Texte intégral
Monsieur le Commissaire,
Madame la Directrice générale,
Monsieur le Préfet,
Mesdames, Messieurs,
L'histoire de la construction européenne est souvent scandée par des avancées majeures en matière d'intégration douanière : en 1968, voilà près de 50 ans, naissait le tarif extérieur commun, le TEC pour les initiés, qui consacrait un taux de droit de douane unique à l'entrée dans ce qui s'appelait alors la Communauté économique européenne. Aujourd'hui, l'entrée en application du nouveau Code des douanes de l'Union le 1er mai 2016 constitue un autre jalon important dans cette longue histoire.
C'est donc un très grand plaisir, Monsieur le Commissaire, de vous accueillir, ainsi que vos équipes, six mois presque jour pour jour après l'entrée en application de ce nouveau Code pour tirer les premiers enseignements de sa mise en oeuvre.
Le choix de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle n'est pas anodin :
- deuxième aéroport européen en termes de trafic passagers (72 millions de voyageurs en 2015) ;
- seconde plate-forme aéroportuaire en Europe pour le fret cargo (plus de 2 millions de tonnes de marchandises traitées en 2015) ;
- plateforme importante en matière de fret express et postal, dont l'activité connaît une croissance exponentielle, à la faveur notamment du développement du commerce sur internet.
Administration en charge de la régulation des échanges, la douane française est naturellement présente sur chacune de ces trois composantes de l'activité aéroportuaire. Elle s'attache, comme vous avez pu l'apprécier, je l'espère, à concilier plusieurs impératifs :
- faciliter les échanges légaux pour soutenir la croissance ;
- sécuriser les ressources douanières et fiscales de l'Union européenne et de la France ;
- protéger les citoyens, les entreprises et les territoires de l'Union contre des menaces protéiformes, y compris celles en lien avec des projets terroristes.
Face à ces enjeux, la douane ne peut réussir seule et doit développer une véritable politique d'ouverture et de partenariats :
- ouverture vers les administrations partenaires l'implantation de la plate-forme de ciblage des passagers aériens dite "PNR" dans les locaux de la douane de Roissy en est un bon exemple - c'est en effet un projet copiloté avec les ministères de l'intérieur et de la défense.
- ouverture vers les opérateurs du commerce extérieur, ensuite, pour les accompagner au mieux dans leurs démarches à l'international et pérenniser l'activité de dédouanement sur notre territoire. C'est le plan d'action « Dédouanez en France », décliné depuis un an.
- ouverture, enfin, vers vos propres services et vers les administrations douanières des autres Etats-membres, dans le cadre d'une union douanière européenne reposant chaque jour davantage sur l'action du « voisin » douanier et la confiance dans son action.
Cette dimension européenne impose que nous relevions ensemble 4 grands défis :
* Réussir la mise en oeuvre du Code des douanes de l'Union :
L'élaboration du Code des douanes de l'Union est déjà une grande réussite en soi, car elle résulte d'un compromis délicat entre des préoccupations et des objectifs parfois opposés entre les différents acteurs impliqués dans les opérations de commerce international.
Ce nouveau Code des douanes ne pourra toutefois produire ses pleins effets au bénéfice de l'Union, de ses opérateurs économiques, et de nos concitoyens, que si son application est réalisée de la façon la plus homogène possible, y compris sur le plan des contrôles.
Je sais pouvoir compter sur votre implication et celle des services de la Commission pour veiller sur ce point.
* Assurer la liberté de circulation des biens et des personnes tout en garantissant la sécurité du territoire européen :
L'Union européenne est aujourd'hui confrontée à des défis majeurs en termes de sécurité, qui menacent la confiance des citoyens dans leurs institutions et dans leur capacité à les protéger.
Dans ce contexte, il est nécessaire de renforcer l'efficacité des dispositifs de contrôle et de protection des frontières extérieures de l'Union, tout en confortant la libre circulation des personnes et des marchandises qui ne doit pas pour autant être assimilée à un laisser-passer généralisé.
Aux côtés de la police et de la gendarmerie, la douane a tout naturellement un rôle majeur à jouer dans ce contexte qui a amené le Président de la République à renforcer les effectifs de la douane française, avec 1000 recrutements supplémentaires prévus en 2016 et 2017.
Ce renforcement passe aussi par plusieurs évolutions réglementaires pour lutter plus efficacement contre le terrorisme et son financement.
C'est le cas en matière d'obligation déclarative des capitaux, pour laquelle l'extension du périmètre
d'application a été assurée afin d'y inclure l'argent liquide envoyé par fret, mais également l'or, les jetons de casino et la monnaie électronique qui constituent de nouvelles valeurs favorisant l'anonymat.
