Texte intégral
Bonjour à tous,
Je souhaiterais tout d'abord faire appel à votre mémoire pour mesurer le chemin parcouru en quatre ans. Qui se souvient, en 2012, des titres des journaux, ces titres alarmants sur l'état des finances publiques, les mises en gardes de Bruxelles ? Ne tremblions-nous pas à l'approche des annonces des agences de notation, de peur d'une dégradation de la note de la France ? Car il faut le rappeler, en 2012, le déficit public venait de passer les 5%. Permettez-moi de revenir sur les résultats de l'année 2015 qui éclairent quatre années d'action au service du redressement des finances publiques. Les résultats sont là, certains observateurs ont tendance à l'oublier, mais les chiffres ne mentent pas - d'autant qu'ils sont établis ou audités par des autorités indépendantes. La remise en ordre de nos finances publiques est un fait et cette amélioration concerne tous les secteurs de l'action publique : l'Etat, la sécurité sociale et les collectivités locales.
Je voudrais rappeler quelques chiffres :
- En 2010, le déficit de l'Etat était de 148,8 milliards d'euros ; nous l'avons ramené à 70,5 milliards d'euros en 2015. Il a été réduit de moitié en 5 ans et il continuera à diminuer cette année et l'an prochain. Notre prévision de déficit budgétaire pour 2016 sera d'ailleurs revue à la baisse lors de la présentation du PLF 2017 ;
- En 2010, le déficit du régime général de la sécurité sociale était de 23,9 milliards d'euros ; il a été divisé par trois en cinq ans pour atteindre 6,8 milliards d'euros en 2015 et il poursuivra sa baisse en 2016 et en 2017. Le niveau du solde 2017 sera présenté lors de la commission des comptes de la sécurité sociale vendredi prochain, et je peux d'ores et déjà vous dire que ce sera une bonne nouvelle pour les finances publiques ;
- Enfin les collectivités territoriales ont dégagé un excédent en 2015, pour la première fois depuis 2003, et le rythme de progression de leurs dépenses de fonctionnement s'est fortement infléchi.
Ces chiffres sont éloquents de l'efficacité de notre action. En quatre ans, nous avons effacé les déficits accumulés depuis le début de la crise. En quatre ans, nous avons remis de l'ordre dans nos comptes et la lourde hypothèque du passif laissé par la majorité précédente a été réglée. Et puisque le passé éclaire l'avenir, la tenue de notre trajectoire de réduction du déficit en dessous des 3% est aujourd'hui plus qu'engagée.
Ces résultats ne sont pas tombés du ciel, ils découlent directement des décisions que nous avons prises :
- Sur le budget de l'Etat, la dépense aura baissé, en euros sonnants et trébuchants, de 6.7milliards d'euros sur le quinquennat. Il convient de noter toutefois que si la dépense baisse, nous n'avons pas renoncé à financer nos priorités notamment en direction de la sécurité, de l'emploi, de l'éducation et de la jeunesse. Des efforts marqués ont été faits depuis 2012 pour réduire les effectifs dans les ministères non prioritaires, pour réduire les dépenses de fonctionnement, tout en associant fortement les opérateurs à la maîtrise de la dépense ;
- Sur la sécurité sociale, nous avons fait une réforme des retraites qui a remis notre régime de retraites à l'équilibre ; nous avons réformé la politique familiale pour résorber un déficit sans précédent de la branche famille; nous avons enfin contenu, année après année, la progression des dépenses d'assurance-maladie à des taux historiquement bas, tout en augmentant les droits des assurés ;
- Sur les collectivités territoriales enfin, la baisse des dotations a enclenché un mouvement vers une modération de la dépense de la sphère locale : en 2015, la dépense locale a ralenti (les dépenses de fonctionnement comme celles de personnel) et la capacité d'auto-financement a augmenté. Les mêmes signaux sont perceptibles sur la première partie de l'année 2016. Les élus locaux se sont donc emparés de la problématique du rétablissement des comptes publics ; la maitrise de la dépense a pris le pas sur la recherche de recettes supplémentaires - qu'elles soient budgétaires ou fiscales, et c'est là une grande satisfaction.
Nous avions une responsabilité, qui était de faire face aux conséquences de la crise sur nos finances publiques : nous avons assumé cette responsabilité et nous l'avons fait dans le respect de nos valeurs de solidarité et de protection des plus faibles.
Je voudrais, avant de conclure, dire quelques mots sur le prélèvement à la source, qui est la grande réforme du projet de loi de finances pour 2017.
