Texte intégral
Monsieur le Premier ministre, cher Manuel, Mesdames, Messieurs les parlementaires, je vois Luc, Marie-Anne, David Assouline
Chers amis, merci d'être venus nombreux, c'est un immense plaisir que de parler devant vous aujourd'hui. Quand on est ministre, on parle souvent, on fait beaucoup de discours, mais ce n'est pas tous les jours qu'on fait un discours pour faire la fête de la loi, c'est la première, peut-être la dernière fois, et je suis très contente de le faire ici à la Paillasse, le temple du Do It Yourself, et je pense que vous êtes tous un peu des faiseurs. Cette loi que nous célébrons est une uvre collective, une loi de confiance, de protection, de solidarité, d'inclusion, tout cela à la fois, et chacun en votre capacité, vous y avez participé. Et derrière l'unanimité, il y a eu une véritable volonté d'écoute, de dialogue, de négociation et de compromis avec le pari de l'intelligence collective, éviter les oppositions stériles, se prémunir des réactions irrationnelles. Voilà la méthode qui a été affirmée d'emblée, et elle n'aurait pas pu être mise en uvre sans la complicité de Luc, négociateur avec une grande finesse et une grande intelligence à l'Assemblée nationale, et je le remercie immensément. C'est la co-construction qui gagne dans cette histoire, mais qu'on ne s'y trompe pas, le compromis, ce n'est pas le consensus. Avec les milliers de contributions en ligne, des visions ont été mises à jour, complètement différentes. Et des clivages ont conduit les débats.
Des questions fondamentales : quel est le rôle de l'Etat dans le domaine du numérique qui est par définition sans frontière? Faut-il freiner un secteur en forte croissance? Une trop forte régulation pourrait-elle arrêter cette dynamique ou faut-il à l'inverse surtout ne rien faire ? Quel est le rôle pour la puissance publique concernant ces données ? Faut-il lâcher prise, les ouvrir en considérant que cela sera créateur de valeurs économiques et sociétales, ou au contraire garder un contrôle fort au nom du secret des affaires ? Faut-il encourager les pratiques d'intrusion informatique bienveillante ou sanctionner les hackers? Faut-il sanctionner pour des objectifs en soi louable de politique de logement, ou accompagner le développement des nouvelles pratiques de la consommation collaborative, qui sont déjà bien présentes dans notre quotidien ? Faut-il s'assurer la parfaite adéquation théorique avec un droit européen qui a été dessiné avant l'heure du numérique ou faire fi des traités au nom d'une souveraineté nationale à réaffirmer et qui est illusoire pour certains dans le monde du numérique. Ces questions ont traversé tous les débats, et nous les avons tranchées c'est là le rôle du politique, opter pour une rédaction à un moment précis. L'un des aspects les plus intéressants de cette consultation en ligne a été d'entrer au plus profond dans le processus d'écriture de la loi avec pour mérite d'en garder la trace. Et je crois que les historiens du droit, les sociologues du droit comprendront plus tard à quel point par cette loi, la loi est véritablement le fruit d'un compromis historique, social et sociétal à un moment donné, entre des forces qui s'opposent, et c'est ça la politique.
Ce combat, parce que ça a été une loi de combat, il n'est pas fini. Au départ, une fois que le projet de loi est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, enregistré, victoire, ça y est, on y est, cette étape si difficile est franchie, on aura fait le plus gros. Et on s'est rendu compte qu'une fois au bout du processus législatif, qu'on aura traversé les couloirs parlementaires, là, on pourra vraiment dire qu'on a fait le plus gros. En fait, non, le chantier est devant nous : la mise en uvre du texte. Il paraît qu'on n'a toujours pas fait le plus gros, parce qu'une loi, même si nul n'est censé l'ignorer, ça ne sert à rien si elle n'est pas appliquée.
