Texte intégral
RENAUD BLANC
A 7 h 15 Nicolas PIERRON reçoit Christian ECKERT, secrétaire d'Etat en charge du Budget.
NICOLAS PIERRON
Bonjour Christian ECKERT.
CHRISTIAN ECKERT
Bonjour Nicolas PIERRON.
NICOLAS PIERRON
Les députés examinent aujourd'hui la mesure phare du budget 2017, le prélèvement de l'impôt à la source, sujet qui inquiète de nombreux contribuables, notamment les particuliers employeurs qui peuvent aujourd'hui déduire une partie du salaire qu'ils versent à leur nounou ou à leur femme de ménage par exemple, ça concerne aussi les personnes âgées qui ont une aide à domicile. Comment ça va se passer pour ces gens-là ?
CHRISTIAN ECKERT
Oui, non, mais d'abord je voudrais dire que c'est un jour historique, c'est la première fois que l'Assemblée nationale va examiner un texte qui concerne le prélèvement la source - et ça fait des décennies qu'on en parle - et la France est le dernier pays quasiment à mettre en oeuvre ce prélèvement à la source. Alors les questions qui sont posées sur les crédits d'impôt...
NICOLAS PIERRON
Ca vient d'ailleurs en fin de quinquennat, c'est un petit peu dommage peut-être en termes de timing de la réforme ?
CHRISTIAN ECKERT
Oui, mais enfin ça vient de la droite et la droite a toujours été incapable de le mettre en oeuvre, c'est probablement ça qui les enrage un peu. Les crédits d'impôts, les réductions d'impôts acquis au titre de l'année 2017ils sont conservées, même si les revenus de 2017 ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu les crédits d'impôts, les réductions d'impôts sont conservés, ils sont payés avec un an de retard - mais ça toujours été le cas, ça restera le cas et puis il y a deux dispositions qui permettent de faire en sorte que celles et ceux qui annulaient leurs impôts pendant deux ans consécutifs et qui ont des revenus modestes ne payeront pas de prélèvement à la source - ceux qui l'annulaient avec des crédits d'impôts - et puis les particuliers employeurs c'est l'objet d'un amendement qui sera je l'espère adopté aujourd'hui, ceux qui emploient des salariés à domicile, soit pour les aider dans leur vie quotidienne - les personnes âgées souvent, les personnes handicapées - ou alors ceux qui utilisent des gardes d'enfants à domicile, ceux-là bénéficieront d'un premier versement, d'un acompte des crédits d'impôts en février à hauteur de 30 % de ce dont ils avaient bénéficié l'année précédente. J'étais hier au Salon des services à la personne, l'ensemble de la profession se félicite de cette mesure - et d'autres mesures d'ailleurs qui sont prises en faveur des services à la personne.
NICOLAS PIERRON
C'est l'employeur, dans le cas des salariés, qui sera chargé de prélever cet impôt à la source, mais le taux de prélèvement ne prend pas en compte a priori ces fameux crédit d'impôt, ce n'était pas possible techniquement ?
CHRISTIAN ECKERT
D'abord certains crédits d'impôts sont ponctuels, s'ils avaient un crédit a d'impôt lié à des travaux que vous avez faits pour économiser l'énergie, le fameux C.I.T.E. transition énergétique, vous ne l'avez qu'une fois, donc il n'y a pas lieu effectivement de le reconduire l'année suivante de façon systématique et automatique ; et il faut pas oublier que, je répète, une fois de plus en 2017 les revenus ordinaires, réguliers, de 95 % des Français : des salariés, des retraités ne seront pas pris en compte dans le prélèvement à la source, ce qui est un avantage bien sûr et ce qui est un avantage aussi en termes de trésorerie.
NICOLAS PIERRON
Comment ça va se passer pour tous ceux qui sont indépendants, professions libérales et autres, et qui n'ont pas de fiche de paie, qui ne sont pas salariés, qui n'ont pas d'employeur en tant que tel ?