Cette réforme, beaucoup de gouvernements, surtout de droite, l'ont souhaitée ou même annoncée mais c'est nous qui la ferons : elle sera inscrite dans le projet de loi de finances 2017 et entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Elle permettra de moderniser le recouvrement de l'impôt, en l'adaptant aux mutations, événements de la vie, sans en changer les règles de calcul. Ainsi, le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur imposition. C'est ce qui différencie le prélèvement à la source de la simple mensualisation. Et c'est là que réside son principal atout : protéger les Français contre les accidents de la vie et les imprévus, heureux ou malheureux, que chacun peut rencontrer.
Et, une chose est sûre, ceux qui disent que la réforme ne sert à rien n'ont jamais connu de changements de situation professionnelle ou personnelle !
Cette réforme, nous l'avons longuement concertée, avec les agents de la DGFIP mais aussi avec les organisations syndicales et patronales. Nous avons pris en compte les craintes et les remarques de chacun - les contribuables verront ainsi la confidentialité de leur situation fiscale entièrement garantie.
C'est donc un texte législatif complet que nous avons transmis au Parlement début septembre et que nous étudierons cet automne. Le prélèvement à la source sera une réalité heureuse pour le s français dès le 1er janvier 2018.
Si le détail du projet de loi de finances sera rendu public la semaine prochaine, et celui du projet de loi de financement de la sécurité sociale sera largement connu vendredi à l'issue de la Commission des Comptes de la Sécurité Social, vous connaissez déjà les grands équilibres budgétaires que propose le Gouvernement pour 2017. Et nous sommes à votre disposition pour les questions.
Mais l'innovation, cette année, est que l'on connaît aussi les grands équilibres budgétaires que propose le principal parti d'opposition pour l'an prochain. Alors que nous maintenons inchangé notre objectif de déficit à 2,7%, c'est un déficit de 3,5, ou 4, ou parfois même 4,7 % que nous promet l'opposition.
Que dire d'un budget qui prévoirait un déficit en hausse en 2017 après 5 ans de baisse ?
Je crois sincèrement qu'il est irresponsable de laisser filer le déficit : car ce serait d'abord remettre notre pays dans la dépendance de ses créanciers.
Cette promesse est également impécunieuse car un déficit en hausse en début de quinquennat, ce sont des impôts qui augmentent à la fin du mandat.
Et enfin cette promesse est injuste car c'est la suppression de l'ISF et la baisse de l'impôt des plus riches qui se cachent derrière cette hausse.
Irresponsable, impécunieux et injuste, c'est le budget que certains nous promettent pour 2017 mais ce n'est finalement rien de plus que ce que nous avons connu entre 2007 et 2012 !
source http://www.economie.gouv.fr, le 21 septembre 2016
Je souhaiterais tout d'abord faire appel à votre mémoire pour mesurer le chemin parcouru en quatre ans. Qui se souvient, en 2012, des titres des journaux, ces titres alarmants sur l'état des finances publiques, les mises en gardes de Bruxelles ? Ne tremblions-nous pas à l'approche des annonces des agences de notation, de peur d'une dégradation de la note de la France ? Car il faut le rappeler, en 2012, le déficit public venait de passer les 5%. Permettez-moi de revenir sur les résultats de l'année 2015 qui éclairent quatre années d'action au service du redressement des finances publiques. Les résultats sont là, certains observateurs ont tendance à l'oublier, mais les chiffres ne mentent pas - d'autant qu'ils sont établis ou audités par des autorités indépendantes. La remise en ordre de nos finances publiques est un fait et cette amélioration concerne tous les secteurs de l'action publique : l'Etat, la sécurité sociale et les collectivités locales.
Je voudrais rappeler quelques chiffres :
- En 2010, le déficit de l'Etat était de 148,8 milliards d'euros ; nous l'avons ramené à 70,5 milliards d'euros en 2015. Il a été réduit de moitié en 5 ans et il continuera à diminuer cette année et l'an prochain. Notre prévision de déficit budgétaire pour 2016 sera d'ailleurs revue à la baisse lors de la présentation du PLF 2017 ;
- En 2010, le déficit du régime général de la sécurité sociale était de 23,9 milliards d'euros ; il a été divisé par trois en cinq ans pour atteindre 6,8 milliards d'euros en 2015 et il poursuivra sa baisse en 2016 et en 2017. Le niveau du solde 2017 sera présenté lors de la commission des comptes de la sécurité sociale vendredi prochain, et je peux d'ores et déjà vous dire que ce sera une bonne nouvelle pour les finances publiques ;
- Enfin les collectivités territoriales ont dégagé un excédent en 2015, pour la première fois depuis 2003, et le rythme de progression de leurs dépenses de fonctionnement s'est fortement infléchi.
Ces chiffres sont éloquents de l'efficacité de notre action. En quatre ans, nous avons effacé les déficits accumulés depuis le début de la crise. En quatre ans, nous avons remis de l'ordre dans nos comptes et la lourde hypothèque du passif laissé par la majorité précédente a été réglée. Et puisque le passé éclaire l'avenir, la tenue de notre trajectoire de réduction du déficit en dessous des 3% est aujourd'hui plus qu'engagée.
