Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de m'avoir proposé d'ouvrir cette deuxième édition du Fintech Forum. Je remercie tout particulièrement Laurent NIZRI pour son implication personnelle dans ce projet. La première édition de ce Forum, organisée à Bercy, a été un vrai succès et je me félicite de voir cet événement se reproduire.
L'incidence du numérique sur notre économie est désormais incontestable. Il vient transformer les modèles et systèmes classiques que nous avons pu connaître durant de longues années. Loin d'être nostalgique d'un monde passé, je constate, grâce à mon expérience aux fonctions de ministre de l'Economie et des Finances, les mutations profondes qui sont actuellement à l'oeuvre et prennent forme très rapidement, parfois en quelques mois. J'ai encore pu le constater récemment au CES à Las Vegas.
Ce mouvement, profond dans notre économie, a également une incidence dans le monde de la finance. L'irruption de nouveaux acteurs et de modèles différents donne une nouvelle vitalité au financement de l'économie. Ces innovations doivent être amplifiées et se diffuser largement pour faire progresser notre économie.
Je me félicite donc de constater le dynamisme de ce Forum réunissant des fintechs françaises et internationales. Ainsi, une nouvelle approche de la règlementation et de la supervision financières est en train d'émerger dans notre pays. Le ministère de l'Economie et des Finances accompagne ces nouveaux modèles en créant les conditions nécessaires pour l'accueil et l'épanouissement de ces projets en France : que ce soit dans le domaine de l'économie numérique ou plus spécifiquement celui des fintechs. Nous soutenons cet esprit transgressif, résolument attirés par la modernité. Ce caractère nous a incités à adopter de nombreuses mesures en faveur de l'attractivité de notre territoire et du soutien à l'innovation.
Nous savons que certains acteurs s'interrogent légitimement sur leur stratégie et sur l'opportunité d'une réimplantation de leurs activités suite au Brexit. Lors des récents déplacements que j'ai pu effectuer, notamment aux Etats-Unis, j'ai pu remarquer que le discours des acteurs financiers avait beaucoup évolué depuis l'été dernier : la question n'est plus de savoir si des relocalisations d'activités vont se produire, mais d'en définir les modalités.
La France a des atouts reconnus : elle bénéficie notamment d'un fort réservoir de talents et d'un écosystème dynamique qui sera soutenu par l'ouverture prochaine de la Halle Freyssinet.
Afin de les renforcer, des mesures fortes visant à renforcer l'attractivité fiscale de notre pays ont été mises en oeuvre au travers de la loi de finances pour 2017. Ces réformes sont ambitieuses et permettront, dans le cas particulier du régime des impatriés par exemple, d'offrir l'un des meilleurs régimes d'Europe, grâce notamment à l'allongement de la durée du dispositif de 5 à 8 ans.
En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, le Gouvernement s'est engagé, vous le savez, à une réduction graduelle de son taux à 28% entre 2017 et 2020 pour se rapprocher de la moyenne européenne. C'est une mesure essentielle pour notre attractivité à laquelle je tiens tout particulièrement. Elle s'inscrit dans la continuité des efforts engagés par le Gouvernement pour réduire le coût du travail en France avec la mise en place du CICE et du Pacte de responsabilité.
La création du compte PME innovation permettra quant à lui aux "business angels" d'accompagner des entreprises à fort potentiel de croissance en leur apportant un soutien financier, mais également en mettant à disposition leurs compétences et leur expertise, ainsi que leur réseau relationnel pendant toute la durée de l'investissement.
Ce compte complètera les dispositifs déjà existants en matière de soutiens publics à l'innovation, qu'il s'agisse des dispositifs de BPIFrance ou encore du crédit impôt recherche.
Je souligne que nous conduisons également des réformes structurelles ambitieuses, notamment en matière de droit du travail. La situation est fréquemment décrite plus négativement qu'elle n'est en réalité. L'OCDE révèle que la flexibilité du marché du travail en France est plus grande qu'en Allemagne, qu'aux Pays-Bas ou qu'en Belgique et à peine moindre qu'au Luxembourg. Cela est le résultat des réformes engagées depuis plusieurs années et en particulier depuis le début du quinquennat, avec la mise en oeuvre de l'Accord National Interprofessionnel en 2013, mouvement qui s'est poursuivi encore très récemment avec la loi EL KHOMRI.
