Conseil des ministres du 8 septembre 2016. Point sur lapplication des lois.
Texte intégral
Le secrétaire dEtat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication faisant le point sur lapplication des lois.Au 31 août 2016, le taux dapplication des lois est quasiment stable, puisquil vient sétablir à 83 %.Lensemble des ministères poursuivront leurs efforts au cours du trimestre à venir, afin de maintenir le taux dapplication des lois à un haut niveau.
166002486