Texte intégral
Monsieur le député, je partage votre conviction comme votre impatience. Votre conviction, partagée très largement, bien entendu, par la majorité, est aussi celle qu'a exprimée très clairement le Président de la République : à une époque marquée par la mondialisation, nous avons besoin d'une taxe sur les transactions financières qui soit la plus large possible, qui sélectionne les bons mouvements, c'est-à-dire les mouvements purement spéculatifs, afin de les éviter ou de les renchérir, tout en rapportant les millions d'euros nécessaires, par exemple, à l'aide au développement, que nous devons toujours augmenter.
Je partage aussi votre impatience car je participe aux débats au niveau européen, bon niveau pour mettre en place une taxe sur les transactions financières. Vous l'avez dit, cela fait des mois et des mois, des années et des années, que nous travaillons sur ce sujet au niveau européen.
Mais, le 10 octobre dernier, à Luxembourg, un pas extrêmement important a en effet été franchi. Les dix pays qui travaillent ensemble, dans le cadre d'une coopération renforcée, pour créer cette taxe sur les transactions financières se sont explicitement mis d'accord sur les principes.
Le principe le plus important concerne l'assiette de la taxe : elle sera large. À un moment donné, il était envisagé de ne taxer que les actions, mais on le fait déjà, y compris en France.
On nous demandait aussi d'éviter de taxer tel ou tel produit. Eh bien non, l'assiette sera extrêmement large. Nous devrons aussi travailler, bien sûr, sur le taux et l'affectation de cette taxe.
Le plus difficile était de se mettre d'accord sur les principes, notamment sur l'assiette de la taxe. Cet accord politique, conclu par les dix pays, est aujourd'hui acquis. J'ai craint, à un moment donné, qu'un ou deux États ne quittent la coopération renforcée et que nous perdions alors la capacité de créer cette taxe au niveau européen. Mais elle sera bien créée, nous y travaillons. La Commission européenne nous soumettra des propositions extrêmement précises, juridiquement opérationnelles, d'ici à la fin de cette année.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 octobre 2016
Je partage aussi votre impatience car je participe aux débats au niveau européen, bon niveau pour mettre en place une taxe sur les transactions financières. Vous l'avez dit, cela fait des mois et des mois, des années et des années, que nous travaillons sur ce sujet au niveau européen.
Mais, le 10 octobre dernier, à Luxembourg, un pas extrêmement important a en effet été franchi. Les dix pays qui travaillent ensemble, dans le cadre d'une coopération renforcée, pour créer cette taxe sur les transactions financières se sont explicitement mis d'accord sur les principes.
Le principe le plus important concerne l'assiette de la taxe : elle sera large. À un moment donné, il était envisagé de ne taxer que les actions, mais on le fait déjà, y compris en France.
On nous demandait aussi d'éviter de taxer tel ou tel produit. Eh bien non, l'assiette sera extrêmement large. Nous devrons aussi travailler, bien sûr, sur le taux et l'affectation de cette taxe.
Le plus difficile était de se mettre d'accord sur les principes, notamment sur l'assiette de la taxe. Cet accord politique, conclu par les dix pays, est aujourd'hui acquis. J'ai craint, à un moment donné, qu'un ou deux États ne quittent la coopération renforcée et que nous perdions alors la capacité de créer cette taxe au niveau européen. Mais elle sera bien créée, nous y travaillons. La Commission européenne nous soumettra des propositions extrêmement précises, juridiquement opérationnelles, d'ici à la fin de cette année.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 octobre 2016