Texte intégral
M. le Président. Monsieur le ministre, vous avez la parole.
M. Kanner. Merci. Je constate qu'ici ce sont les membres qui cèdent la parole aux invités, en général c'est le rôle du Président ! Je vous taquine, cela me permet de voir que vous travaillez dans un esprit moins formel - et pourquoi pas et tant mieux ! - que dans d'autres assemblées comme celle que je vais rejoindre pour les questions d'actualité au gouvernement, à l'Assemblée nationale et où le Premier ministre souhaite vraiment dans cette période particulière de fin de session parlementaire et de fin de quinquennat que les ministres soient, comme on dit, « au banc ».
J'ai été très heureux d'écouter la présentation de ce très beau projet d'avis. J'y reviendrai longuement dans mon intervention.
« La relève, osons la jeunesse ! » C'est un petit ouvrage que j'ai commis à la Fondation Jean Jaurès. Il est disponible en ligne et, ce, gratuitement maintenant. Mais c'est vrai qu'il faut savoir, sinon renverser la table, du moins faire bouger les lignes.
Merci, monsieur le président du Conseil économique, social et environnemental, de me permettre d'intervenir aujourd'hui devant vous. Je voudrais remercier Mme la rapporteure, Danielle Even, et M. le rapporteur, Bertrand Coly, un des cofondateurs du Forum français de la jeunesse - il faut le rappeler - en 2012, sauf erreur de ma part, saluer les membres du Conseil économique, social et environnemental - je reconnais beaucoup d'amis dans cette instance importante - et remercier Tonya Courselle et Mylène Osmond pour leur expression de fin de présentation.
Je voudrais aussi vous dire le plaisir qui est le mien de voir cette phrase, que je cite : « Je souhaite que la jeunesse soit perçue en tant qu'actrice à part entière du monde rural ; elle doit se voir et être vue comme un élément moteur de la construction des solutions », dans la lettre de « commande » de ce projet d'avis, de Manuel Valls, en date du 19 juillet 2016.
Même si, par définition, un projet d'avis en assemblée plénière est toujours réducteur, on retrouve là tout le dynamisme, toute la sagacité, toute la pertinence des analyses du Conseil économique, social et environnemental parce qu'il est composé effectivement de « sachants » - permettez-moi l'expression - capables d'exprimer, notamment pour ce qui nous intéresse aujourd'hui, la position des territoires, du territoire rural en particulier.
Mesdames et messieurs, monsieur le président, c'est un plaisir que de me retrouver devant vous, parmi vous, et c'est un honneur pour moi de vous apporter ainsi la réponse du gouvernement au projet d'avis que les rapporteurs viennent de nous présenter en assemblée plénière. Je tiens avant tout à remercier vos rapporteurs, à les féliciter pour l'excellent travail qui a été le leur, dans un temps réduit - toujours trop réduit, diront certains - mais c'est l'occasion pour nous de faire avancer un minimum de dossiers.
À travers ce projet d'avis soumis à délibération ce jour, vous nous rappelez l'importance d'améliorer les conditions de vie des jeunes et de n'en laisser aucun à l'écart. Le diagnostic est assez flagrant ainsi que les deux témoignages présentés à la fin de votre intervention.
Deux ans jour pour jour après la mobilisation citoyenne du 11 janvier 2015 - nous sommes le 11 janvier 2017 - qui a montré au monde la force et la capacité de résilience de la société française, il est en effet plus que nécessaire, plus que jamais, de nous souvenir que la République doit pouvoir s'adresser à tous ses enfants, à tous ses territoires et les traiter également ; je dirais même les traiter de manière équitable. Savoir donner plus à ceux qui ont moins d'opportunités, c'est aussi cela, le sens de la promesse républicaine.
Les territoires ruraux ont trop souvent été oubliés, voire ignorés. C'est l'objectif du Gouvernement depuis 2012 que de replacer les campagnes au coeur du projet pour la France et de permettre à chaque citoyen un égal accès aux services, et finalement, de voir reconnaître la ruralité comme une partie intégrante de l'ADN de la République.