On m'a demandé de vous faire un état des lieux de ce chantier d'application de la loi. D'abord, publier les textes d'ici six mois. Le travail est engagé, la mobilisation doit rester totale, et je parle sous le contrôle des représentants de l'administration qui sont ici, il y en a plusieurs ce soir, je les remercie et les salue. Dès aujourd'hui, de nombreuses mesures sont applicables, le Premier ministre en parlera, vous avez peut-être vu ça dans votre dossier de presse. Quoi, vous n'en avez pas eu ? Mais il y a un lien, c'est ce petit truc bizarre au centre que personne n'utilise (http://www.economie.gouv.fr/files/f... ) Il y a déjà certaines mesures en vigueur, une par exemple dont il a été question, le don par SMS. Mon vu le plus cher, c'est qu'au moment des fêtes de cette année, nous puissions effectuer des dons aux grandes associations caritatives partenaires qui l'auront mis en place. Cela a des retombées fantastiques, y compris pour entraîner la transformation numérique du secteur caritatif, et pour permettre aux associations des financements. Je pense aussi aux conventions entre les opérateurs, l'Etat et les départements qui décident de s'engager, comme la Seine-Saint-Denis et la Haute Saône par exemple. Ensuite, l'open data, la base SIRENE sera ouverte au 1er janvier, et tous les décrets sur ce sujet de l'open data doivent être pris avant la fin janvier, dont celui sur le service public de la donnée, que vous pouvez encore co-écrire avec mes équipes, puisque la consultation ouverte est en cours. D'ici la fin janvier, nous aurons publié les décrets sur la fouille de textes, sur la reconnaissance des Mooc, sur l'accès sécurisé aux grandes bases de données, pour faire de l'appariement de fichiers et connaître la réalité économique et sociale des grandes problématiques sociétales sur lesquelles nous sommes amenés à nous prononcer sans parfois avoir beaucoup de rationalité ou en tout cas de réalité derrière les choix qui sont effectués. Les grandes bases de données, comme celle de la Caf par exemple, qui permettra de lancer une étude sur le revenu universel, dont on parle tant, pour le faire coller à des situations très réelles qui concernent nos concitoyens. Avant la fin du premier trimestre 2017, les textes relatifs à la confiance seront publiés, la loyauté des plateformes numériques, le secret des correspondances électroniques Sur ce sujet, la discussion avec les autorités européennes continue. Vous avez entendu Kayane vous parler des compétitions de jeux vidéo, ce sera aussi une réalité d'ici quelques mois, j'espère un événement international qui pourrait être accueilli l'année prochaine dans notre pays sur ce sujet. Vous avez entendu le témoignage d'Anne Madec sur l'accessibilité, en février, les textes doivent être sortis, je compte sur les entreprises et les opérateurs de télécommunications en particulier, merci d'être au rendez-vous dans les années qui arrivent pour la mise en uvre de ce dispositif. Et, oui, je souhaite que la France soit leader en Europe et dans le monde en matière d'accessibilité. L'Etat promouvra les nouvelles technologies pour que l'offre se structure, et d'ici quelques jours, je lancerai un appel à projet relatif à l'accessibilité et à toutes les technologies qui la permettent, un appel d'un montant de 5 millions d'euros pour financer les projets des entreprises innovantes. Sur l'aménagement du territoire, c'est en route aussi, au profit des collectivités locales, des utilisateurs, des entreprises qui déploient. Encore demain , nous continuerons la discussion, le dialogue avec les opérateurs et les collectivités pour renforcer la couverture mobile dans les territoires, en particulier ruraux.
Une fois que tout ça est publié, écrit, il faut les faire appliquer, ces textes. L'année prochaine, dans la continuité de ce long travail d'application, l'enjeu principal, une fois que nous aurons fait notre boulot, c'est de cultiver la culture du changement de l'innovation et de conduire ce changement, et le défi principal pour notre pays, il est là, il est en notre capacité individuelle et collective à accueillir tout simplement l'innovation, qui suppose une certaine prise de risque, de laisser tomber certains a priori, d'accueillir les idées nouvelles, et de ne pas savoir forcément parfaitement où l'on va, et donc de trébucher pour mieux se relever. Je crois que finalement, cette culture de l'innovation est aujourd'hui une exigence pour que notre pays épouse véritablement l'enjeu de la transformation numérique. C'est Victor Hugo qui disait : oser. Le progrès est à ce prix. Shimon Peres disait : à l'heure qu'il est, la prudence, c'est d'oser. C'est donc que nous n'avons pas le choix que de faire ce choix de l'innovation. Merci de le faire avec nous.
