Texte intégral
La Charte des engagements réciproques n'a jamais fait la une des journaux.
Et pourtant. Elle fait partie de ces réalisations à bas bruit qui font concrètement avancer les choses.
Elle est un acte de confiance entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales.
Elle est la reconnaissance du rôle fondamental, essentiel, du mouvement associatif dans la cohésion et la vitalité de notre pays.
Et parce que nous avions le souci qu'elle ne reste pas un acte symbolique, aussi important fut-il, nous avons installé un comité national de suivi de la Charte.
Le rapport qui nous rassemble aujourd'hui est le fruit du travail de ses membres.
Je tiens à les remercier chaleureusement d'avoir arpenté la France en profondeur pendant plusieurs semaines.
Je remercie également vivement l'ensemble des personnes auditionnées qui ont permis de nourrir les réflexions de ce comité.
Il a analysé les processus de conclusion, d'animation, d'évaluation des chartes existantes.
Cinq chartes locales et une charte sectorielle ont fait l'objet d'analyses.
Alors que retenir des retours que vous venez de nous faire ?
Je retiens d'abord que l'ensemble des parties prenantes s'accorde sur un constat globalement positif.
50 chartes ont été identifiées et signées depuis l'année 2014.
Nous devons nous inspirer des bonnes pratiques qui ressortent de ce rapport.
Je pense à l'exemple de la charte impulsée par le ministère de la justice dans le champ de la PJJ. Il nous faut promouvoir des dynamiques identiques dans d'autres périmètres ministériels.
Il nous faut également promouvoir la signature de réelles chartes tripartites, car les chartes ont trop souvent été bilatérales, conclues entre une autorité publique (souvent les municipalités) et le secteur associatif.
La charte s'est matérialisée de manière très concrète dans le champ jeunesse puisqu'en déclinaison de cette charte, mes services ont conclu de nouvelles conventions pluriannuelles avec des associations de jeunesse et d'éducation populaire en 2016, soit 30% de plus que pour la génération de CPO 2013/2015.
Elle s'inscrit dans une vaste ambition de soutien à la vie associative, qui a pris différentes formes.
J'évoquerai pêle-mêle :
la définition légale à la subvention.
le choc de simplification avec la dématérialisation des démarches, le formulaire unique de subvention et le tronc Commun d'agrément, entre autres.
la montée en puissance du service civique dont les associations sont à l'origine et les premiers partenaires.
La création du compte engagement citoyen prévu par la loi Travail permettra de retracer les engagements de chacun pour favoriser la validation des acquis de l'expérience et d'acquérir des heures de formation complémentaires.
La loi Egalité citoyenneté lui répond en quelque sorte, en reconnaissant les parcours d'engagement dans les parcours universitaires et en créant un congé d'engagement.
Enfin, permettez-moi de revenir sur la décision d'accorder un crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux associations.
J'ai néanmoins je l'admets quelques regrets.
Ils concernent essentiellement les mesures qui figuraient dans le projet de loi Egalité Citoyenneté et qui ont été rejetées par le Conseil constitutionnel.
Je pense notamment à la redéfinition de la procédure permettant de qualifier une association d « intérêt général ».
Bref, que cela ne nous empêche pas d'aller de l'avant.
Vous le faites à travers une série de préconisation que je tiens à saluer :
affecter plus de moyens aux chartes signées,
créer des outils pour mieux la faire connaitre,
et enfin fixer un nouveau cap d'évaluation de la Charte nationale.
J'ai bien saisi votre message. Une charte, même nationale, n'est pas « magique ». L'action ne doit pas s'arrêter au jour de la signature.
Mais je sais que vous continuez à veiller.
Avant de vous inviter à venir partager un verre tous ensemble, je voulais saluer la présence de nombreux membres du HCVA, et notamment sa vice-Présidente et sa Secrétaire générale.
Le HCVA nous a éclairés tout au long de ce mandat.
Je pense à vos travaux sur l'intérêt général, ou encore à ceux sur la vie associative et l'Economie Sociale et Solidaire.
Il y a également la toute récente publication du bilan de la vie associative, dont vous avez la primeur aujourd'hui puisque je crois que certains sont à votre disposition.
J'en profite enfin pour indiquer aux membres du HCVA que je leur transmettrai sans délai pour avis le rapport qui m'est remis officiellement ce matin. Il sera ensuite présenté au CESE.
Source http://www.patrickkanner.fr, le 14 avril 2017