Après les Assises de la ruralité en 2014 et les trois comités interministériels, ce sont plus d'une centaine de mesures concrètes concernant tous les aspects de la vie quotidienne qui ont été engagées.
Je voudrais saluer l'action de mon collègue Jean-Michel Baylet, qui ne peut être présent parmi nous - je salue son directeur-adjoint de cabinet - parce que Jean-Michel est vraiment un acharné de la défense de la ruralité et j'y reviendrai aussi à propos de certaines mesures qui ont été portées par ses prédécesseurs et par lui aujourd'hui.
Je pense à l'accès aux services et aux soins, à la téléphonie mobile, au numérique, au renforcement de notre activité économique, au développement des mobilités, ou encore, à la promotion de la transition énergétique.
Je voudrais ici saluer en particulier la création, non pas d'un nouveau corps de l'État, mais d'une nouvelle équipe, d'une nouvelle task force de l'État, la création des référents ruralité dans chaque département, qui seront finalement l'équivalent des sous-préfets en charge de l'action de la politique de la ville. C'est une manière de conforter la présence, la structuration de l'État dans les territoires ruraux, et je ne doute pas que ces référents ruralité auront aussi à coeur de mettre en oeuvre tout ou partie des préconisations de votre rapport.
Parallèlement, c'est une véritable révolution des politiques publiques de jeunesse qui a été réalisée sous l'impulsion du Président de la République qui, vous le savez, en a fait sa priorité : « priorité jeunesse ».
Ce plan, vous le connaissez d'autant mieux qu'il s'est largement inspiré, Monsieur le Président, de votre avis sur Droits formels/droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes, adopté le 12 juin 2012 par votre assemblée.
Si certains doutent encore de l'utilité du Conseil économique, social et environnemental, pour ce qui me concerne, en tant que ministre, en cette fin de quinquennat, je puis vous dire que votre assemblée a parfaitement joué son rôle en proposant, et surtout, en vérifiant que ces propositions ont pu devenir, pour nombre d'entre elles, une réalité politique dans notre pays, dans notre paysage législatif et réglementaire français.
La philosophie qui nous a animés se rappelle en quelques messages prioritaires :
- privilégier le droit commun pour tout ce qui concerne l'accès aux jeunes aux droits sociaux pour en finir avec l'empilement des mesures dérogatoires et illisibles ;
- favoriser l'autonomie des jeunes et la sécurisation de leur parcours dans leur globalité ;
- lutter contre les inégalités et les discriminations ;
- encourager la participation des jeunes dans le débat public et rendre effective la coconstruction des politiques publiques.
Mon oreille a « tilté » en vous écoutant sur le non-cumul des mandats dans le temps. Oui, après le non-cumul des mandats dans l'espace - entre un mandat de parlementaire et un mandat d'exécutif local - il faudra arriver au non-cumul des mandats dans le temps. Cela ne fera pas plaisir à tout le monde, mais c'est le seul moyen aujourd'hui de ranimer, rénover revivifier la démocratie dans notre pays en permettant notamment à de plus jeunes d'avoir accès aux responsabilités politiques.
Vous le voyez, nos préoccupations respectives se rejoignent. Les préconisations contenues dans le projet d'avis sont ambitieuses ; elles traduisent une compréhension fine des enjeux de la jeunesse dans l'espace rural. Je souhaite ici chaleureusement féliciter les rapporteurs et les remercier pour le travail qui a été le leur et le travail de tous ceux qui ont bien voulu contribuer à cette réalisation.
Mesdames et messieurs, monsieur le président, vous avez quand même tous en tète le calendrier qui est le nôtre ; je n'ai pas le pouvoir de le modifier. L'approche d'échéances électorales importantes n'est jamais très favorable à l'annonce de grands chantiers et pourtant, je crois pouvoir vous dire que vos propositions suscitent l'intérêt du Gouvernement. Nous sommes à la tâche et le serons jusqu'au dernier jour de notre mandat.
