Conseil des ministres du 8 septembre 2016. Attributions du ministre de l'Économie et des Finances.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Premier ministre a présenté un décret relatif aux attributions du ministre de l’économie et des finances.Il exercera les attributions qui lui étaient précédemment dévolues sur le fondement du décret n° 2014-403 du 16 avril 2014, ainsi que celles précédemment dévolues au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique par le décret n° 2014-404 du 16 avril 2014.