CHRISTIAN ECKERT
Ca va se passer comme pour les cotisations sociales, c'est-à-dire qu'ils auront un prélèvement mensuel ou trimestriel ça dépend du niveau de leurs revenus basé sur les résultats si j'ose dire de l'année précédente et ils auront un autre avantage c'est qu'ils pourront adapter ce prélèvement en demandant à l'administration fiscale à la situation de l'année courante, c'est-à-dire par exemple un commerçant, qui investit dans son commerce, il sait qu'il va avoir un bénéfice imposable inférieur, il suffira qu'il le signale et à ce moment-là la mensualité pourra s'adapter en fonction de sa situation prévisible dans l'exercice courant.
NICOLAS PIERRON
Ca fait quand même des démarches administratives supplémentaires ?
CHRISTIAN ECKERT
Non, il n'y aura pas de démarches administratives supplémentaires, sauf pour obtenir un avantage, ce qui je crois est quand même légitime. Il y aura pour 95 % des Français une situation inchangée, celles et ceux qui ont des revenus stables, des revenus ordinaires ; et puis il ne faut pas oublier les avantages, l'avantage c'est que celles et ceux qui verront par exemple leur revenu baisser - ces 30 % des foyers fiscaux tous les ans en France - auront mécaniquement et immédiatement l'adaptation de leurs impôts, par exemple vous partez en retraite, par exemple vous décidez de travailler moins ou de prendre un temps partiel, vous décidez de prendre une année sabbatique, congé parental, quand vous n'aurez plus ou alors quand vous aurez moins de revenus l'application du taux de prélèvement...
NICOLAS PIERRON
Sera immédiate.
CHRISTIAN ECKERT
Sera immédiate et vous paierez moins d'impôts.
NICOLAS PIERRON
Christian ECKERT, les candidats à la primaire de la droite et du centre promettent pour la plupart de supprimer le prélèvement à la source s'ils sont élus en mai prochain, d'abord est-ce qu'ils pourront faire techniquement ?
CHRISTIAN ECKERT
Techniquement on peut toujours annuler une disposition, d'un côté pratique ce serait plus que dommage, d'abord parce que la très grande majorité des Français soutient cette réforme, vous dites qu'elle inquiète...
NICOLAS PIERRON
Elle inquiète aussi les entreprises qui craignent une usine à gaz...
CHRISTIAN ECKERT
Elle inquiète quelques cas particuliers...
NICOLAS PIERRON
Et une charge administrative supplémentaire.
CHRISTIAN ECKERT
Mais les 2/3 des Français - et toutes les études d'opinion le montrent les 2/3 des Français trouvent que c'est une réforme intéressante et une réforme qu'il faut faire. D'abord, ça décevrait de repousser ou d'annuler cette réforme ; ensuite, je pense que ce serait un peu quelque part du gaspillage parce que nous sommes en train de la mettre en oeuvre, nous sommes en train de structurer notre administration pour des pratiques différentes, nous sommes en train de préparer des campagnes d'information, des campagnes de communication, d'acquérir des logiciels qui vont nous permettent de le faire...
NICOLAS PIERRON
Donc, c'est une promesse intenable pour vous ?
CHRISTIAN ECKERT
Je crois que c'est surtout une promesse démagogique puisqu'on avait constaté que beaucoup de parlementaires, beaucoup de dirigeants, d'anciens ministres étaient favorables au prélèvement à la source - on a retrouvé des articles assez curieux d'ailleurs - et puis aujourd'hui on nous dit : « puisque c'est la gauche qui le fait, à ce moment-là nous on va proposer de ne pas le faire », je pense que les Français en ont marre un peu de ces attitudes politiciennes.
NICOLAS PIERRON
Un point technique Christian ECKERT, mais qui concerne le déficit et la prévision de déficit, le budget 2017 prévoit de transformer la réduction d'impôt relative à l'emploi à domicile pour les retraités en crédit d'impôt, ça devrait coûter selon vos services 1,1 milliard d'euros à l'Etat, Valérie RABAULT - qui est le rapporteur du Budget à l'Assemblée - estime que ce sera plutôt autour de 2 milliards, c'est tout de même une grosse différence ?
