Vote par procuration

Vote par procuration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Élection du président de la République.

Communiqué

Rapport d'information (...) visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Xavier Breton  ;  Stéphane Travert  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à RTL le 21 juin 2021, sur les taux d'abstention aux élections départementale et régionale et les dysfonctionnements ayant affecté l'organisation des scrutins.

Interview

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur l'adoption de mesures favorisant la participation à l'élection présidentielle de 2022, à l'Assemblée nationale le 9 mars 2021.

Conférence de presse

L'accès au vote des personnes handicapées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur l'organisation du second tour des municipales et report des élections consulaires, à l'Assemblée nationale le 16 juin 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la préparation de la consultation concernant l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa le 5 décembre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les modalités du vote des Français résidant à l'étranger et l'élection présidentielle de 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le coût de l'organisation des élections

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Marseille  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 30 septembre 2015. Simplification de la procédure de transmission des procurations établies hors de France.

Communiqué

Moderniser l'organisation des élections

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gabriel Morin  ;  Corinne Desforges  ;  Louis Pauty  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er octobre 2014

Conseil des ministres du 15 février 2012. Droit électoral.

Communiqué

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