Fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à France Inter le 19 novembre 2024, sur la situation des élus locaux, les effectifs des collectivités territoriales et le financement des collectivités locales.

Interview

Rapport d'information (...) relatif à la mission sur l'attractivité de la fonction publique territoriale et la marque employeur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Di Folco  ;  Cédric Vial  ;  Jérôme Durain  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Préfiguration du fonds en faveur de la prévention de l'usure professionnelle, du maintien dans l'emploi et de l'accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Hiriart  ;  François Scarbonchi  ;  Bastien Sayen  ;  Geneviève Gueydan

Remis le 

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Édition 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Yacine Seck  ;  Catherine Le Roy  ;  Mathilde Rochefort  ;  Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif au métier de secrétaire de mairie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Di Folco  ;  Cédric Vial  ;  Jérôme Durain  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le  1er juin 2023

Déclaration de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur la fonction publique et le service public, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, sur l'attractivité de la fonction publique territoriale, au Sénat le 25 mai 2023.

Déclaration

Rapport sur les agents à temps non-complet et sur l'impact des lois NOTRe et MAPTAM dans le domaine des ressources humaines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gil Avérous  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Édition 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Mathilde Rochefort  ;  Catherine Le Roy  ;  Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Remis le 

L'attractivité de la fonction publique territoriale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Laurent  ;  Corinne Desforges  ;  Mathilde Icard  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Conseil des ministres du 12 janvier 2022. Fonction publique des communes de Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Fonction publique des communes de Polynésie française.

Communiqué

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