Ces résultats ne sont pas tombés du ciel, ils découlent directement des décisions que nous avons prises :
- Sur le budget de l'Etat, la dépense aura baissé, en euros sonnants et trébuchants, de 6.7milliards d'euros sur le quinquennat. Il convient de noter toutefois que si la dépense baisse, nous n'avons pas renoncé à financer nos priorités notamment en direction de la sécurité, de l'emploi, de l'éducation et de la jeunesse. Des efforts marqués ont été faits depuis 2012 pour réduire les effectifs dans les ministères non prioritaires, pour réduire les dépenses de fonctionnement, tout en associant fortement les opérateurs à la maîtrise de la dépense ;
- Sur la sécurité sociale, nous avons fait une réforme des retraites qui a remis notre régime de retraites à l'équilibre ; nous avons réformé la politique familiale pour résorber un déficit sans précédent de la branche famille; nous avons enfin contenu, année après année, la progression des dépenses d'assurance-maladie à des taux historiquement bas, tout en augmentant les droits des assurés ;
- Sur les collectivités territoriales enfin, la baisse des dotations a enclenché un mouvement vers une modération de la dépense de la sphère locale : en 2015, la dépense locale a ralenti (les dépenses de fonctionnement comme celles de personnel) et la capacité d'auto-financement a augmenté. Les mêmes signaux sont perceptibles sur la première partie de l'année 2016. Les élus locaux se sont donc emparés de la problématique du rétablissement des comptes publics ; la maitrise de la dépense a pris le pas sur la recherche de recettes supplémentaires - qu'elles soient budgétaires ou fiscales, et c'est là une grande satisfaction.
Nous avions une responsabilité, qui était de faire face aux conséquences de la crise sur nos finances publiques : nous avons assumé cette responsabilité et nous l'avons fait dans le respect de nos valeurs de solidarité et de protection des plus faibles.
Je voudrais, avant de conclure, dire quelques mots sur le prélèvement à la source, qui est la grande réforme du projet de loi de finances pour 2017.
Cette réforme, beaucoup de gouvernements, surtout de droite, l'ont souhaitée ou même annoncée mais c'est nous qui la ferons : elle sera inscrite dans le projet de loi de finances 2017 et entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Elle permettra de moderniser le recouvrement de l'impôt, en l'adaptant aux mutations, événements de la vie, sans en changer les règles de calcul. Ainsi, le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur imposition. C'est ce qui différencie le prélèvement à la source de la simple mensualisation. Et c'est là que réside son principal atout : protéger les Français contre les accidents de la vie et les imprévus, heureux ou malheureux, que chacun peut rencontrer.
Et, une chose est sûre, ceux qui disent que la réforme ne sert à rien n'ont jamais connu de changements de situation professionnelle ou personnelle !
Cette réforme, nous l'avons longuement concertée, avec les agents de la DGFIP mais aussi avec les organisations syndicales et patronales. Nous avons pris en compte les craintes et les remarques de chacun - les contribuables verront ainsi la confidentialité de leur situation fiscale entièrement garantie.
C'est donc un texte législatif complet que nous avons transmis au Parlement début septembre et que nous étudierons cet automne. Le prélèvement à la source sera une réalité heureuse pour le s français dès le 1er janvier 2018.
Si le détail du projet de loi de finances sera rendu public la semaine prochaine, et celui du projet de loi de financement de la sécurité sociale sera largement connu vendredi à l'issue de la Commission des Comptes de la Sécurité Social, vous connaissez déjà les grands équilibres budgétaires que propose le Gouvernement pour 2017. Et nous sommes à votre disposition pour les questions.
Mais l'innovation, cette année, est que l'on connaît aussi les grands équilibres budgétaires que propose le principal parti d'opposition pour l'an prochain. Alors que nous maintenons inchangé notre objectif de déficit à 2,7%, c'est un déficit de 3,5, ou 4, ou parfois même 4,7 % que nous promet l'opposition.
Que dire d'un budget qui prévoirait un déficit en hausse en 2017 après 5 ans de baisse ?
Je crois sincèrement qu'il est irresponsable de laisser filer le déficit : car ce serait d'abord remettre notre pays dans la dépendance de ses créanciers.
Cette promesse est également impécunieuse car un déficit en hausse en début de quinquennat, ce sont des impôts qui augmentent à la fin du mandat.
Et enfin cette promesse est injuste car c'est la suppression de l'ISF et la baisse de l'impôt des plus riches qui se cachent derrière cette hausse.
Irresponsable, impécunieux et injuste, c'est le budget que certains nous promettent pour 2017 mais ce n'est finalement rien de plus que ce que nous avons connu entre 2007 et 2012 !
source http://www.economie.gouv.fr, le 21 septembre 2016