Nous facilitons également l'implantation à Paris de ceux qui souhaiteraient se relocaliser. C'est dans ce cadre qu'un Guichet Unique est en place depuis l'automne, afin de constituer un point d'entrée unique pour les investisseurs permettant de répondre à l'ensemble de leurs interrogations et de les appuyer dans leurs démarches auprès des différentes administrations.
D'autres mesures continueront à être déployées en 2017 : la création de sections internationales pour accueillir les enfants des cadres internationaux et la création d'un centre de ressources uniques opéré par Business France pour accompagner les détenteurs du "passeport talents" dans leurs différentes démarches administratives.
Les fintechs bénéficient pleinement de ces mesures générales d'attractivité récentes. Mais nous avons souhaité également répondre de manière plus spécifique à vos besoins.
En effet, les nouveautés apportées par les entreprises du numérique, et les fintechs en particulier, viennent perturber les équilibres que nous connaissions et nous sortent d'une zone de confort. Elles sont également les éléments passionnants de cette nouvelle économie qui vient si souvent contester les modèles établis. Face à ce constat, nous devons anticiper et identifier les points de frottements éventuels entre ces nouveaux modèles et les réglementations existantes, et proposer des solutions appropriées pour soutenir l'innovation.
Encourager l'innovation dans le domaine financier, c'est aussi accepter que certains des acteurs agréés puissent prendre des risques dès lors que la réglementation a bien prévu la protection du consommateur et la stabilité du système.
Il nous est également demandé d'avoir une bonne compréhension des risques et avantages associés aux nouveaux modèles pour prévoir leurs effets potentiels. En matière de fintech, cette tâche est un axe de travail dévolu aux superviseurs français. Il est dès lors nécessaire que la règlementation et la supervision soient proportionnées aux risques réels représentés par ces activités.
Forte de ces principes, la France a donc mis en place un cadre spécifique très attractif pour les fintechs, qui se traduit par une multiplication des initiatives des porteurs de projet dans ce domaine.
Tout d'abord, les autorités compétentes, que ce soit l'Autorité des Marchés Financiers ou l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ont développé une approche très ouverte et à l'écoute du secteur de la Fintech, en créant des équipes dédiées aux nouveaux entrants venant des quatre coins du monde. Ils ont, eux aussi, mis en place des facilités pour permettre aux firmes établies au Royaume-Uni de se relocaliser en France.
L'AMF a créé le programme AGILITY qui comprend 3 mesures phares :
- un "TwoWeeksTicket" : les FinTech pourront obtenir un "avis de pré-autorisation" dans un délai de deux semaines, afin d'amorcer rapidement leurs premières démarches en vue d'une nouvelle domiciliation en France. L'agrément, donnant accès au passeport européen, serait ensuite obtenu dans un délai de deux mois, sous réserve bien entendu de remplir les exigences prvues ;
- un accès à des "coaches" anglophones ;
- un accès coordonné à un guichet unique AMF-ACPR pour les sociétés innovantes offrant des services relevant de la compétence des deux régulateurs.
Le développement de la fintech française a été porté par cet écosystème dynamique et attractif. La France est désormais le premier marché du capital-risque d'Europe continentale. Les investissements en fintechs ont ainsi connu une très forte croissance entre 2014 et 2016.
Les solutions innovantes que proposent les Fintech constituent une opportunité de renouveler le rapport du consommateur à sa banque. Il appartient aux pouvoirs publics de promouvoir la concurrence dans le domaine des services bancaires, ce qui passe par la mobilité des consommateurs, et la comparabilité des offres. Les Fintechs peuvent jouer un rôle clef dans ce domaine, en donnant de l'autonomie au consommateur et en soutenant la concurrence dans le domaine bancaire. Les fintechs offrent aux consommateurs la possibilité de visualiser immédiatement les meilleures offres et de fluidifier l'accès aux services.