CHRISTIAN ECKERT
Il faut toujours évaluer l'impact en termes de comportement d'une mesure. D'abord c'est une mesure très favorable aux Français, notamment les Français les plus modestes, aujourd'hui...
NICOLAS PIERRON
Ce qui pourrait entraîner un effet d'aubaine et donc...
CHRISTIAN ECKERT
Aujourd'hui les Français par exemple se...
NICOLAS PIERRON
... des milliards.
CHRISTIAN ECKERT
Les Français âgés qui ne payaient pas d'impôt sur le revenu ou qui payaient peu d'impôt sur le revenu avaient une déduction évidemment qui n'était pas supérieure à l'impôt qui est payé et, là, on aura systématiquement le remboursement de la moitié des sommes que l'on dépense pour se faire aider dans sa vie quotidienne systématiquement que l'on soit biactif ou que l'on soit retraité par exemple.
NICOLAS PIERRON
Donc vous maintenez que ça coûtera 1,1 milliard, pas plus ?
CHRISTIAN ECKERT
Mais je ne sais pas quel sera le comportement, je veux dire est-ce que ça va doper le secteur c'est ce que nous espérons d'ailleurs un peu parce que ce sont des emplois, parce que ce sont aussi des éléments qui contribuent à mieux vivre chez soi, si ça marche plus que prévu ça voudrait dire qu'effectivement il y aura un coût supérieur mais ça voudra dire aussi que les heures qui vont être déclarées et qui donneront lieu à un versement, soit d'impôt sur le revenu c'est peu le cas dans ce secteur mais surtout de cotisations sociales vont permettre de couvrir la dépense.
NICOLAS PIERRON
Merci Christian ECKERT...
CHRISTIAN ECKERT
Merci à vous.
NICOLAS PIERRON
Secrétaire d'État en charge du Budget, invité de l'Économie ce matin de Radio classique.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 22 novembre 2016
A 7 h 15 Nicolas PIERRON reçoit Christian ECKERT, secrétaire d'Etat en charge du Budget.
NICOLAS PIERRON
Bonjour Christian ECKERT.
CHRISTIAN ECKERT
Bonjour Nicolas PIERRON.
NICOLAS PIERRON
Les députés examinent aujourd'hui la mesure phare du budget 2017, le prélèvement de l'impôt à la source, sujet qui inquiète de nombreux contribuables, notamment les particuliers employeurs qui peuvent aujourd'hui déduire une partie du salaire qu'ils versent à leur nounou ou à leur femme de ménage par exemple, ça concerne aussi les personnes âgées qui ont une aide à domicile. Comment ça va se passer pour ces gens-là ?
CHRISTIAN ECKERT
Oui, non, mais d'abord je voudrais dire que c'est un jour historique, c'est la première fois que l'Assemblée nationale va examiner un texte qui concerne le prélèvement la source - et ça fait des décennies qu'on en parle - et la France est le dernier pays quasiment à mettre en oeuvre ce prélèvement à la source. Alors les questions qui sont posées sur les crédits d'impôt...
NICOLAS PIERRON
Ca vient d'ailleurs en fin de quinquennat, c'est un petit peu dommage peut-être en termes de timing de la réforme ?
