Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés et les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Chers Amis,
Je suis heureux de vous retrouver, c'est pour moi l'occasion de faire le point avec vous, et puis de saluer l'extraordinaire diversité des communautés françaises sur les cinq continents que vous représentez. J'ai regardé votre programme, c'est particulièrement intense. Monsieur le Président, vous me disiez que vous aviez tellement de points à voir qu'il était utile de vous retrouver, d'échanger, de débattre et puis d'essayer d'obtenir aussi un certain nombre de réponses.
Cet après-midi, je vais donc essayer de vous éclairer. D'abord, en vous renouvelant toute ma reconnaissance pour l'action qui est la vôtre puisque vous êtes des acteurs incontournables dans la vie de nos compatriotes. Les liens que vous tissez avec eux sont des liens personnels qui sont essentiels. Vous êtes des partenaires indispensables pour nos postes et la direction des Français de l'étranger.
Nos ambassades et nos consulats sont, vous le savez, à l'écoute des situations individuelles de nos concitoyens. Mais il est essentiel que nos agents complètent leur expertise et leur action auprès d'un ensemble de partenaires investis dans la vie quotidienne des Français. C'est donc vous, c'est votre mission, vous l'incarnez, au premier chef, donc je tiens beaucoup à ce partenariat. À chacun de mes déplacements, dans la mesure du possible, j'essaie de consacrer un moment pour vous rencontrer ou vous associer à un certain nombre de rencontres. C'est l'occasion, auprès des ambassadeurs, auprès des consulats, de rappeler aussi l'importance que le ministère des affaires étrangères accorde à votre mission. Nous avons besoin de vous pour relayer, analyser, interpréter les attentes et les difficultés des Français.
Le rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France publié à la fin du premier semestre offre d'ailleurs un panorama des politiques et des actions engagées en faveur des Français de l'étranger. C'est un document de référence qui permet, je l'espère, d'enrichir les travaux de vos commissions, il est l'occasion d'échanges et de débats entre les élus et l'administration. Je sais ces débats riches et intenses, tant mieux et cela me donne l'occasion de saluer de nouveau le travail régulier, la variété et le dynamisme des réflexions qui caractérisent votre assemblée.
2016 a été une année importante pour la modernisation du service public consulaire. Depuis le début de l'année, nos concitoyens peuvent s'inscrire en ligne au registre des Français établis hors de France. Ils peuvent aussi y modifier leurs données, demander leur radiation, ou encore effectuer leurs démarches d'inscription par exemple sur la liste électorale consulaire.
La dématérialisation de l'inscription au registre des Français établis hors de France est un véritable succès : en moins de 3 mois, plus de 35.000 démarches ont été réalisées par les usagers sur le portail service-public.fr. La mise en route de cette mesure a permis à la direction des Français de l'étranger de lancer une campagne massive et personnalisée d'incitation au contrôle de l'inscription sur les listes électorales. Ainsi la base de données gagnera en précision et surtout en fiabilité. Vous êtes naturellement des relais cruciaux pour encourager nos compatriotes à s'inscrire. Je sais pouvoir compter sur votre aide. Mais ce n'est pas toujours évident puisque, lorsque je me déplace, on me dit toujours qu'il y a beaucoup de personnes qui ne sont pas inscrites. Comment les toucher ? Certaines ne voient pas toujours l'intérêt d'être inscrites, et pourtant, lorsqu'elles vont rencontrer un problème, une difficulté, ou qu'elles ont à effectuer une démarche face à des situations qui ne sont pas toujours problématiques ou des projets, c'est mieux d'être inscrit. Je sais que je n'ai pas besoin de vous convaincre mais il est vrai que votre rôle, là, est important parce que c'est vous qui connaissez le terrain. Il n'y a que vous, si j'ose dire. Il y a bien sûr nos postes mais ce n'est pas la même chose. Donc, je vous remercie par avance de tout ce que vous pourrez faire pour encourager nos compatriotes à s'inscrire, surtout quand on leur facilite les choses, comme je viens de l'indiquer, à travers cette initiative.
