Texte intégral
Monsieur le Sénateur, la réponse n'est pas facile. La situation sera difficile, mais nous y ferons face.
C'est la raison pour laquelle j'ai effectivement pris des mesures pour que nous puissions disposer d'une réponse pénitentiaire quand l'autorité judiciaire prendra une décision de privation de liberté. En effet, vous avez évidemment raison, tous ceux qui reviendront d'un théâtre de guerre verront leur dossier judiciarisé.
Il n'y a sur le plan pénal aucun vide. Nous avions quelques interrogations sur tel ou tel point, elles ont été levées lors du travail interministériel qui a été mené, auquel participaient le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense. Donc, sur le plan pénal, nous n'avons aucun doute.
Sur le plan carcéral, nous avons en revanche des difficultés. C'est la raison pour laquelle je vais prendre un certain nombre de mesures.
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux. La première d'entre elles sera de modifier le régime d'un certain nombre de cellules en maisons centrales. Dans ces cellules, qui sont normalement destinées aux longues peines, ne peuvent être incarcérés que des condamnés. Les dispositions que je vais prendre permettront d'y incarcérer des prévenus. J'ai choisi les maisons centrales, car tant l'architecture de celles-ci que la culture professionnelle des personnels qui y servent donnent toute satisfaction en nous offrant une capacité de surveillance maximale.
Ensuite, les personnes qui sont moins dangereuses, moins prosélytes, moins violentes, mais tout aussi radicalisées et qui nécessitent une surveillance accentuée, seront regroupées, au sein de vingt-sept établissements, soit probablement 500 à 600 places, dans des quartiers dédiés. Il s'agit, comme l'a dit le président du tribunal de grande instance de Paris, de faire face à la future déferlante terroriste qui peut frapper notre pays.
Enfin, le projet de budget pour 2017 prévoit des crédits permettant de financer des recrutements, afin de renforcer les équipes en place et de mieux sécuriser les établissements existants, notamment par la création d'équipes de sécurité pénitentiaire.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 novembre 2016
C'est la raison pour laquelle j'ai effectivement pris des mesures pour que nous puissions disposer d'une réponse pénitentiaire quand l'autorité judiciaire prendra une décision de privation de liberté. En effet, vous avez évidemment raison, tous ceux qui reviendront d'un théâtre de guerre verront leur dossier judiciarisé.
Il n'y a sur le plan pénal aucun vide. Nous avions quelques interrogations sur tel ou tel point, elles ont été levées lors du travail interministériel qui a été mené, auquel participaient le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense. Donc, sur le plan pénal, nous n'avons aucun doute.
Sur le plan carcéral, nous avons en revanche des difficultés. C'est la raison pour laquelle je vais prendre un certain nombre de mesures.
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux. La première d'entre elles sera de modifier le régime d'un certain nombre de cellules en maisons centrales. Dans ces cellules, qui sont normalement destinées aux longues peines, ne peuvent être incarcérés que des condamnés. Les dispositions que je vais prendre permettront d'y incarcérer des prévenus. J'ai choisi les maisons centrales, car tant l'architecture de celles-ci que la culture professionnelle des personnels qui y servent donnent toute satisfaction en nous offrant une capacité de surveillance maximale.
Ensuite, les personnes qui sont moins dangereuses, moins prosélytes, moins violentes, mais tout aussi radicalisées et qui nécessitent une surveillance accentuée, seront regroupées, au sein de vingt-sept établissements, soit probablement 500 à 600 places, dans des quartiers dédiés. Il s'agit, comme l'a dit le président du tribunal de grande instance de Paris, de faire face à la future déferlante terroriste qui peut frapper notre pays.
Enfin, le projet de budget pour 2017 prévoit des crédits permettant de financer des recrutements, afin de renforcer les équipes en place et de mieux sécuriser les établissements existants, notamment par la création d'équipes de sécurité pénitentiaire.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 novembre 2016