Nous entendons bien - c'est le message de Bernard Cazeneuve - continuer à apporter des réponses aux préoccupations et aux ambitions de nos concitoyens et - quelles que soient les échéances, les lumières qui devront être éteintes ou éventuellement rallumées, les cartons qui seront faits, ou peut-être pas faits - il nous faut fixer un cap. C'est l'honneur de la République que de fixer un cap ; après, les Français feront leur choix entre les bilans des uns et des autres et surtout, entre les projets des uns et des autres.
En tout cas, laissez-moi apporter quelques réponses à vos préconisations de ce jour.
Sur la compétence « jeunesse territorialisée », voilà une ambition forte partagée par de nombreux acteurs - de clarifier les rôles des collectivités en la matière. Je suis personnellement favorable à ce que les communautés de communes s'emparent des questions de jeunesse. Il est pourtant difficile d'identifier en tant que telle une compétence jeunesse tant elle a à voir avec les politiques sectorielles que sont l'éducation, l'emploi, le logement, la santé, la culture, le sport, le transport, etc.
C'est pourquoi, dans la loi Égalité et Citoyenneté que j'ai défendue au parlement, qui a été votée le 22 décembre et qui est en voie d'analyse par le Conseil constitutionnel avec une réponse de ce Conseil d'ici à fin janvier, nous avons introduit une disposition qui donne à la région le rôle de chef de file des collectivités territoriales pour les politiques de jeunesse.
Il ne s'agit pas de transférer une quelconque compétence nouvelle à la région, mais de lui donner les moyens d'animer et de coordonner l'intervention des collectivités locales en la matière. Chef de file ne signifie pas compétence exclusive d'une collectivité.
C'est donc dans le cadre des conférences territoriales de l'action publique que pourront être débattus les sujets qui concernent les jeunes. Cette nouvelle disposition contribuera à poser aux collectivités la question de la jeunesse et de l'échelon pertinent pour la mise en oeuvre des politiques de jeunesse.
Je crois à la subsidiarité en l'espèce ; je ne suis pas certain que les problèmes se posent de la même manière dans toutes les communautés de communes et, en l'occurrence, permettre une forme de souplesse, mais en actant le bon échelon que représente l'intercommunalité me paraît la solution médiane par rapport à votre proposition.
Vous le mentionnez dans votre projet d'avis et votre rapport, Madame et Monsieur les rapporteurs : une expérimentation menée en ce moment et financée grâce aux programmes d'investissement d'avenir vise à promouvoir des projets innovants en faveur de la jeunesse ; 54 M sont dédiés à favoriser l'émergence de politiques jeunesse globales et intégrées à l'échelle d'un territoire en incitant les acteurs à concevoir des projets structurants ambitieux et partenariaux.
Je me souviens de mon débat - je venais d'être nommé au gouvernement - avec Louis Schweitzer, Commissaire général à l'investissement, qui disait : « En quoi les PIA peuvent-ils être mobilisés et mobilisables pour ce type d'expérimentations ? ». Je lui ai dit : « Si le PIA (programme d'investissement d'avenir) ne s'intéresse pas aux politiques d'intervention de la jeunesse, je ne sais pas à quoi vraiment il peut servir en tant que tel ». Il en a été convaincu et aujourd'hui, nous avons devant nous des projets qui doivent être coordonnés, qui doivent améliorer la lisibilité des dispositifs et proposer une réponse cohérente et pertinente aux difficultés rencontrées par les jeunes du territoire concerné.
Monsieur le président, parmi les seize projets retenus, sept portent, pour tout ou partie, sur les territoires ruraux et il faudra naturellement tenir compte de l'analyse qui sera faite suite à cette expérimentation.
