Recouvrement

Recouvrement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, au Sénat le 12 novembre 2025.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Carcenac  ;  Claude Nougein  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé à Europe 1 le 19 septembre 2019, sur le plan de recouvrement des pensions alimentaires impayées.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le recouvrement des amendes pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 7 mars 2018. La réforme de la formation professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité.

Communiqué

Les relations des entreprises avec les organismes de protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires à la CAF des Yvelines, Guyancourt le 20 janvier 2017.

Déclaration

Pour un nouveau mode de relations URSSAF / Entreprises

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Gérard  ;  Marc Goua  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes  ;  Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification

Remis le 

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 3 janvier 2014, sur le bilan du cyclone Bejisa à La Réunion, le maintien de l'interdiction du cannabis, l'affaire Dieudonné et la sécurité routière en 2013.

Interview

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