Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une question sur la lutte contre le dumping social dans les transports routiers en Europe, à l'Assemblée nationale le 7 février 2017.

Intervenant(s) :

Circonstance : Question au gouvernement posée par M. Christophe Léonard, député (Socialiste, écologiste et républicain) des Ardennes, à l'Assemblée nationale le 7 février 2017

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Député, le transport routier de marchandises en Europe est aujourd'hui victime d'une concurrence déloyale, dont vous avez cité un certain nombre d'exemples. Cela est vrai de la fraude sophistiquée consistant à équiper les camions de systèmes de chronotachygraphes truqués. Cela est vrai également du non-respect des règles sociales sur le temps de travail : chacun a pu observer, sur les parkings, des conducteurs passant tout le week-end dans la cabine de leur camion. Cela est vrai aussi de l'utilisation massive de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour contourner les règles sur le cabotage. Tout cela est une réalité à laquelle l'ensemble de nos pays sont confrontés.
J'ai réuni huit pays européens la semaine dernière pour adresser un message très clair à la Commission. Dans cette situation, s'il n'y a pas de réponse européenne, alors ceux qui prônent le repli à l'intérieur les frontières nationales l'emporteront. Nous ne voulons pas une Europe de la loi de la jungle ; nous voulons une Europe qui soit un marché, mais dans lequel les règles de la concurrence sont équilibrées par le respect des règles sociales. Voilà le message que nous avons voulu, avec cette «Alliance du routier», adresser à la Commission.
Avec Myriam El Khomri, nous nous sommes rendus au Parlement européen, il y a quelques semaines, pour porter ce message. Je le dis très clairement à la Commission : avec les autres pays, nous n'accepterons pas une nouvelle étape de libéralisation du transport routier s'il n'y a pas, préalablement, un règlement sur la question sociale. Avec cet exemple, c'est toute une conception de l'Europe que nous voulons affirmer : l'une Europe est certes un marché, mais elle partage également des valeurs, notamment des valeurs sociales.Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 février 2017