Achat public

Achat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Simon Uzenat  ;  Dany Wattebled  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 2 février 2022. Promotion de véhicules de transport routier propres et économies en énergie.

Communiqué

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux différentes missions confiées par l’administration de l'État à des prestataires extérieurs (outsourcing)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cendra Motin  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Achat public de véhicules propres.

Communiqué

Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Nadège Havet  ;  Sophie Beaudouin-Hubière  ;  Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Remis le 

Audit des processus des cartes d'achat et cartes affaires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Carole Castrot  ;  Catherine Clément  ;  Mireille Gravier-Bardet  ;  Pierre Levavasseur  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Les délais de paiement des collectivités locales outre-mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Debrosse  ;  Dominique Pannier  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Audit de conseil sur la politique ministérielle des achats

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Stéphane Coquelin  ;  Agnès Mouchard  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes sur les équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dominati  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La mutualisation des fonctions supports et achats dans les cités administratives : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Paul Geoffroy  ;  Franck Perriez  ;  Hélène de Coustin  ;  Jean-Noël Giuliani  ;  Jean-Paul Triballier  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le 

Les achats de l'Etat et de ses établissements publics

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Eric Gissler  ;  Maryvonne Le Brignonen  ;  Nathanaël Mason-Schuler  ;  David Krieff  ;  Laurianne Cruzol  ;  Karim Shafie  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur la facturation électronique des achats publics, Champs-sur-Marne le 20 décembre 2016.

Déclaration

Haut de page