C'est également le cas en matière de trafic de biens culturels pour lequel nous venons d'adapter notre législation afin de prévoir un régime spécifique et donc un contrôle mieux adapté à ce commerce intolérable.
De même, sans attendre la directive "PNR", la France s'est dotée de son propre cadre juridique national afin d'assurer la mise en oeuvre de ce programme de suivi des passagers. Nous venons de visiter les locaux de la cellule PNR comme je l'ai déjà rappelé.
* Renforcer la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale au sein de l'Union européenne :
Monsieur le commissaire, vous connaissez l'engagement de la France sur ces sujets. Nous soutenons fortement les initiatives pour lutter contre l'optimisation fiscale et renforcer les outils de lutte contre la fraude, notamment en développant l'échange automatique d'informations. Nous nous réjouissons ainsi de l'accord trouvé avant l'été sur le projet de directive dite "ATAD".
Nous nous préoccupons tout particulièrement de la lutte contre la fraude à la TVA - un enjeu majeur sur lequel nous reconnaissons que des progrès restent à faire. Je sais que des réflexions sont en cours au sein de la Commission. Il faut avancer vite dans ce domaine. J'en profite pour saluer l'implication particulière de la douane française puisqu'elle a pris la tête d'un groupe de travail à vocation opérationnelle rassemblant des membres d'administrations douanières et fiscales européennes.
* Accompagner le développement du e-commerce :
Vous avez pu le constater lors de votre visite ce matin, le développement du e-commerce soulève de vastes enjeux de concurrence, de fiscalité et de sécurité, pour ne citer que ceux-là. La douane française a adapté ses méthodes de contrôle et continue à le faire. Nous sommes par ailleurs en train de clarifier les règles fiscales et sociales applicables en France - c'est un chantier complexe qui suppose un gros effort de pédagogie en direction des opérateurs du secteur.
Monsieur le Commissaire, Madame la Directrice générale, Mesdames et Messieurs,
Comme vous le voyez, les chantiers européens qui attendent les administrations douanières sont vastes.
Je peux vous assurer que la douane française qui a mon appui le plus total sera toujours aux avant-postes pour les relever, dans un esprit de collaboration permanente avec les autorités communautaires et avec les administrations douanières de l'ensemble des Etats-membres.
Je vous remercie pour votre attention.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 21 septembre 2016
Madame la Directrice générale,
Monsieur le Préfet,
Mesdames, Messieurs,
L'histoire de la construction européenne est souvent scandée par des avancées majeures en matière d'intégration douanière : en 1968, voilà près de 50 ans, naissait le tarif extérieur commun, le TEC pour les initiés, qui consacrait un taux de droit de douane unique à l'entrée dans ce qui s'appelait alors la Communauté économique européenne. Aujourd'hui, l'entrée en application du nouveau Code des douanes de l'Union le 1er mai 2016 constitue un autre jalon important dans cette longue histoire.
C'est donc un très grand plaisir, Monsieur le Commissaire, de vous accueillir, ainsi que vos équipes, six mois presque jour pour jour après l'entrée en application de ce nouveau Code pour tirer les premiers enseignements de sa mise en oeuvre.
Le choix de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle n'est pas anodin :
- deuxième aéroport européen en termes de trafic passagers (72 millions de voyageurs en 2015) ;
- seconde plate-forme aéroportuaire en Europe pour le fret cargo (plus de 2 millions de tonnes de marchandises traitées en 2015) ;
- plateforme importante en matière de fret express et postal, dont l'activité connaît une croissance exponentielle, à la faveur notamment du développement du commerce sur internet.
Administration en charge de la régulation des échanges, la douane française est naturellement présente sur chacune de ces trois composantes de l'activité aéroportuaire. Elle s'attache, comme vous avez pu l'apprécier, je l'espère, à concilier plusieurs impératifs :
- faciliter les échanges légaux pour soutenir la croissance ;
- sécuriser les ressources douanières et fiscales de l'Union européenne et de la France ;
- protéger les citoyens, les entreprises et les territoires de l'Union contre des menaces protéiformes, y compris celles en lien avec des projets terroristes.
Face à ces enjeux, la douane ne peut réussir seule et doit développer une véritable politique d'ouverture et de partenariats :
- ouverture vers les administrations partenaires l'implantation de la plate-forme de ciblage des passagers aériens dite "PNR" dans les locaux de la douane de Roissy en est un bon exemple - c'est en effet un projet copiloté avec les ministères de l'intérieur et de la défense.
- ouverture vers les opérateurs du commerce extérieur, ensuite, pour les accompagner au mieux dans leurs démarches à l'international et pérenniser l'activité de dédouanement sur notre territoire. C'est le plan d'action « Dédouanez en France », décliné depuis un an.
