Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur la facturation électronique des achats publics, Champs-sur-Marne le 20 décembre 2016.

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Circonstance : Déplacement à l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), Champs-sur-Marne le 20 décembre 2016.

Texte intégral

Monsieur le Préfet,
Madame la Directrice de l'AIFE,
Monsieur le Président de l'UGAP,
Madame la Directrice générale adjointe de l'UGAP,
Monsieur le Secrétaire général de l'UGAP,
Mesdames et Messieurs,
Je souhaite tout d'abord remercier l'Union des Groupements des achats publics de nous accueillir aujourd'hui pour cette visite tout à fait intéressante, qui nous a permis d'assister aux différentes étapes du processus de dématérialisation de la chaîne des factures.
Au sein de ce processus, la place de l'UGAP est tout à fait singulière, parce qu'elle reçoit des factures de ses fournisseurs et en émet à destination de ses clients publics. La visite de vos services s'est donc révélée doublement instructive.
Cette visite était également l'occasion de faire le point trois mois après le lancement de la phase pilote du portail Chorus Pro. Je tiens à saluer l'implication de l'UGAP dans ce travail d'expérimentation qui démontre que Chorus Pro est désormais parfaitement opérationnel.
C'est donc sans crainte que nous pouvons aborder l'échéance du 1er janvier 2017, date à laquelle la facturation électronique sera généralisée pour les grandes entreprises qui émettent des factures, et pour l'ensemble des collectivités publiques qui les reçoivent.
Cette date est ferme et définitive, il n'est pas question de revenir dessus, même si bien entendu, des mesures de souplesse devront être prises au cours des premiers mois - c'est naturel s'agissant d'une réforme de cette importance.
Un important travail de concertation a été réalisé depuis 2014 par l'AIFE - depuis plus de deux ans donc - pour écouter et respecter les contraintes des acteurs du monde économique, mais également celles des différentes catégories d'administrations publiques, qu'il s'agisse des ministères, des collectivités territoriales, des opérateurs de l'Etat ou des établissements publics hospitaliers. C'est donc une réforme longuement préparée et discutée que nous mettons en oeuvre.
La facturation électronique aura un effet d'entraînement tout à fait positif. Pour l'ensemble des entités publiques, ce sera une véritable locomotive, qui leur permettra d'avancer en matière de dématérialisation.
Je souhaite également insister sur l'intérêt de la mesure pour les fournisseurs. La dématérialisation des factures a été dès l'origine une mesure conçue dans l'objectif de simplifier leurs relations avec l'administration - d'où le choix d'un portail unique, point d'entrée vers l'ensemble du secteur public.
La facturation électronique bénéficie à tous. Depuis le mois de septembre, ce sont 250 000 factures dématérialisées qui ont été traitées dans Chorus Pro. Quand on sait que le coût de traitement d'une facture papier se situe entre 8 et 9,5 € , alors que celui d'une facture électronique s'établit autour de 5 €, on peut considérer que c'est une économie de près d'un million d'euros qui a été réalisée en seulement trois mois.
Ces résultats sont significatifs ; ils seront confortés avec la généralisation de la facturation électronique. Nous sommes prêts et nous pouvons être convaincus que l'échéance du 1er janvier 2017 sera un succès. Le ministère de l'économie et des finances restera bien sûr mobilisé pour suivre la mise en oeuvre de cette importante réforme, accompagner les utilisateurs et préparer les étapes ultérieures. Ce projet sera une réussite pour l'ensemble du secteur public.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 21 décembre 2016