Nous contribuons d'ailleurs à créer un environnement favorable, en encourageant la fluidité du parcours client. Le 6 février prochain entrera en vigueur le nouveau dispositif de mobilité bancaire automatisé, institué en application de la loi "activité" de 2015 : il permettra aux consommateurs d'être déchargés de toute formalité administrative s'agissant du changement de domiciliation de leurs prélèvements et virements récurrents, puisque les relations se feront désormais directement de banque à banque. Il s'agit bien de favoriser la concurrence entre les établissements, afin de permettre l'émergence de produits et services innovants plus ciblés et personnalisés, grâce à une comparabilité accrue des tarifs bancaires et à une mobilité renforcée.
Le Gouvernement est attaché à accompagner le développement de tous les nouveaux "business models", à travers la création de cadres de régulation adaptés, qu'il s'agisse du crowdfunding ou encore des services de paiement.
La France est déjà le premier pays européen continental en matière de crowdfunding. Mais, en 2016, le Gouvernement a décidé de compléter encore le cadre juridique du financement participatif élaboré en 2014, et ce en vue de diversifier les sources de financement des petites entreprises et des jeunes entreprises innovantes.
En premier lieu, la réforme a porté le plafond des prêts avec intérêts, consentis par les prêteurs sur les plateformes des intermédiaires en financement participatif, à 2 000 euros par projet et à 5 000 euros pour les prêts sans intérêt.
De plus, afin d'encourager ces modes de financement et de diversifier les offres proposées par les plateformes de financement participatif, le plafond des offres admises sur ces plateformes s'élève désormais à 2,5 millions d'euros.
En second lieu, un nouvel instrument de financement destiné aux PME ayant recours au financement participatif a été créé, sous la forme de minibons. Cette mesure répond non seulement à l'enjeu de développement du financement participatif en créant un instrument dématérialisé adapté au modèle économique des plateformes, mais également à l'objectif de protection des souscripteurs de minibons, en définissant des obligations d'information adaptées à la fois au profil des investisseurs et des émetteurs sur ces plateformes.
Les résultats de ces réformes sont encourageants. Les montants levés grâce au financement participatif sont en forte croissance en France, avec une progression de plus de 100 % pour la deuxième année consécutive.
Dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, l'action du Gouvernement se poursuit en ce début d'année 2017. Il est nécessaire de continuer à porter des réformes ambitieuses pour l'avenir. Dans le domaine de la finance digitale, la directive européenne dite "services de paiement 2" est essentielle pour promouvoir un cadre ouvert et concurrentiel dans le secteur des paiements, tout en rehaussant par ailleurs les standards de sécurité des transactions.
La traduction dans notre droit de cette directive est une opportunité pour la place financière de Paris et répond précisément aux objectifs que nous poursuivons : favoriser l'innovation pour attirer les talents, et asseoir la confiance du marché, grâce à un cadre assurant la sécurité des paiements.
Nous sommes très attentifs à transposer rapidement ce texte dans notre droit, et ce bien avant la date limite fixée par l'Union européenne, dans l'esprit d'encourager le développement de ces nouvelles fintechs du paiement, et de maintenir la place française au rang des places les plus en pointe en matière d'innovation dans ce secteur.
Enfin, un autre chantier d'avenir dans ce domaine nous attend : c'est celui de la blockchain. Ces technologies de registres présentent, vous le savez, un intérêt dans de nombreux domaines. C'est pourquoi une ordonnance "blockchain" prévue par la loi Sapin II permettra, au cours de l'année 2017, d'adapter le droit positif afin d'autoriser l'émission et la transmission de certains titres financiers non admis aux opérations d'un dépositaire central de titres en utilisant la blockchain. Les titres concernés sont principalement les actions et les obligations non cotées.
Vous le voyez, le Gouvernement travaille au quotidien pour soutenir ces projets et bâtir le cadre juridique adéquat, pour que chaque Fintech puisse évoluer et créer son propre modèle. Notre mobilisation est entière et nous sommes à vos côtés pour porter toutes les innovations nécessaires pour bâtir la finance digitale de demain à Paris.
Je vous souhaite de bons débats durant les deux jours qui viennent.
