Recouvrement

Recouvrement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement

Auteur(s) : Thierry Carcenac - Claude Nougein - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État à la santé à Europe 1 le 19 septembre 2019, sur le plan de recouvrement des pensions alimentaires impayées.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le recouvrement des amendes pénales

Auteur(s) : Antoine Lefèvre - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 7 mars 2018. La réforme de la formation professionnelle.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires à la CAF des Yvelines, Guyancourt le 20 janvier 2017.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 3 janvier 2014, sur le bilan du cyclone Bejisa à La Réunion, le maintien de l'interdiction du cannabis, l'affaire Dieudonné et la sécurité routière en 2013.

Intervenant(s) :

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Discours

Conférence de presse de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale et la nécessaire coopération européenne, Paris le 17 novembre 2008.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à RTL le 24 janvier 2005, sur le climat social, les économies budgétaires, la "sinistrose" des Français et les positions critiques de l'UDF.

Intervenant(s) :

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Discours

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 février 2003, sur le vote, à l'Assemblée nationale, d'un amendement créant un guichet unique pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales des commerçants et des artisans.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, notamment sur la reprise des relations entre laes trésoreries départementales et les huissiers de justice pour le recouvrement des créances publiques et sur la possibilité popur les huissiers de justice d'accéder au fichier des comptes bancaires FICOBA, à Paris le 12 décembre 2002.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à RMC le 17 juillet 2002, sur la décentralisation comme moyen de renforcer l'action publique, la péréquation entre les régions, la simplification de l'administration, la réduction du nombre des fonctionnaires et le coût de la collecte de l'impôt.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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