C'est l'occasion de promouvoir de nouveaux modes de gouvernance des politiques de jeunesse dans le monde rural. S'il me paraît trop tôt, à ce stade - et notamment après le vote de textes comme la loi NOTRe - d'imposer une compétence obligatoire à quelque collectivité que ce soit - au risque, d'ailleurs, qu'une compétence obligatoire à une collectivité devienne une forme d'exclusive et provoque même l'exclusion ou le retrait de fait d'autres collectivités qui peuvent s'intéresser à la jeunesse - ou de mettre en oeuvre une telle disposition, je suis convaincu que nous allons ainsi contribuer néanmoins à faire bouger les choses au travers du PIA jeunesse.
Par ailleurs, vous connaissez mon engagement pour la participation des citoyens. La loi Égalité et Citoyenneté contient des dispositions visant à développer les conseils de jeunes et à rétablir également le dialogue structuré que vous avez toujours appelé de vos voeux, et je m'en félicite.
Deuxième sujet de préconisation : les campus ruraux de projets. Voilà une belle idée. Je ne peux que partager l'ambition de donner aux citoyens la possibilité de développer leurs propres projets, de se mettre en réseau, de dialoguer et de construire ensemble ce que sera leur territoire.
Mon ministère et celui de Jean-Michel Baylet soutiennent le projet du MRJC de fabrique du monde rural - dont je reconnais certains aspects dans votre proposition des campus ruraux - et nous allons d'ailleurs, très bientôt, dans l'Oise pour inaugurer une de ces fabriques.
J'ai également, avec le CNAJEP, lancé en 2015 un appel à projets pour le développement des fabriques d'initiative citoyenne. Aujourd'hui, 47 fabriques ont été repérées sur le territoire métropolitain et ultra-marin ; près de la moitié d'entre elles développent des actions en milieu rural dont 14 de manière exclusive.
Je souhaite que ces expériences soient suivies et évaluées afin qu'elles puissent apporter leur enrichissement au développement des campus que vous appelez de vos voeux. L'INJEP, en charge notamment du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse, est un lieu de ressources qui sera utilement mobilisé à cette fin, je m'y engage ; en tout cas, je m'engage à mettre le dossier sur ses rails avant la fin de notre quinquennat.
Troisième proposition : impact jeunes ruraux, une série de mesures pour les jeunes qui rencontrent les sujets qui m'intéressent en premier lieu. Je vous le rappelais en introduction, mesdames et messieurs, le souci du gouvernement a été avant tout de privilégier le droit commun pour tout ce qui concerne l'accès aux droits sociaux.
Je pense en effet que les jeunes ruraux seront les premiers à bénéficier des mesures récentes issues de la loi Travail et de la loi Égalité et Citoyenneté.
Depuis le 1er janvier, la garantie jeunes est étendue à tout le territoire et tous les jeunes en situation de précarité qui ne sont ni en emploi ni en formation ni en études peuvent y avoir accès, les fameux NEET que vous avez évoqués en français, les JAMO (Jeunes avec moins d'opportunités), des vocables qui sont assez particuliers, et parfois même assez insultants, mais dont acte ; peut-être qu'un jour, nous trouverons d'autres formules.
La meilleure formule est de permettre à ces centaines de milliers de jeunes de ne pas être sur le bord du chemin parce que les collectivités n'auront pas pris leurs responsabilités. L'État a pris les siennes en créant et en développant aujourd'hui la garantie jeunes pour une généralisation territoriale.
Mesdames et messieurs, cette mesure de la garantie jeunes est essentielle notamment pour les territoires ruraux où la proportion de jeunes ni en études ni en emploi ni en formation est plus importante qu'ailleurs, cela a été démontré dans le diagnostic.
Le Premier Ministre a d'ailleurs chargé l'un de vos collègues - Antoine Dulin, que je salue - d'une mission de simplification en matière de politiques de jeunesse, et je sais que plusieurs propositions répondront à votre souhait de faciliter l'accès à ce dispositif.