Je vous remercie.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 25 janvier 2017
Je vous remercie de m'avoir proposé d'ouvrir cette deuxième édition du Fintech Forum. Je remercie tout particulièrement Laurent NIZRI pour son implication personnelle dans ce projet. La première édition de ce Forum, organisée à Bercy, a été un vrai succès et je me félicite de voir cet événement se reproduire.
L'incidence du numérique sur notre économie est désormais incontestable. Il vient transformer les modèles et systèmes classiques que nous avons pu connaître durant de longues années. Loin d'être nostalgique d'un monde passé, je constate, grâce à mon expérience aux fonctions de ministre de l'Economie et des Finances, les mutations profondes qui sont actuellement à l'oeuvre et prennent forme très rapidement, parfois en quelques mois. J'ai encore pu le constater récemment au CES à Las Vegas.
Ce mouvement, profond dans notre économie, a également une incidence dans le monde de la finance. L'irruption de nouveaux acteurs et de modèles différents donne une nouvelle vitalité au financement de l'économie. Ces innovations doivent être amplifiées et se diffuser largement pour faire progresser notre économie.
Je me félicite donc de constater le dynamisme de ce Forum réunissant des fintechs françaises et internationales. Ainsi, une nouvelle approche de la règlementation et de la supervision financières est en train d'émerger dans notre pays. Le ministère de l'Economie et des Finances accompagne ces nouveaux modèles en créant les conditions nécessaires pour l'accueil et l'épanouissement de ces projets en France : que ce soit dans le domaine de l'économie numérique ou plus spécifiquement celui des fintechs. Nous soutenons cet esprit transgressif, résolument attirés par la modernité. Ce caractère nous a incités à adopter de nombreuses mesures en faveur de l'attractivité de notre territoire et du soutien à l'innovation.
Nous savons que certains acteurs s'interrogent légitimement sur leur stratégie et sur l'opportunité d'une réimplantation de leurs activités suite au Brexit. Lors des récents déplacements que j'ai pu effectuer, notamment aux Etats-Unis, j'ai pu remarquer que le discours des acteurs financiers avait beaucoup évolué depuis l'été dernier : la question n'est plus de savoir si des relocalisations d'activités vont se produire, mais d'en définir les modalités.
La France a des atouts reconnus : elle bénéficie notamment d'un fort réservoir de talents et d'un écosystème dynamique qui sera soutenu par l'ouverture prochaine de la Halle Freyssinet.
Afin de les renforcer, des mesures fortes visant à renforcer l'attractivité fiscale de notre pays ont été mises en oeuvre au travers de la loi de finances pour 2017. Ces réformes sont ambitieuses et permettront, dans le cas particulier du régime des impatriés par exemple, d'offrir l'un des meilleurs régimes d'Europe, grâce notamment à l'allongement de la durée du dispositif de 5 à 8 ans.
En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, le Gouvernement s'est engagé, vous le savez, à une réduction graduelle de son taux à 28% entre 2017 et 2020 pour se rapprocher de la moyenne européenne. C'est une mesure essentielle pour notre attractivité à laquelle je tiens tout particulièrement. Elle s'inscrit dans la continuité des efforts engagés par le Gouvernement pour réduire le coût du travail en France avec la mise en place du CICE et du Pacte de responsabilité.
La création du compte PME innovation permettra quant à lui aux "business angels" d'accompagner des entreprises à fort potentiel de croissance en leur apportant un soutien financier, mais également en mettant à disposition leurs compétences et leur expertise, ainsi que leur réseau relationnel pendant toute la durée de l'investissement.
Ce compte complètera les dispositifs déjà existants en matière de soutiens publics à l'innovation, qu'il s'agisse des dispositifs de BPIFrance ou encore du crédit impôt recherche.
Je souligne que nous conduisons également des réformes structurelles ambitieuses, notamment en matière de droit du travail. La situation est fréquemment décrite plus négativement qu'elle n'est en réalité. L'OCDE révèle que la flexibilité du marché du travail en France est plus grande qu'en Allemagne, qu'aux Pays-Bas ou qu'en Belgique et à peine moindre qu'au Luxembourg. Cela est le résultat des réformes engagées depuis plusieurs années et en particulier depuis le début du quinquennat, avec la mise en oeuvre de l'Accord National Interprofessionnel en 2013, mouvement qui s'est poursuivi encore très récemment avec la loi EL KHOMRI.
