Texte intégral
C'est un souci qui est présent, je le sais, sur tous les bancs. Le gouvernement a pris des mesures au niveau national, européen et international.
Au niveau national, notre pays a été le premier à geler, dès le 25 septembre, les avoirs des 27 groupes et personnes identifiés par l'Executive order pris la veille par le président des Etats-Unis. Il a également confirmé le gel, décidé peu auparavant, des fonds des Taliban, sur la base d'un règlement communautaire et d'une résolution du Conseil de sécurité. Le total des montants ainsi gelés s'élève à 30 millions de francs. Le projet de loi visant à ratifier la convention des Nations unies contre le financement du terrorisme sera discuté la semaine prochaine au Sénat, puis transmis à l'Assemblée.
Mme Parly et moi-même avons en outre créé, au sein du ministère des finances, une cellule spécialisée, associant des membres de tous les services concernés par cette question.
Au niveau européen, nous avons obtenu que le mandat donné par le Conseil européen aux conseils Ecofin et Justice et affaires intérieures, qui tiendront une réunion conjointe le 16 octobre, comporte en particulier toutes les mesures nécessaires à la lutte contre le financement des activités terroristes. J'ai demandé, de plus, que le mandat du GAFI porte prioritairement sur ce point, Une occasion dramatique nous est donnée, par ailleurs, de faire aboutir le projet de directive européenne à l'origine duquel se trouve notre pays, et j'ai bon espoir d'un vote favorable au Parlement européen.
Enfin, au niveau mondial, les ministres des Finances du G7 se réuniront samedi prochain à Washington, et le représentant de la France, c'est-à-dire votre serviteur, a été chargé de faire des propositions concrètes pour combattre le financement du terrorisme. Il faut agir vite et fort, et je sais pouvoir compter sur toute la représentation nationale pour que notre pays prenne toute sa part de cette bataille.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 octobre 2001)
Au niveau national, notre pays a été le premier à geler, dès le 25 septembre, les avoirs des 27 groupes et personnes identifiés par l'Executive order pris la veille par le président des Etats-Unis. Il a également confirmé le gel, décidé peu auparavant, des fonds des Taliban, sur la base d'un règlement communautaire et d'une résolution du Conseil de sécurité. Le total des montants ainsi gelés s'élève à 30 millions de francs. Le projet de loi visant à ratifier la convention des Nations unies contre le financement du terrorisme sera discuté la semaine prochaine au Sénat, puis transmis à l'Assemblée.
Mme Parly et moi-même avons en outre créé, au sein du ministère des finances, une cellule spécialisée, associant des membres de tous les services concernés par cette question.
Au niveau européen, nous avons obtenu que le mandat donné par le Conseil européen aux conseils Ecofin et Justice et affaires intérieures, qui tiendront une réunion conjointe le 16 octobre, comporte en particulier toutes les mesures nécessaires à la lutte contre le financement des activités terroristes. J'ai demandé, de plus, que le mandat du GAFI porte prioritairement sur ce point, Une occasion dramatique nous est donnée, par ailleurs, de faire aboutir le projet de directive européenne à l'origine duquel se trouve notre pays, et j'ai bon espoir d'un vote favorable au Parlement européen.
Enfin, au niveau mondial, les ministres des Finances du G7 se réuniront samedi prochain à Washington, et le représentant de la France, c'est-à-dire votre serviteur, a été chargé de faire des propositions concrètes pour combattre le financement du terrorisme. Il faut agir vite et fort, et je sais pouvoir compter sur toute la représentation nationale pour que notre pays prenne toute sa part de cette bataille.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 octobre 2001)