Conseil des ministres du 9 novembre 2016. Politique des ruralités et mise en œuvre des contrats de ruralité.

Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a présenté une communication relative à la politique des ruralités et à la mise en œuvre des contrats de ruralité.
Soucieux de promouvoir une politique d’aménagement du territoire équilibrée visant à garantir le développement de chaque territoire, le Gouvernement s’attache à valoriser les atouts des espaces ruraux, tout en soutenant les logiques de coopérations avec les territoires urbains. Par leurs ressources et aménités naturelles, la diversité des activités qui y sont implantées, la qualité du lien social, leurs richesses culturelles ou encore leur potentiel d’innovation, ces espaces sont une force et une chance pour la France.
Après les Assises des ruralités en 2014 et trois comités interministériels aux ruralités, 104 mesures concrètes concernent tous les aspects de la vie quotidienne : accès aux soins et aux services ; téléphonie mobile ; numérique ; éducation ; logement ; tourisme ; transition énergétique. Toutes ces mesures sont engagées et plus de la moitié a déjà atteint les objectifs fixés.
Ainsi, 700 maisons de services au public (MSAP) sont aujourd’hui ouvertes partout en France, dont 225 avec La Poste. Elles seront 1 000 d’ici la fin de l’année. Parallèlement, les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité aux services au public sont en cours d’élaboration dans tous les départements, sous l’égide des préfets et des présidents de conseils départementaux.
En matière d’accès aux soins, 830 maisons de santé sont actuellement ouvertes, 1 000 le seront d’ici la fin de l’année et 1 400 d’ici 2018. Par ailleurs, plus de 1 800 contrats d’engagement avec des étudiants en médecine ont été conclus pour les inciter à s’installer sur des zones en déficit, en contrepartie d’une bourse perçue pendant leurs études. Ils seront plus de 2 500 d’ici 2018.
Concernant l’éducation, 23 conventions « ruralité » départementales ont été signées pour concevoir, avec les élus, l’évolution du réseau des écoles en milieu rural et améliorer l’offre éducative. 38 conventions sont actuellement en projet.
L’accès à la téléphonie mobile constitue également une priorité. 3 600 centres-bourgs issus du programme « zones blanches » seront ainsi couverts en 3G d’ici mi-2017. Pour les derniers sites recensés, l’Etat prend en charge l’intégralité des coûts de construction des pylônes, soit un investissement de 30 millions d’euros. Par ailleurs, pour garantir qu’il n’y ait plus aucun centre-bourg en zone blanche, une nouvelle campagne de mesures sera effectuée en novembre. En dehors des centres-bourgs, le Gouvernement a également obtenu l’engagement des opérateurs de couvrir 1 300 sites sur une période de 5 ans. Enfin, le nouveau dispositif « France Mobile », lancé récemment, permettra aux élus locaux de recenser leurs problèmes de couverture mobile via une plateforme unique qui obligera les opérateurs à fournir une réponse.
Pour accélérer le déploiement des réseaux numérique, la quasi-totalité des départements ont déposé un dossier au titre du plan France très haut débit pour 12 milliards d’euros d’investissements, dont 3 milliards d’euros issus de l’Etat. Fin 2016, ce sont déjà 50 % des bâtiments du territoire français qui disposeront d’un accès à très haut débit, avec un an d’avance sur les prévisions.
Afin d’assurer la mise en œuvre et l’animation de l’ensemble de ces actions, des « référents ruralité », généralement des sous-préfets, ont été nommés dans chaque préfecture. Le commissariat général à l’égalité des territoires assure, quant à lui, le suivi et l’animation de cette politique au niveau national.Enfin, les contrats de ruralité, représentant 216 millions d’euros par an, permettront de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux (collectivités territoriales, opérateurs ou même associations) autour d’un projet de territoire. Les premiers contrats seront signés la fin de l’année et une centaine dès le 1er semestre 2017.