- ouverture, enfin, vers vos propres services et vers les administrations douanières des autres Etats-membres, dans le cadre d'une union douanière européenne reposant chaque jour davantage sur l'action du « voisin » douanier et la confiance dans son action.
Cette dimension européenne impose que nous relevions ensemble 4 grands défis :
* Réussir la mise en oeuvre du Code des douanes de l'Union :
L'élaboration du Code des douanes de l'Union est déjà une grande réussite en soi, car elle résulte d'un compromis délicat entre des préoccupations et des objectifs parfois opposés entre les différents acteurs impliqués dans les opérations de commerce international.
Ce nouveau Code des douanes ne pourra toutefois produire ses pleins effets au bénéfice de l'Union, de ses opérateurs économiques, et de nos concitoyens, que si son application est réalisée de la façon la plus homogène possible, y compris sur le plan des contrôles.
Je sais pouvoir compter sur votre implication et celle des services de la Commission pour veiller sur ce point.
* Assurer la liberté de circulation des biens et des personnes tout en garantissant la sécurité du territoire européen :
L'Union européenne est aujourd'hui confrontée à des défis majeurs en termes de sécurité, qui menacent la confiance des citoyens dans leurs institutions et dans leur capacité à les protéger.
Dans ce contexte, il est nécessaire de renforcer l'efficacité des dispositifs de contrôle et de protection des frontières extérieures de l'Union, tout en confortant la libre circulation des personnes et des marchandises qui ne doit pas pour autant être assimilée à un laisser-passer généralisé.
Aux côtés de la police et de la gendarmerie, la douane a tout naturellement un rôle majeur à jouer dans ce contexte qui a amené le Président de la République à renforcer les effectifs de la douane française, avec 1000 recrutements supplémentaires prévus en 2016 et 2017.
Ce renforcement passe aussi par plusieurs évolutions réglementaires pour lutter plus efficacement contre le terrorisme et son financement.
C'est le cas en matière d'obligation déclarative des capitaux, pour laquelle l'extension du périmètre
d'application a été assurée afin d'y inclure l'argent liquide envoyé par fret, mais également l'or, les jetons de casino et la monnaie électronique qui constituent de nouvelles valeurs favorisant l'anonymat.
C'est également le cas en matière de trafic de biens culturels pour lequel nous venons d'adapter notre législation afin de prévoir un régime spécifique et donc un contrôle mieux adapté à ce commerce intolérable.
De même, sans attendre la directive "PNR", la France s'est dotée de son propre cadre juridique national afin d'assurer la mise en oeuvre de ce programme de suivi des passagers. Nous venons de visiter les locaux de la cellule PNR comme je l'ai déjà rappelé.
* Renforcer la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale au sein de l'Union européenne :
Monsieur le commissaire, vous connaissez l'engagement de la France sur ces sujets. Nous soutenons fortement les initiatives pour lutter contre l'optimisation fiscale et renforcer les outils de lutte contre la fraude, notamment en développant l'échange automatique d'informations. Nous nous réjouissons ainsi de l'accord trouvé avant l'été sur le projet de directive dite "ATAD".
Nous nous préoccupons tout particulièrement de la lutte contre la fraude à la TVA - un enjeu majeur sur lequel nous reconnaissons que des progrès restent à faire. Je sais que des réflexions sont en cours au sein de la Commission. Il faut avancer vite dans ce domaine. J'en profite pour saluer l'implication particulière de la douane française puisqu'elle a pris la tête d'un groupe de travail à vocation opérationnelle rassemblant des membres d'administrations douanières et fiscales européennes.
* Accompagner le développement du e-commerce :
Vous avez pu le constater lors de votre visite ce matin, le développement du e-commerce soulève de vastes enjeux de concurrence, de fiscalité et de sécurité, pour ne citer que ceux-là. La douane française a adapté ses méthodes de contrôle et continue à le faire. Nous sommes par ailleurs en train de clarifier les règles fiscales et sociales applicables en France - c'est un chantier complexe qui suppose un gros effort de pédagogie en direction des opérateurs du secteur.
Monsieur le Commissaire, Madame la Directrice générale, Mesdames et Messieurs,
Comme vous le voyez, les chantiers européens qui attendent les administrations douanières sont vastes.
Je peux vous assurer que la douane française qui a mon appui le plus total sera toujours aux avant-postes pour les relever, dans un esprit de collaboration permanente avec les autorités communautaires et avec les administrations douanières de l'ensemble des Etats-membres.
Je vous remercie pour votre attention.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 21 septembre 2016