Pension alimentaire

Pension alimentaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère des solidarités et de la santé en matière de solidarités.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d’information (…) sur le régime fiscal des pensions alimentaires

Auteur(s) : Sophie Auconie - Guillaume Gouffier-Cha - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 11 mars 2020. La politique en faveur des femmes.

Intervenant(s) :

Prononcé le