Merci à Manuel Valls, Henri Verdier, Mounir Mahjoubi, Léa Paravano, Christian Frisch, David Chavalarias, Dominique Marmier, Julie Nedelec, Anne Madec et Kayane pour leurs interventions. Merci à Luc Belot, à Marie-Anne Chapdelaine et David Assouline d'avoir répondu présents. Merci à toutes celles et ceux qui étaient là, physiquement ou sur les réseaux sociaux hier soir, à celles et ceux qui ont apporté leur soutien et leurs idées à cette #LoiNumérique. #IntelligenceCollective
source https://fr-fr.facebook.com/axelle.lemaire, le 22 novembre 2016
Des questions fondamentales : quel est le rôle de l'Etat dans le domaine du numérique qui est par définition sans frontière? Faut-il freiner un secteur en forte croissance? Une trop forte régulation pourrait-elle arrêter cette dynamique ou faut-il à l'inverse surtout ne rien faire ? Quel est le rôle pour la puissance publique concernant ces données ? Faut-il lâcher prise, les ouvrir en considérant que cela sera créateur de valeurs économiques et sociétales, ou au contraire garder un contrôle fort au nom du secret des affaires ? Faut-il encourager les pratiques d'intrusion informatique bienveillante ou sanctionner les hackers? Faut-il sanctionner pour des objectifs en soi louable de politique de logement, ou accompagner le développement des nouvelles pratiques de la consommation collaborative, qui sont déjà bien présentes dans notre quotidien ? Faut-il s'assurer la parfaite adéquation théorique avec un droit européen qui a été dessiné avant l'heure du numérique ou faire fi des traités au nom d'une souveraineté nationale à réaffirmer et qui est illusoire pour certains dans le monde du numérique. Ces questions ont traversé tous les débats, et nous les avons tranchées c'est là le rôle du politique, opter pour une rédaction à un moment précis. L'un des aspects les plus intéressants de cette consultation en ligne a été d'entrer au plus profond dans le processus d'écriture de la loi avec pour mérite d'en garder la trace. Et je crois que les historiens du droit, les sociologues du droit comprendront plus tard à quel point par cette loi, la loi est véritablement le fruit d'un compromis historique, social et sociétal à un moment donné, entre des forces qui s'opposent, et c'est ça la politique.
Ce combat, parce que ça a été une loi de combat, il n'est pas fini. Au départ, une fois que le projet de loi est déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, enregistré, victoire, ça y est, on y est, cette étape si difficile est franchie, on aura fait le plus gros. Et on s'est rendu compte qu'une fois au bout du processus législatif, qu'on aura traversé les couloirs parlementaires, là, on pourra vraiment dire qu'on a fait le plus gros. En fait, non, le chantier est devant nous : la mise en uvre du texte. Il paraît qu'on n'a toujours pas fait le plus gros, parce qu'une loi, même si nul n'est censé l'ignorer, ça ne sert à rien si elle n'est pas appliquée.
