Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur la poursuite de l'assainissement des finances publiques, Paris le 24 mars 2017.

Texte intégral

Monsieur le Ministre, cher Michel,
Mesdames et Messieurs,
Comme vient de le rappeler Michel SAPIN, l'assainissement de nos finances publiques se poursuit puisque le déficit public s'est à nouveau résorbé entre 2015 et 2016, comme chaque année depuis cinq ans. La première estimation de l'INSEE est de 3,4% du produit intérieur brut, en amélioration de 0,2% par rapport à 2015. Nos engagements européens sont tenus et nous faisons mieux que la trajectoire inscrite fin 2014 dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP) qui fixait un objectif à 3,6% !
Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard. Ils découlent d'une gestion réactive et rigoureuse de l'argent public, et d'une volonté de maîtriser nos dépenses tout en préservant et pérennisant notre modèle social et nos services publics. Cet effort a été mené sur l'ensemble du quinquennat et notamment dans le cadre du plan d'économies lancé en 2014 et poursuivi chaque année, y compris pour l'année 2017. Cet effort est partagé entre toutes les administrations publiques : Etat et ses opérateurs, sécurité sociale, collectivités territoriales - je vais y revenir.
Au global, la dépense publique a progressé de +1,2% par an en moyenne depuis 2012, contre 3,2% par an sous le quinquennat précédent - c'est une rupture de tendance historique. Cette gestion rigoureuse n'en en rien été préjudiciable au financement de nos priorités ; et, dès que les marges de manoeuvre l'ont permis, nous avons conduit une politique fiscale favorable aux classes populaires et moyennes.
S'agissant d'abord de l'Etat : entre 2012 et 2016, le déficit de l'Etat a été ramené de 87 Md€ à 69 Md€, ce qui représente une diminution de plus de 18 Md€. Pour la première fois depuis 2008, le déficit de l'Etat est repassé sous la barre des 70Md€ d'euros. A périmètre constant, les dépenses de l'Etat ont baissé en valeur et notre objectif de dépense pour 2016 a été respecté.
Les économies réalisées ont été basées à la fois sur des réformes transversales des fonctions support, comme les achats de l'Etat ou l'immobilier, et sur une approche sectorielle basée sur des analyses précises comme celles des revues de dépenses lancées depuis 2 ans. Les opérateurs de l'Etat ont été mis à contribution par une baisse systématique des taxes affectées.
Dans le même temps, tout en redressant les comptes, nous sommes parvenus à dégager les moyens nécessaires pour financer nos grandes priorités.
Ainsi, nous avons déployés des moyens supplémentaires en faveur de la sécurité et la défense. Ainsi, depuis 2015, les effectifs militaires sont à nouveau en hausse. Chaque année depuis 2014, nous avons parfaitement respecté la loi de programmation militaire et en 2016, et nous avons même fait mieux, puisque nous l'avons sur-exécutée de près de 800 millions d'euros !
Par ailleurs, ce sont près de 16 000 emplois supplémentaires qui ont été alloués à la police, à la gendarmerie et à la justice sur l'ensemble du quinquennat – à la différence des 7000 suppressions du quinquennat précédent. En outre, depuis 2015, deux plans de lutte contre le terrorisme sont venus renforcer les moyens dédiés à la sécurité des Français – ces moyens supplémentaires ont représenté près de 900 M€, hors défense, en 2016.
Fidèles à nos valeurs de solidarité et de justice sociale, nous avons mis en place un plan contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui a permis de revaloriser sur 5 ans les minima sociaux : + 10 % pour le RSA ; + 50 % pour le complément familial et + 25% pour l'allocation de soutien familial, au-delà de l'inflation. Et nous avons créé la prime d'activité et la garantie jeune, qui sera généralisée en 2017.
Pour que chacun trouve sa place dans notre société et sur le marché du travail, nous avons conduit une politique volontariste en faveur de l'éducation et de l'emploi :
- en cinq ans, nous avons recruté 60 000 enseignants ;
- en 2016, nous avons offert 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d'emploi ; et nous avons créé l'aide à la recherche d'un premier emploi et la prime à l'embauche PME : près d'un million de recrutements en ont bénéficié en 2016.
Ce ne sont que des exemples parmi d'autres, sur lesquels je tiens à insister ; ils démontrent suffisamment qu'une politique budgétaire sérieuse n'est pas un obstacle à une action publique de qualité.
Je voudrais à présent évoquer les comptes de la sécurité sociale, qui ont continué à s'améliorer en 2016 de près de 3Md€. Depuis 2012, la réduction du déficit s'est poursuivie année après année. Les comptes de toutes les branches s'améliorent, et la branche retraite est même excédentaire de plusieurs centaines de millions en 2016. La dette de la sécurité sociale baisse chaque année depuis 2015 et est inférieure à son niveau 2012.
L'ONDAM 2016 a aussi été tenu, comme chaque année depuis le début de quinquennat. Avec une progression de 1,8% seulement, il s'agit pourtant du plus faible taux d'évolution des dépenses d'assurance maladie depuis presque 20 ans, grâce à un pilotage serré, et aux efforts de tous les acteurs du monde de la santé.
Parallèlement, tout en réduisant les déficits et grâce à une dépense maîtrisée, nous avons renforcé notre système de protection sociale ; nous avons donné de nouveaux droits à nos concitoyens, sans aucun déremboursement.
Enfin, je souhaite dire quelques mots sur les comptes des collectivités territoriales. Elles ont démontré ces dernières années qu'elles étaient capables de s'adapter à un environnement budgétaire contraint et pour ce faire, elles ont engagé des mouvements de réforme et de mutualisation sans précédent - que viennent appuyer les réformes législatives comme celle de la carte intercommunale.
Après avoir retrouvé l'équilibre en 2015, le solde des collectivités locales est excédentaire en 2016. Ce résultat est la conséquence d'un fort infléchissement de leurs dépenses de fonctionnement, qui ne devraient progresser que de 0,4% en 2016, après 1,7% en 2015.
Ce ralentissement est manifeste sur les dépenses de personnel. Elles progressent de +0,9% en 2016, après +1,9% en 2015 et +4,1% en 2014. Les derniers chiffres de l'INSEE sur les effectifs, qui portent sur 2015, montrent par ailleurs que ceux-ci se sont stabilisés, ce qui inédit.
Dans le même temps, les recettes de fonctionnement ont continué à progresser en valeur, en dépit de la baisse des dotations de l'Etat.
La contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics est donc une réalité, ancrée dans la durée. C'est un résultat très positif, dont nous pouvons être collectivement fiers. Aujourd'hui, les conditions me semblent réunies pour que les collectivités aient de nouveau confiance en leur avenir, ce qui devrait permettre une reprise de l'investissement local.
Mesdames et Messieurs, sous ce quinquennat, le redressement de nos comptes publics est incontestable.
Notre déficit public s'établissait à plus de 5% du PIB en 2011 ; entre 2007 et 2012, les dépenses publiques progressaient en moyenne, chaque année, de plus de 3%. Il était devenu urgent de reprendre le contrôle de nos dépenses pour contenir la progression de notre dette publique. Les résultats sont là. Que de chemin parcouru ! En 2016, le déficit s'est amélioré à 3,4% et est de nouveau comparable à son niveau d'avant la crise.
Que dire de plus ? Nos finances publiques sont assainies ; nos comptes sociaux sont proches de l'équilibre ; la croissance repart ; et nous pouvons avoir le sentiment d'avoir fait oeuvre utile tout en étant demeurés fidèles à nos engagements et à nos valeurs.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 27 mars 2017