Texte intégral
La ministre de la fonction publique a présenté une communication sur louverture de la fonction publique à la diversité des talents.
Les actions en faveur de légalité réelle dans laccès à la fonction publique ont constitué un axe prioritaire des travaux des Comités interministériels « Egalité et citoyenneté ». La fonction publique doit être exemplaire et refléter la société quelle a vocation à servir.
Le rapport remis au Premier ministre le 12 juillet par le professeur Yannick LHorty, offre, pour la première fois, une analyse complète des risques de discrimination dans laccès à la fonction publique. Il révèle quen matière de discrimination, les pratiques du secteur public ne se distinguent pas de celles du secteur privé. Lexistence de discriminations à lembauche impose ladoption dun plan daction systémique dans la fonction publique, compte tenu de lexigence dexemplarité qui simpose aux employeurs publics.
Une étape significative a été franchie avec ladoption dun ensemble de nouvelles mesures et lengagement dactions concrètes en faveur de la lutte contre les discriminations. Des mesures importantes en faveur de louverture de la fonction publique figurent dans le projet de loi égalité et citoyenneté :
De nouvelles mesures dinformation et dévaluation de louverture de la fonction publiques seront mises en place avec dune part, un rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et dautre part, la collecte systématique des données relatives aux candidats aux concours par les services statistiques ce qui permettra un suivi.
Lorientation vers la fonction publique de candidats aux profils plus diversifiés sera favorisée avec la création, pour les collégiens et les lycéens, dune période dobservation professionnelle dans les administrations et un engagement plus important des services dorientation de lenseignement supérieur pour informer les étudiants sur les métiers et les voies daccès à la fonction publique.
Par ailleurs, les conditions daccès aux 3ème concours sont harmonisées et étendues avec la prise en compte de toute activité professionnelle (associative, privée, apprentissage).
Enfin, sera créé un nouveau contrat de droit public en alternance, ouvert aux jeunes chômeurs de moins de 28 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, une zone de revitalisation rurale ou un département ou territoire doutre-mer.
Ces nouvelles mesures viennent sajouter aux dispositifs dores et déjà existants, tels que le déploiement de lapprentissage avec lobjectif de 10 000 apprentis dans la fonction publique de lEtat à la prochaine rentrée et le doublement du nombre de places dans les classes préparatoires intégrées, réservées aux candidats dorigine modeste.
Une nouvelle étape sera, par ailleurs, franchie dici la fin de lannée 2016 avec la mise en place dans les ministères et les écoles de service public de plans d'actions pour la diversité à lissue de la mission confiée par le Premier ministre à Olivier Rousselle, conseiller dEtat. Ces plans ont vocation à réviser lensemble des processus de recrutement.Au-delà, des axes complémentaires daction viendront compléter ces mesures en sappuyant sur les travaux de M. LHorty, en particulier avec lorganisation dune campagne annuelle de tests de discrimination et la généralisation en 2017 dans les formations dispensées aux recruteurs dun module de lutte contre les préjugés et les stéréotypes.
Les actions en faveur de légalité réelle dans laccès à la fonction publique ont constitué un axe prioritaire des travaux des Comités interministériels « Egalité et citoyenneté ». La fonction publique doit être exemplaire et refléter la société quelle a vocation à servir.
Le rapport remis au Premier ministre le 12 juillet par le professeur Yannick LHorty, offre, pour la première fois, une analyse complète des risques de discrimination dans laccès à la fonction publique. Il révèle quen matière de discrimination, les pratiques du secteur public ne se distinguent pas de celles du secteur privé. Lexistence de discriminations à lembauche impose ladoption dun plan daction systémique dans la fonction publique, compte tenu de lexigence dexemplarité qui simpose aux employeurs publics.
Une étape significative a été franchie avec ladoption dun ensemble de nouvelles mesures et lengagement dactions concrètes en faveur de la lutte contre les discriminations. Des mesures importantes en faveur de louverture de la fonction publique figurent dans le projet de loi égalité et citoyenneté :
De nouvelles mesures dinformation et dévaluation de louverture de la fonction publiques seront mises en place avec dune part, un rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et dautre part, la collecte systématique des données relatives aux candidats aux concours par les services statistiques ce qui permettra un suivi.
Lorientation vers la fonction publique de candidats aux profils plus diversifiés sera favorisée avec la création, pour les collégiens et les lycéens, dune période dobservation professionnelle dans les administrations et un engagement plus important des services dorientation de lenseignement supérieur pour informer les étudiants sur les métiers et les voies daccès à la fonction publique.
Par ailleurs, les conditions daccès aux 3ème concours sont harmonisées et étendues avec la prise en compte de toute activité professionnelle (associative, privée, apprentissage).
Enfin, sera créé un nouveau contrat de droit public en alternance, ouvert aux jeunes chômeurs de moins de 28 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, une zone de revitalisation rurale ou un département ou territoire doutre-mer.
Ces nouvelles mesures viennent sajouter aux dispositifs dores et déjà existants, tels que le déploiement de lapprentissage avec lobjectif de 10 000 apprentis dans la fonction publique de lEtat à la prochaine rentrée et le doublement du nombre de places dans les classes préparatoires intégrées, réservées aux candidats dorigine modeste.
Une nouvelle étape sera, par ailleurs, franchie dici la fin de lannée 2016 avec la mise en place dans les ministères et les écoles de service public de plans d'actions pour la diversité à lissue de la mission confiée par le Premier ministre à Olivier Rousselle, conseiller dEtat. Ces plans ont vocation à réviser lensemble des processus de recrutement.Au-delà, des axes complémentaires daction viendront compléter ces mesures en sappuyant sur les travaux de M. LHorty, en particulier avec lorganisation dune campagne annuelle de tests de discrimination et la généralisation en 2017 dans les formations dispensées aux recruteurs dun module de lutte contre les préjugés et les stéréotypes.