Nous facilitons également l'implantation à Paris de ceux qui souhaiteraient se relocaliser. C'est dans ce cadre qu'un Guichet Unique est en place depuis l'automne, afin de constituer un point d'entrée unique pour les investisseurs permettant de répondre à l'ensemble de leurs interrogations et de les appuyer dans leurs démarches auprès des différentes administrations.
D'autres mesures continueront à être déployées en 2017 : la création de sections internationales pour accueillir les enfants des cadres internationaux et la création d'un centre de ressources uniques opéré par Business France pour accompagner les détenteurs du "passeport talents" dans leurs différentes démarches administratives.
Les fintechs bénéficient pleinement de ces mesures générales d'attractivité récentes. Mais nous avons souhaité également répondre de manière plus spécifique à vos besoins.
En effet, les nouveautés apportées par les entreprises du numérique, et les fintechs en particulier, viennent perturber les équilibres que nous connaissions et nous sortent d'une zone de confort. Elles sont également les éléments passionnants de cette nouvelle économie qui vient si souvent contester les modèles établis. Face à ce constat, nous devons anticiper et identifier les points de frottements éventuels entre ces nouveaux modèles et les réglementations existantes, et proposer des solutions appropriées pour soutenir l'innovation.
Encourager l'innovation dans le domaine financier, c'est aussi accepter que certains des acteurs agréés puissent prendre des risques dès lors que la réglementation a bien prévu la protection du consommateur et la stabilité du système.
Il nous est également demandé d'avoir une bonne compréhension des risques et avantages associés aux nouveaux modèles pour prévoir leurs effets potentiels. En matière de fintech, cette tâche est un axe de travail dévolu aux superviseurs français. Il est dès lors nécessaire que la règlementation et la supervision soient proportionnées aux risques réels représentés par ces activités.
Forte de ces principes, la France a donc mis en place un cadre spécifique très attractif pour les fintechs, qui se traduit par une multiplication des initiatives des porteurs de projet dans ce domaine.
Tout d'abord, les autorités compétentes, que ce soit l'Autorité des Marchés Financiers ou l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ont développé une approche très ouverte et à l'écoute du secteur de la Fintech, en créant des équipes dédiées aux nouveaux entrants venant des quatre coins du monde. Ils ont, eux aussi, mis en place des facilités pour permettre aux firmes établies au Royaume-Uni de se relocaliser en France.
L'AMF a créé le programme AGILITY qui comprend 3 mesures phares :
- un "TwoWeeksTicket" : les FinTech pourront obtenir un "avis de pré-autorisation" dans un délai de deux semaines, afin d'amorcer rapidement leurs premières démarches en vue d'une nouvelle domiciliation en France. L'agrément, donnant accès au passeport européen, serait ensuite obtenu dans un délai de deux mois, sous réserve bien entendu de remplir les exigences prvues ;
- un accès à des "coaches" anglophones ;
- un accès coordonné à un guichet unique AMF-ACPR pour les sociétés innovantes offrant des services relevant de la compétence des deux régulateurs.
Le développement de la fintech française a été porté par cet écosystème dynamique et attractif. La France est désormais le premier marché du capital-risque d'Europe continentale. Les investissements en fintechs ont ainsi connu une très forte croissance entre 2014 et 2016.
Les solutions innovantes que proposent les Fintech constituent une opportunité de renouveler le rapport du consommateur à sa banque. Il appartient aux pouvoirs publics de promouvoir la concurrence dans le domaine des services bancaires, ce qui passe par la mobilité des consommateurs, et la comparabilité des offres. Les Fintechs peuvent jouer un rôle clef dans ce domaine, en donnant de l'autonomie au consommateur et en soutenant la concurrence dans le domaine bancaire. Les fintechs offrent aux consommateurs la possibilité de visualiser immédiatement les meilleures offres et de fluidifier l'accès aux services.