CHRISTIAN ECKERT
Oui, mais enfin ça vient de la droite et la droite a toujours été incapable de le mettre en oeuvre, c'est probablement ça qui les enrage un peu. Les crédits d'impôts, les réductions d'impôts acquis au titre de l'année 2017ils sont conservées, même si les revenus de 2017 ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu les crédits d'impôts, les réductions d'impôts sont conservés, ils sont payés avec un an de retard - mais ça toujours été le cas, ça restera le cas et puis il y a deux dispositions qui permettent de faire en sorte que celles et ceux qui annulaient leurs impôts pendant deux ans consécutifs et qui ont des revenus modestes ne payeront pas de prélèvement à la source - ceux qui l'annulaient avec des crédits d'impôts - et puis les particuliers employeurs c'est l'objet d'un amendement qui sera je l'espère adopté aujourd'hui, ceux qui emploient des salariés à domicile, soit pour les aider dans leur vie quotidienne - les personnes âgées souvent, les personnes handicapées - ou alors ceux qui utilisent des gardes d'enfants à domicile, ceux-là bénéficieront d'un premier versement, d'un acompte des crédits d'impôts en février à hauteur de 30 % de ce dont ils avaient bénéficié l'année précédente. J'étais hier au Salon des services à la personne, l'ensemble de la profession se félicite de cette mesure - et d'autres mesures d'ailleurs qui sont prises en faveur des services à la personne.
NICOLAS PIERRON
C'est l'employeur, dans le cas des salariés, qui sera chargé de prélever cet impôt à la source, mais le taux de prélèvement ne prend pas en compte a priori ces fameux crédit d'impôt, ce n'était pas possible techniquement ?
CHRISTIAN ECKERT
D'abord certains crédits d'impôts sont ponctuels, s'ils avaient un crédit a d'impôt lié à des travaux que vous avez faits pour économiser l'énergie, le fameux C.I.T.E. transition énergétique, vous ne l'avez qu'une fois, donc il n'y a pas lieu effectivement de le reconduire l'année suivante de façon systématique et automatique ; et il faut pas oublier que, je répète, une fois de plus en 2017 les revenus ordinaires, réguliers, de 95 % des Français : des salariés, des retraités ne seront pas pris en compte dans le prélèvement à la source, ce qui est un avantage bien sûr et ce qui est un avantage aussi en termes de trésorerie.
NICOLAS PIERRON
Comment ça va se passer pour tous ceux qui sont indépendants, professions libérales et autres, et qui n'ont pas de fiche de paie, qui ne sont pas salariés, qui n'ont pas d'employeur en tant que tel ?
CHRISTIAN ECKERT
Ca va se passer comme pour les cotisations sociales, c'est-à-dire qu'ils auront un prélèvement mensuel ou trimestriel ça dépend du niveau de leurs revenus basé sur les résultats si j'ose dire de l'année précédente et ils auront un autre avantage c'est qu'ils pourront adapter ce prélèvement en demandant à l'administration fiscale à la situation de l'année courante, c'est-à-dire par exemple un commerçant, qui investit dans son commerce, il sait qu'il va avoir un bénéfice imposable inférieur, il suffira qu'il le signale et à ce moment-là la mensualité pourra s'adapter en fonction de sa situation prévisible dans l'exercice courant.
NICOLAS PIERRON
Ca fait quand même des démarches administratives supplémentaires ?
CHRISTIAN ECKERT
Non, il n'y aura pas de démarches administratives supplémentaires, sauf pour obtenir un avantage, ce qui je crois est quand même légitime. Il y aura pour 95 % des Français une situation inchangée, celles et ceux qui ont des revenus stables, des revenus ordinaires ; et puis il ne faut pas oublier les avantages, l'avantage c'est que celles et ceux qui verront par exemple leur revenu baisser - ces 30 % des foyers fiscaux tous les ans en France - auront mécaniquement et immédiatement l'adaptation de leurs impôts, par exemple vous partez en retraite, par exemple vous décidez de travailler moins ou de prendre un temps partiel, vous décidez de prendre une année sabbatique, congé parental, quand vous n'aurez plus ou alors quand vous aurez moins de revenus l'application du taux de prélèvement...
NICOLAS PIERRON
Sera immédiate.
CHRISTIAN ECKERT
Sera immédiate et vous paierez moins d'impôts.
NICOLAS PIERRON
Christian ECKERT, les candidats à la primaire de la droite et du centre promettent pour la plupart de supprimer le prélèvement à la source s'ils sont élus en mai prochain, d'abord est-ce qu'ils pourront faire techniquement ?
