicovigilance.Elle complète enfin la transposition de la directive européenne sur le tabac, en rétablissant la rédaction issue de larticle 22 de la loi de modernisation de notre système de santé.