Communiqué de la présidence de la République, en date du 9 juillet 1996, portant nomination d'un premier président et de conseillers à la Cour de cassation, ainsi que de plusieurs présidents de tribunal de grande instance.

Le Président de la République a présidé, mardi 9 juillet 1996, une réunion de la formation siège du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de cette séance, ont été décidées les nominations suivantes :
- premier président de la Cour de cassation
- M. Pierre Truche, procureur général près la Cour de cassation
- conseillers à la Cour de cassation
- M. Metivet, procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
- M. Maynial, président de la chambre à la cour d'appel de Paris
- Mme Chanet, avocat général à la cour d'appel de Paris
- M. Martin, président de chambre à la cour d'appel de Paris
- M. Texier, président de chambre à la cour d'appel de Paris
- M. Guerrini, président de chambre à la cour d'appel de Paris
- M. Blondet, président de chambre à la cour d'appel de Lyon
- président du tribunal de grande instance de Beauvais, M. Rault, président du tribunal de grande instance de Senlis
- président du tribunal de grande instance de Chambéry, Mme Fourneret épouse Bussiere, conseiller à la cour d'appel d'Amiens
- président du tribunal de grande instance de Chateauroux, M. Le Flaive, conseiller à la cour d'appel de Limoges
- président du tribunal de grande instance de Thionville, M. Brunet, vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
- président du tribunal de grande instance de Bergerac, M. Certner, premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse
- président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, Mme Jayet épouse Rollin, conseiller à la cour d'appel de Douai
- président du tribunal de grande instance de Montluçon, M. Seguy, juge au tribunal de grande instance de Vienne
- président du tribunal de grande instance de Morlaix, M. Mornet, juge au tribunal de grande instance de Quimper, chargé du service du tribunal d'instance de Quimperlé
- président du tribunal de grande instance de Niort, M. Cavelier, premier vice-président au tribunal de grande instance de Niort
- président du tribunal de grande instance de Rochefort, M. Menabe, président au tribunal de grande instance de Moulins
- président du tribunal de grande instance de Saint-Malo, M. Le Dressay, président du tribunal de grande instance de Niort
- président du tribunal de grande instance de Saumur, M. Maillaud, juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargé du service du tribunal d'instance de Segré
- président du tribunal de grande instance de Senlis, M. Weil, conseiller à la cour d'appel de Paris
- président du tribunal de grande instance de Sens, M. Hours, président du tribunal de grande instance de Rochefort.