Cher Antoine Dulin, je sais que vous piaffez d'impatience pour remettre votre rapport au Premier Ministre, cela viendra dans quelques semaines. Nous essayons de trouver la date qui permette de valoriser au mieux ce rapport qui sera de grande qualité, je n'en doute pas. Parallèlement, je pense que les jeunes ruraux seront parmi les premiers à mobiliser la nouvelle disposition qui permettra de financer le permis de conduire par le Compte personnel de formation. Une révolution, mesdames et messieurs ! Permettre de financer le permis de conduire sur le Compte personnel de formation, élément du Compte personnel d'activité, qui sera lancé demain par le Premier Ministre, va dans le bon sens. Cela a été souligné dans le diagnostic. Les jeunes ruraux sont aujourd'hui plus sensibles au fait de ne pas avoir de permis de conduire. C'est considéré comme un handicap social qu'il faut savoir absolument traiter.
Je citerai également l'obligation faite aux organismes d'assurance-maladie d'informer les jeunes sur les dispositifs et programmes de prévention et de soins dont ils peuvent bénéficier, et ce à trois reprises dans leur parcours, à partir de la loi Égalité et citoyenneté, une fois qu'elle sera promulguée : à 16 ans, lors de leur sortie du statut d'ayant-droit, puis à 23 ans. Il est très important de pouvoir permettre à des jeunes de pouvoir repérer simplement leurs difficultés sur le plan sanitaire s'il en existe.
Enfin, je n'oublie pas, dans ce projet de texte, la structuration du service public régional de l'orientation (SPRO), la montée en charge du service civique, les plateformes régionales de la mobilité internationale, le programme de rénovation de l'habitat jeune, la garantie locative universelle, l'accompagnement des communes rurales pour la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT). Ce sont autant de dispositions qui vont faciliter la vie des jeunes.
En ce jour du lancement des Championnats du monde de handball, je n'oublie pas que je suis aussi le ministre des Sports. Sachez que le développement maîtrisé des sports de nature fait partie de mes priorités, tant en ce qui concerne l'accès aux espaces - sites et itinéraires de pratique des sports de nature - que la promotion et le développement d'offres d'activités sportives de nature de qualité. Ces sports de nature sont aussi créateurs d'emplois qualifiés, pérennes, non délocalisables en secteur rural, et donc, des perspectives pour les jeunes.
Mesdames, messieurs, monsieur le président, pour répondre aux enjeux spécifiques de l'espace rural - puisque tout cela s'intègre dans une politique globale, que porte notamment Jean-Michel Baylet - laissez-moi vous rappeler qu'en ce début d'année 2017, 1 000 maisons de services au public ont été ouvertes alors qu'une centaine étaient en fonctionnement en 2012. 1 000 maisons de santé pluri professionnelles ont été créées contre 200 en 2012. Plus de 90 % des centres-bourgs recensés en zone blanche sont couverts en 2G. Tous le seront en 3G d'ici le 30 juin, notamment grâce à un soutien financier très important de l'État et porté en particulier par Axelle Lemaire.
2 000 projets ont été soutenus dans le monde rural à travers le fonds de soutien à l'investissement local créé en 2016 et doté de 1 Md. Il a permis à de nombreuses communes de rattraper leur retard, de réaliser les travaux importants pour améliorer la cadre de vie des habitants. Ce fonds sera reconduit dans le cadre de la loi de finances 2017 et porté à 1,2 Md.
Dans un monde qui porte, parfois de manière involontaire, mais souvent constatée, des inégalités territoriales, seul l'État peut avoir la force de corriger ces inégalités territoriales. Ce n'est pas le moins d'État qui importe, peut-être pas non plus le mieux d'État, mais le plus d'État dans les collectivités territoriales qui ont besoin de cette intervention forte. Je suis particulièrement inquiet de voir que, y compris dans le grand débat démocratique qui nous attend, certains pensent que c'est le moins d'État qui doit l'emporter en supprimant des services publics et des moyens d'intervention. Ce n'est pas la conception de ce gouvernement, ce n'est pas la conception du Président de la République. Cela passe notamment par la valorisation de ces fameux contrats de ruralité. 30 ont été signés. Ils sont issus des comités interministériels à la ruralité et seront les cadres qui permettront aussi d'intégrer dans vos préconisations une partie des sujets que vous avez portés au travers de ce projet d'avis.