CHRISTIAN ECKERT
Techniquement on peut toujours annuler une disposition, d'un côté pratique ce serait plus que dommage, d'abord parce que la très grande majorité des Français soutient cette réforme, vous dites qu'elle inquiète...
NICOLAS PIERRON
Elle inquiète aussi les entreprises qui craignent une usine à gaz...
CHRISTIAN ECKERT
Elle inquiète quelques cas particuliers...
NICOLAS PIERRON
Et une charge administrative supplémentaire.
CHRISTIAN ECKERT
Mais les 2/3 des Français - et toutes les études d'opinion le montrent les 2/3 des Français trouvent que c'est une réforme intéressante et une réforme qu'il faut faire. D'abord, ça décevrait de repousser ou d'annuler cette réforme ; ensuite, je pense que ce serait un peu quelque part du gaspillage parce que nous sommes en train de la mettre en oeuvre, nous sommes en train de structurer notre administration pour des pratiques différentes, nous sommes en train de préparer des campagnes d'information, des campagnes de communication, d'acquérir des logiciels qui vont nous permettent de le faire...
NICOLAS PIERRON
Donc, c'est une promesse intenable pour vous ?
CHRISTIAN ECKERT
Je crois que c'est surtout une promesse démagogique puisqu'on avait constaté que beaucoup de parlementaires, beaucoup de dirigeants, d'anciens ministres étaient favorables au prélèvement à la source - on a retrouvé des articles assez curieux d'ailleurs - et puis aujourd'hui on nous dit : « puisque c'est la gauche qui le fait, à ce moment-là nous on va proposer de ne pas le faire », je pense que les Français en ont marre un peu de ces attitudes politiciennes.
NICOLAS PIERRON
Un point technique Christian ECKERT, mais qui concerne le déficit et la prévision de déficit, le budget 2017 prévoit de transformer la réduction d'impôt relative à l'emploi à domicile pour les retraités en crédit d'impôt, ça devrait coûter selon vos services 1,1 milliard d'euros à l'Etat, Valérie RABAULT - qui est le rapporteur du Budget à l'Assemblée - estime que ce sera plutôt autour de 2 milliards, c'est tout de même une grosse différence ?
CHRISTIAN ECKERT
Il faut toujours évaluer l'impact en termes de comportement d'une mesure. D'abord c'est une mesure très favorable aux Français, notamment les Français les plus modestes, aujourd'hui...
NICOLAS PIERRON
Ce qui pourrait entraîner un effet d'aubaine et donc...
CHRISTIAN ECKERT
Aujourd'hui les Français par exemple se...
NICOLAS PIERRON
... des milliards.
CHRISTIAN ECKERT
Les Français âgés qui ne payaient pas d'impôt sur le revenu ou qui payaient peu d'impôt sur le revenu avaient une déduction évidemment qui n'était pas supérieure à l'impôt qui est payé et, là, on aura systématiquement le remboursement de la moitié des sommes que l'on dépense pour se faire aider dans sa vie quotidienne systématiquement que l'on soit biactif ou que l'on soit retraité par exemple.
NICOLAS PIERRON
Donc vous maintenez que ça coûtera 1,1 milliard, pas plus ?
CHRISTIAN ECKERT
Mais je ne sais pas quel sera le comportement, je veux dire est-ce que ça va doper le secteur c'est ce que nous espérons d'ailleurs un peu parce que ce sont des emplois, parce que ce sont aussi des éléments qui contribuent à mieux vivre chez soi, si ça marche plus que prévu ça voudrait dire qu'effectivement il y aura un coût supérieur mais ça voudra dire aussi que les heures qui vont être déclarées et qui donneront lieu à un versement, soit d'impôt sur le revenu c'est peu le cas dans ce secteur mais surtout de cotisations sociales vont permettre de couvrir la dépense.
NICOLAS PIERRON
Merci Christian ECKERT...
CHRISTIAN ECKERT
Merci à vous.
NICOLAS PIERRON
Secrétaire d'État en charge du Budget, invité de l'Économie ce matin de Radio classique.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 22 novembre 2016