Recouvrement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Thierry Carcenac - Claude Nougein - Sénat. Commission des finances
Date de remise : 10 juillet 2019
Intervenant(s) :
Prononcé le 19 septembre 2019
Auteur(s) : Antoine Lefèvre - Sénat. Commission des finances
Date de remise : 20 février 2019
Prononcé le 7 mars 2018
Prononcé le 2 novembre 2017
Prononcé le 20 janvier 2017
Prononcé le 3 janvier 2014
Prononcé le 17 novembre 2008
Prononcé le 24 janvier 2005
Prononcé le 18 février 2003
Prononcé le 12 décembre 2002
Prononcé le 17 juillet 2002