On m'a demandé de vous faire un état des lieux de ce chantier d'application de la loi. D'abord, publier les textes d'ici six mois. Le travail est engagé, la mobilisation doit rester totale, et je parle sous le contrôle des représentants de l'administration qui sont ici, il y en a plusieurs ce soir, je les remercie et les salue. Dès aujourd'hui, de nombreuses mesures sont applicables, le Premier ministre en parlera, vous avez peut-être vu ça dans votre dossier de presse. Quoi, vous n'en avez pas eu ? Mais il y a un lien, c'est ce petit truc bizarre au centre que personne n'utilise (http://www.economie.gouv.fr/files/f... ) Il y a déjà certaines mesures en vigueur, une par exemple dont il a été question, le don par SMS. Mon vu le plus cher, c'est qu'au moment des fêtes de cette année, nous puissions effectuer des dons aux grandes associations caritatives partenaires qui l'auront mis en place. Cela a des retombées fantastiques, y compris pour entraîner la transformation numérique du secteur caritatif, et pour permettre aux associations des financements. Je pense aussi aux conventions entre les opérateurs, l'Etat et les départements qui décident de s'engager, comme la Seine-Saint-Denis et la Haute Saône par exemple. Ensuite, l'open data, la base SIRENE sera ouverte au 1er janvier, et tous les décrets sur ce sujet de l'open data doivent être pris avant la fin janvier, dont celui sur le service public de la donnée, que vous pouvez encore co-écrire avec mes équipes, puisque la consultation ouverte est en cours. D'ici la fin janvier, nous aurons publié les décrets sur la fouille de textes, sur la reconnaissance des Mooc, sur l'accès sécurisé aux grandes bases de données, pour faire de l'appariement de fichiers et connaître la réalité économique et sociale des grandes problématiques sociétales sur lesquelles nous sommes amenés à nous prononcer sans parfois avoir beaucoup de rationalité ou en tout cas de réalité derrière les choix qui sont effectués. Les grandes bases de données, comme celle de la Caf par exemple, qui permettra de lancer une étude sur le revenu universel, dont on parle tant, pour le faire coller à des situations très réelles qui concernent nos concitoyens. Avant la fin du premier trimestre 2017, les textes relatifs à la confiance seront publiés, la loyauté des plateformes numériques, le secret des correspondances électroniques Sur ce sujet, la discussion avec les autorités européennes continue. Vous avez entendu Kayane vous parler des compétitions de jeux vidéo, ce sera aussi une réalité d'ici quelques mois, j'espère un événement international qui pourrait être accueilli l'année prochaine dans notre pays sur ce sujet. Vous avez entendu le témoignage d'Anne Madec sur l'accessibilité, en février, les textes doivent être sortis, je compte sur les entreprises et les opérateurs de télécommunications en particulier, merci d'être au rendez-vous dans les années qui arrivent pour la mise en uvre de ce dispositif. Et, oui, je souhaite que la France soit leader en Europe et dans le monde en matière d'accessibilité. L'Etat promouvra les nouvelles technologies pour que l'offre se structure, et d'ici quelques jours, je lancerai un appel à projet relatif à l'accessibilité et à toutes les technologies qui la permettent, un appel d'un montant de 5 millions d'euros pour financer les projets des entreprises innovantes. Sur l'aménagement du territoire, c'est en route aussi, au profit des collectivités locales, des utilisateurs, des entreprises qui déploient. Encore demain , nous continuerons la discussion, le dialogue avec les opérateurs et les collectivités pour renforcer la couverture mobile dans les territoires, en particulier ruraux.
Une fois que tout ça est publié, écrit, il faut les faire appliquer, ces textes. L'année prochaine, dans la continuité de ce long travail d'application, l'enjeu principal, une fois que nous aurons fait notre boulot, c'est de cultiver la culture du changement de l'innovation et de conduire ce changement, et le défi principal pour notre pays, il est là, il est en notre capacité individuelle et collective à accueillir tout simplement l'innovation, qui suppose une certaine prise de risque, de laisser tomber certains a priori, d'accueillir les idées nouvelles, et de ne pas savoir forcément parfaitement où l'on va, et donc de trébucher pour mieux se relever. Je crois que finalement, cette culture de l'innovation est aujourd'hui une exigence pour que notre pays épouse véritablement l'enjeu de la transformation numérique. C'est Victor Hugo qui disait : oser. Le progrès est à ce prix. Shimon Peres disait : à l'heure qu'il est, la prudence, c'est d'oser. C'est donc que nous n'avons pas le choix que de faire ce choix de l'innovation. Merci de le faire avec nous.
Merci à Manuel Valls, Henri Verdier, Mounir Mahjoubi, Léa Paravano, Christian Frisch, David Chavalarias, Dominique Marmier, Julie Nedelec, Anne Madec et Kayane pour leurs interventions. Merci à Luc Belot, à Marie-Anne Chapdelaine et David Assouline d'avoir répondu présents. Merci à toutes celles et ceux qui étaient là, physiquement ou sur les réseaux sociaux hier soir, à celles et ceux qui ont apporté leur soutien et leurs idées à cette #LoiNumérique. #IntelligenceCollective
source https://fr-fr.facebook.com/axelle.lemaire, le 22 novembre 2016