Nous contribuons d'ailleurs à créer un environnement favorable, en encourageant la fluidité du parcours client. Le 6 février prochain entrera en vigueur le nouveau dispositif de mobilité bancaire automatisé, institué en application de la loi "activité" de 2015 : il permettra aux consommateurs d'être déchargés de toute formalité administrative s'agissant du changement de domiciliation de leurs prélèvements et virements récurrents, puisque les relations se feront désormais directement de banque à banque. Il s'agit bien de favoriser la concurrence entre les établissements, afin de permettre l'émergence de produits et services innovants plus ciblés et personnalisés, grâce à une comparabilité accrue des tarifs bancaires et à une mobilité renforcée.
Le Gouvernement est attaché à accompagner le développement de tous les nouveaux "business models", à travers la création de cadres de régulation adaptés, qu'il s'agisse du crowdfunding ou encore des services de paiement.
La France est déjà le premier pays européen continental en matière de crowdfunding. Mais, en 2016, le Gouvernement a décidé de compléter encore le cadre juridique du financement participatif élaboré en 2014, et ce en vue de diversifier les sources de financement des petites entreprises et des jeunes entreprises innovantes.
En premier lieu, la réforme a porté le plafond des prêts avec intérêts, consentis par les prêteurs sur les plateformes des intermédiaires en financement participatif, à 2 000 euros par projet et à 5 000 euros pour les prêts sans intérêt.
De plus, afin d'encourager ces modes de financement et de diversifier les offres proposées par les plateformes de financement participatif, le plafond des offres admises sur ces plateformes s'élève désormais à 2,5 millions d'euros.
En second lieu, un nouvel instrument de financement destiné aux PME ayant recours au financement participatif a été créé, sous la forme de minibons. Cette mesure répond non seulement à l'enjeu de développement du financement participatif en créant un instrument dématérialisé adapté au modèle économique des plateformes, mais également à l'objectif de protection des souscripteurs de minibons, en définissant des obligations d'information adaptées à la fois au profil des investisseurs et des émetteurs sur ces plateformes.
Les résultats de ces réformes sont encourageants. Les montants levés grâce au financement participatif sont en forte croissance en France, avec une progression de plus de 100 % pour la deuxième année consécutive.
Dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, l'action du Gouvernement se poursuit en ce début d'année 2017. Il est nécessaire de continuer à porter des réformes ambitieuses pour l'avenir. Dans le domaine de la finance digitale, la directive européenne dite "services de paiement 2" est essentielle pour promouvoir un cadre ouvert et concurrentiel dans le secteur des paiements, tout en rehaussant par ailleurs les standards de sécurité des transactions.
La traduction dans notre droit de cette directive est une opportunité pour la place financière de Paris et répond précisément aux objectifs que nous poursuivons : favoriser l'innovation pour attirer les talents, et asseoir la confiance du marché, grâce à un cadre assurant la sécurité des paiements.
Nous sommes très attentifs à transposer rapidement ce texte dans notre droit, et ce bien avant la date limite fixée par l'Union européenne, dans l'esprit d'encourager le développement de ces nouvelles fintechs du paiement, et de maintenir la place française au rang des places les plus en pointe en matière d'innovation dans ce secteur.
Enfin, un autre chantier d'avenir dans ce domaine nous attend : c'est celui de la blockchain. Ces technologies de registres présentent, vous le savez, un intérêt dans de nombreux domaines. C'est pourquoi une ordonnance "blockchain" prévue par la loi Sapin II permettra, au cours de l'année 2017, d'adapter le droit positif afin d'autoriser l'émission et la transmission de certains titres financiers non admis aux opérations d'un dépositaire central de titres en utilisant la blockchain. Les titres concernés sont principalement les actions et les obligations non cotées.
Vous le voyez, le Gouvernement travaille au quotidien pour soutenir ces projets et bâtir le cadre juridique adéquat, pour que chaque Fintech puisse évoluer et créer son propre modèle. Notre mobilisation est entière et nous sommes à vos côtés pour porter toutes les innovations nécessaires pour bâtir la finance digitale de demain à Paris.
Je vous souhaite de bons débats durant les deux jours qui viennent.
Je vous remercie.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 25 janvier 2017