Texte intégral
Je suis heureuse d'inaugurer l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA), ici, à Guyancourt, et je remercie tout particulièrement la CAF des Yvelines ainsi que ses agents pour leur accueil une nouvelle fois.
Je remercie également la Caisse nationale des allocations familiales et ses équipes, ainsi que la CCMSA, pour leur implication qui ont permis le lancement de la nouvelle Agence de recouvrement en temps et en heure.
Je serai brève car l'Agence de recouvrement c'est d'abord vous, salariés de la CNAF, des 22 CAF pivots et de la caisse de MSA de Sud-Champagne qui allez la faire vivre au quotidien et offrir un service de qualité pour tous les parents qui vivent une séparation, j'en suis convaincue.. Au regard de votre forte implication en direction des familles monoparentales et de la confiance que le Gouvernement a dans les Caf et les MSA, c'est tout naturellement qu'ensemble nous lançons cette Agence et que nous nous sommes tournés vers vous pour vous en confier la mise en uvre. C'est donc un véritable partenariat et j'ai rencontré une véritable envie de faire et de réaliser cette Agence.
Neuf mois après la généralisation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA) qui permet entre autres le versement d'une pension alimentaire minimum garantie de 104,75 par enfant à charge et par mois, la création de l'Agence permet le recouvrement des pensions alimentaires impayées selon des modalités étendues.
L'Agence de recouvrement de la Caf et de la MSA se voit confier le recouvrement des impayées pour tous les créanciers de pensions avec des enfants de moins de 20 ans à charge, y compris s'ils se sont remis en couple ou s'ils ne bénéficient pas de prestations familiales. De plus, l'Agence peut récupérer jusqu'à 24 mois d'arriérés, au lieu de 6 mois avant la réforme.
Elle a également un rôle d'intermédiation, sur décision du juge, en cas de violences ou de menaces par le débiteur de la pension à l'encontre du parent créancier ou de ses enfants. Elle assure enfin l'information des parents séparés sur leurs droits et les accompagne dans leurs démarches. Et vous avez tous assisté ce matin au cheminement du parent allocataire dans le « parcours séparation » afin d'enregistrer une séparation.
A compter du 1er avril 2018, l'Agence connaîtra une nouvelle étape : elle pourra donner une force exécutoire aux accords amiables fixant une pension alimentaire entre les ex-conjoints pacsés ou en union libre.
Cette Agence contribue ainsi à responsabiliser les parents débiteurs, dans l'intérêt de leurs enfants. Je tiens d'ailleurs à souligner que lors des débats parlementaires, la création de l'Agence de recouvrement a fait l'unanimité sur tous les bancs de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
Plus globalement, le Gouvernement s'est attaché à adapter la politique familiale à la diversité des besoins des familles et à leurs évolutions. Nous avons fait le choix de soutenir, avec l'appui des CAF et des MSA, les familles les plus vulnérables. Les enfants qui grandissent dans ces foyers soit une famille sur cinq ! sont deux fois plus exposés à la pauvreté. Et les familles monoparentales, composées à 85% de femmes, sont davantage que les autres exposées à la précarité et à une forme de solitude éducative, accrue lorsqu'elles sont éloignées géographiquement de leurs familles ou ne bénéficient pas de l'appui d'amis, de collègues de travail par exemple parce qu'elles avaient déménagé pour suivre leur ex-conjoint et avaient dû abandonner leur emploi. Les familles monoparentales sont l'une de mes priorités car elles reflètent l'évolution des familles. La famille est aussi le lieu où se jouent les inégalités entre les femmes et les hommes. L'ARIPA est en ce sens un outil pour plus d'égalité et de justice sociale.
Nous avons donc pris des mesures spécifiques en faveur des familles vulnérables, en commençant par la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire et de l'allocation de soutien familial pour les familles monoparentales, la création des crèches à vocation d'insertion professionnelles (des parents) et l'envoi d'un livret aux parents d'un premier enfant. Nous avons également doublé les crédits dédiés au soutien à la parentalité en cinq ans passant de 50 à 100 millions d'euros. L'Agence est aussi chargée de promouvoir ces dispositifs auprès des familles séparées : les services de médiation familiale, les espaces de rencontre, les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAPP), l'accueil individualisé par un travailleur social de la Caf ou de la MSA ou la participation à des séances d'information collective animées par des équipes pluridisciplinaires.
Ainsi l'ARIPA apporte de nouveaux services pour faciliter l'accès aux droits. Par l'écoute qu'elles auront auprès de l'ARIPA, les familles trouveront des réponses à leurs questions et une prise en charge globale. Par exemple, avec les crèches à vocation d'insertion professionnelle que nous avons développées, les familles (souvent les mères) bénéficient d'un mode d'accueil collectif et un accompagnement vers l'emploi ou la formation professionnelle. L'Agence constitue donc à la fois un outil de justice sociale et une véritable avancée de société.
Lors de la table ronde de tout à l'heure, j'ai présenté le réseau d'entraide, « Parents solos et Compagnie », que j'ai impulsé avec 10 associations dont la fédération des centres sociaux, l'Unaf, le secours catholique, l'Afev et les associations de parrainage Ces familles s'apportent de l'entraide entre elles et ce que les familles apportent et donnent leur font regagner l'estime de soi, ce qui est fondamental dans une démarche de retour vers l'emploi. Un site internet (parent-solo-compagnie.org) fait connaître aux parents solos les actions d'entraide et l'offre associative locale autour de ce réseau.
La politique de soutien à la parentalité que je conduis avec toutes ces initiatives, permettent d'éviter les ruptures dans la vie des familles ou de les accompagner pour qu'elles soient le moins toxique possible pour les enfants. Elles aident à la co-parentalité dans l'intérêt des enfants et également des pères. La nouvelle Agence en contribuant au paiement des pensions alimentaires facilite le maintien ou le rétablissement de cette co-parentalité.
Je voudrais donc encore une fois vous féliciter et vous remercier pour votre forte mobilisation qui a permis le lancement de l'ARIPA, ainsi que les associations et les familles ici présentes.
Je vous remercie.
Source http://www.familles-enfance-droitsdesfemmes.gouv.fr, le 25 janvier 2017