Par ailleurs, nous travaillons depuis des mois à la possibilité pour les usagers de se voir adresser par courrier sécurisé leur nouveau passeport à domicile. Le processus avance, mais il est vrai qu'il doit être traité de façon extrêmement précautionneuse ; nous avons besoin de renforcer nos règles de sécurité liés à l'évolution dramatique du contexte sécuritaire. Donc, c'est légitime ; cela ralentit un peu mais l'objectif est bien là : dans les prochaines semaines, 38 postes pourront proposer l'envoi du passeport par voie postale aux Français établis à l'étranger. Cette démarche leur accorde un avantage très appréciable par rapport aux Français de métropole.
Enfin, à l'horizon 2017, en France métropolitaine puis à l'étranger, les demandes de cartes nationales d'identité seront traitées selon les mêmes principes que les passeports, ce qui se traduira par une réduction significative du délai d'attente de leur carte par les usagers.
Nos objectifs, vous les connaissez. Faciliter l'accès au service public consulaire, simplifier les procédures, éviter à nos compatriotes des déplacements coûteux et souvent chronophages. Certains, parfois, renoncent même à certains déplacements tellement c'est compliqué. J'ai mesuré, dans certains pays, la difficulté réelle pour pouvoir effectuer ces formalités qui peuvent effectivement fatiguer et lasser.
La simplification administrative passe par une meilleure exploitation de toutes les potentialités du numérique. C'est une chance à saisir. Cela ne veut pas dire pour autant que, parce que nous utilisons le numérique, que nous modernisons nos services publics, que cela va aller vers une déshumanisation des consulats. Il ne le faut pas. Cela permet, au contraire, c'est une conviction, de mieux mobiliser nos agents au profit de missions qui nécessitent une vraie présence humaine et une assistance soutenue. On gagne du temps et c'est mieux. Ce n'est pas pour faire moins, c'est pour faire mieux. Je le dis car, souvent, ceci est interprété «on fait d'abord une économie». Je ne dis pas qu'il n'y a pas d'économie, ce serait malhonnête de ne pas le dire, mais la modernisation du service public est nécessaire. Bien sûr qu'il faut essayer de maîtriser la dépense publique, si possible même la baisser dans un certain nombre de secteurs, dans d'autres il faut peut-être l'augmenter, n'ayons pas d'approche dogmatique. Mais, lorsqu'on modernise le service public, en tout cas le service public à la française, l'objectif ne doit pas être «d'abord on va faire des économies». L'objectif c'est de voir comment on peut, en utilisant une meilleure organisation, un meilleur management et aussi les technologies d'aujourd'hui, améliorer le bon fonctionnement du service public. Mais cela passera toujours par l'humain parce que cela ne peut pas marcher autrement.
Je vous rassure donc et dites-le à nos compatriotes, ce n'est pas parce que nous utilisons le numérique que vous ne verrez plus d'agent consulaire. C'est un engagement que je prends.
Ces efforts se poursuivent tous les jours, en particulier s'agissant de la délivrance des visas. Les visas sont une contribution indispensable à la sécurité du territoire et à la gestion des flux migratoires. Mais ils sont également, vous le savez, un instrument en faveur de notre attractivité. Notre politique de visas constitue un précieux levier de croissance économique. Aussi continuons-nous à simplifier les procédures relatives aux publics cibles de notre attractivité. Nous augmentons notamment le nombre et la durée des visas de circulation et raccourcissons les délais de délivrance dans les principaux pays comme en Chine, en Inde et dans la plupart des États du Golfe.
Donc nous progressons.
Les conditions d'accueil des visas doivent être encore améliorées. Dès fin 2016 commencera le déploiement du projet France-Visas dans nos consulats. La mise en oeuvre de ce projet contribuera à l'image d'une France dynamique et attractive.
Je souhaite finir en abordant avec vous un sujet en particulier : celui des élections.
