Pension alimentaire

Pension alimentaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère des solidarités et de la santé en matière de solidarités.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d’information (…) sur le régime fiscal des pensions alimentaires

Auteur(s) : Sophie Auconie - Guillaume Gouffier-Cha - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 11 mars 2020. La politique en faveur des femmes.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 12 février 2020. Les actions du Gouvernement en matière de justice sociale.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé à Europe 1 le 19 septembre 2019, sur le plan de recouvrement des pensions alimentaires impayées.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 26 avril 2019, sur les annonces faites par le président de la République lors de sa conférence de presse.

Intervenant(s) :

  • Sibeth Ndiaye - Secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France culture le 15 novembre 2018, sur la réforme de la Justice.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes en matière de droit de la famille, à Paris le 26 janvier 2017.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires à la CAF des Yvelines, Guyancourt le 20 janvier 2017.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 29 avril 2015. La mise en oeuvre des mesures du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté en matière d'égalité femmes-hommes.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 3 juillet 2013. Egalité entre les femmes et les hommes.

Intervenant(s) :

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Discours

Entretien de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, avec "RTL" le 28 juillet 2011, sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) et la politique familiale, notamment à l'égard des familles monoparentales.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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