Recouvrement

Recouvrement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La lutte contre la fraude aux prescriptions et aux facturations à l'assurance maladie

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne-Michelle Basteri  ;  Émilie Maysonnave  ;  Arturo García-González  ;  Mouad El Issami  ;  Mireille Gaüzère  ;  Frédéric Turblin  ;  Jean-Philippe Vinquant  ;  Esther Devillers  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

La lutte contre la fraude aux prestations sociales à l'ère de son industrialisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, à l'Assemblée nationale le 25 février 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, au Sénat le 12 novembre 2025.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Carcenac  ;  Claude Nougein  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé à Europe 1 le 19 septembre 2019, sur le plan de recouvrement des pensions alimentaires impayées.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le recouvrement des amendes pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 7 mars 2018. La réforme de la formation professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité.

Communiqué

Les relations des entreprises avec les organismes de protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires à la CAF des Yvelines, Guyancourt le 20 janvier 2017.

Déclaration

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