Le travail des rapporteurs pointe un autre sujet d'inquiétude : la force des inégalités entre les femmes et les hommes dans l'espace rural. Je suis très favorable à votre proposition de renforcer la formation des acteurs de la jeunesse dans ce domaine. Je souhaite que les services déconcentrés de la jeunesse et des sports, placés sous mon autorité, puissent mobiliser les dispositifs existants à cette fin. Je pense notamment aux formations aux métiers de l'animation et du sport, mais aussi aux moyens du fonds de développement de la vie associative (FDVA) pour la formation des bénévoles. Je donnerai des consignes en ce sens à mes services.
Monsieur le président, mesdames et messieurs, ne doutez pas de la mobilisation du gouvernement pour la jeunesse dans l'espace rural. Je souhaite que les politiques publiques continuent à les soutenir car ils sont une richesse dont notre pays ne peut se passer.
Ces jeunes sont attachés à leur territoire et en sont fiers. Ils veulent le faire vivre, le développer. Ils veulent avoir un avenir à l'intérieur de ces territoires ruraux. Alors sachons les aider.
Aidons-les à élargir leurs horizons car leur ancrage local doit être la base, la fondation de leur développement et non pas le refuge ou un lieu de repli, dans lequel se construit la défiance envers le monde qui nous entoure. Et, sans vouloir faire de politique politicienne, je regarde avec une attention particulière l'évolution du vote des jeunes en direction des formations populistes et notamment en secteur rural. C'est pour moi un vote de désespoir, un vote de repli. Il nous faut l'intégrer dans notre intervention publique.
S'il n'y a pas d'espoir, c'est le populisme, pour ne pas dire la radicalisation, qui existe aussi en secteur rural, qui pourrait demain l'emporter. Je ne le veux pas.
Connectons la jeunesse rurale au monde. Donnons-lui toute la place qui est la sienne dans notre République. Vous l'aurez compris, monsieur le président, madame la rapporteure, monsieur le Rapporteur, mesdames, messieurs les membres du CESE, c'est le combat que je mène pour toute la jeunesse de ce pays, pour la jeunesse de la France rurale.
Je me trouvais ici, le 28 octobre dernier, pour célébrer avec vous, monsieur le président, les 70 ans de l'inscription de votre Conseil dans la Constitution. Laissez-moi vous rappeler cette belle phrase dite par le Président de la République : « Le CESE peut contribuer à porter la réflexion, aller au-delà des mandats politiques, aller plus loin de ce que la décision publique peut faire et qui va concerner des générations, celles qui nous suivront, à engager des politiques qui dépasseront même celles et ceux qui les ont portées ».
C'était l'idée originale et cela reste l'idée la plus moderne, faire en sorte que nous puissions, à travers vous et ce que vous représentez, dessiner ce que sera la France de demain et d'après-demain, ce qu'elle doit écarter et porter, les efforts qu'elle doit concentrer pour être davantage elle-même, pour qu'elle puisse relever les défis qui sont face à elle.
Cette phrase du Président de la République a encore toute son actualité. Le projet d'avis dont vous allez maintenant débattre propose une vision d'avenir pour la jeunesse et plus largement pour la France.
Je forme le voeu que les idées qu'il contient puisse prospérer, quelles que soient les échéances dans les politiques publiques qui seront mises en oeuvre dans les mois et années qui viennent. En encourageant la réalisation de ce projet d'avis, en encourageant la proposition de rapport porté à l'époque par le Premier Ministre, Manuel Valls, je suis fier de pouvoir compter sur votre mobilisation et de rapprocher encore plus le CESE de l'exécutif, de sa compétence, de sa responsabilité.
Tout cela pour un seul souci : la recherche permanente de l'intérêt général et sa satisfaction.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.lecese.fr, le 10 février 2017