2017 sera une année électorale. Nous savons que ces grands moments démocratiques ne s'arrêtent pas aux frontières de l'Hexagone et concernent tous les Français de l'étranger. Depuis plusieurs mois, le bureau des élections de la DFAE a mis tout en oeuvre pour faciliter et simplifier l'exercice du droit de vote pour nos compatriotes résidant hors de France. C'est un droit légitime et il faut leur faciliter la tâche. Plusieurs mesures de simplification s'appliquent déjà ou vont s'appliquer d'ici les prochaines échéances électorales de 2017. C'est vrai, depuis novembre dernier, pour les procurations de vote qui sont désormais adressées par les consulats à nos communes de façon dématérialisée. Cette mesure va considérablement limiter le nombre de procurations qui arrivaient trop tard pour être prises en compte. Lorsque l'on a à exercer son devoir électoral, c'est particulièrement vexant quand on apprend que la procuration est arrivée après la clôture du scrutin. Nous devons éviter ce genre de situation, c'est un progrès démocratique.
Comme en 2012, les Français résidant à l'étranger pourront utiliser le vote électronique dans le cadre des prochaines élections législatives de 2017. Afin de renforcer la performance de l'outil électoral, un nouveau système renforçant l'ergonomie et la fluidité va être testé en grandeur réelle au cours des semaines à venir. Son objectif est simple : c'est de rapprocher l'urne des électeurs qui résident hors de France.
Nous souhaitons que les élus volontaires soient pleinement associés à la mise en place de ce nouveau système et participent au test grandeur nature qui sera organisé du 14 novembre au 2 décembre prochain auprès de 15.000 électeurs. Si l'on veut un vrai test, cela ne doit pas se faire sur 500 personnes, là c'est 15.000 électeurs. Vous serez sollicités pour tester le portail de vote électronique et la saisie de votre candidature ainsi que le chargement de votre matériel dans l'espace candidat mis en place en 2017.
En outre, plus de 800 bureaux de vote supplémentaires seront ouverts pour l'élection présidentielle. C'est 10% de plus qu'en 2012.
Tous les postes diplomatiques et consulaires sont mobilisés, on a besoin d'eux, dans la perspective des prochaines échéances électorales. Ils s'attacheront à mener avec succès les opérations qui se dérouleront jusqu'à la fin du mois de juin 2017. Nous sommes donc sur une longue période, avril, mai et juin.
Mesdames et Messieurs,
Chers Amis,
Je le dis encore une fois, nos compatriotes comptent sur vous et sur nous pour être entendus et compris dans leurs préoccupations. Ces préoccupations, vous les défendez au sein de cette assemblée, je le sais, avec conviction, dévouement et vous en assurez la prise en compte au cours de tous les débats nationaux. Vous êtes vraiment engagés, je le sais pour avoir déjà rencontré un certain nombre d'entre vous que je retrouve ici aujourd'hui, et d'autres dont je ferai peu à peu la connaissance. Je sais donc que vous vous êtes présentés pour être utiles et vous l'êtes avec un grand dévouement comme je l'ai dit. Je veux vous en remercier encore une fois. Sachez que vous pouvez compter sur le Quai d'Orsay et l'ensemble de son réseau : nous sommes à votre disposition et à votre écoute. C'est en tout cas ce que je leur demande, car c'est la crédibilité du service public. Mais je n'ai aucun doute et j'ai confiance dans cette belle administration du ministère des affaires étrangères et du développement international qui a tant de tâches à accomplir. Je suis aussi le défenseur de tous ces fonctionnaires, qu'ils soient en centrale ou dans les postes, parfois dans des situations extrêmement difficiles. Tous ceux que je peux rencontrer, et ils sont nombreux, exercent la représentation de la France avec beaucoup de dignité, dans des postes où la solitude pourrait parfois les guetter. Ils ont donc besoin de votre soutien aussi, vous avez besoin de leur soutien mais ils ont besoin du vôtre. Ils souhaitent vous parler et vous rencontrer.
Sachez en tout cas qu'à travers vous, c'est aussi tous les Français qui ont choisi de vivre et de travailler dans le monde entier et qui font partie comme nous tous de la France. Il faut qu'ils puissent se sentir Français à part entière et fiers de l'être. Cela compte beaucoup et vous allez continuer à les y aider, pour vous, pour eux et pour la France.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 octobre 2016