Achat public

Achat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 2 février 2022. Promotion de véhicules de transport routier propres et économies en énergie.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux différentes missions confiées par l’administration de l'État à des prestataires extérieurs (outsourcing)

Auteur(s) : Cendra Motin - Assemblée nationale

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Achat public de véhicules propres.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations

Auteur(s) : Nadège Havet - Sophie Beaudouin-Hubière - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Date de remise :

Rapport

Les délais de paiement des collectivités locales outre-mer

Auteur(s) : Philippe Debrosse - Dominique Pannier - Inspection générale de l'Administration

Date de remise :

Rapport

Audit de conseil sur la politique ministérielle des achats

Auteur(s) : Stéphane Coquelin - Agnès Mouchard - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur la facturation électronique des achats publics, Champs-sur-Marne le 20 décembre 2016.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 2 mars 2016. Création de la direction des achats de l'État et gouvernance des achats de l'État.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 16 septembre 2015. Le relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la politique de modernisation de l'achat public, Paris le 12 mars 2014.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 27 mars 2013. La modernisation des achats de l'État et de ses opérateurs et la réforme du droit de la commande publique.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 15 février 2012. La commande publique et la réforme des achats de l'Etat.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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