Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur les orientations de la politique hospitalière en matière de planification, financement, expérimentation et évaluation, les 15 et 20 avril 1993.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Conférence des directeurs des centres hospitaliers généraux et spécialisés, et conférence des présidents de Commissions médicales d'établissement (CME) de CHU les 15 et 20 avril 1993

Texte intégral

Monsieur le Président,
Mesdames,
Messieurs.
Je suis particulièrement heureux d'avoir l'opportunité à l'occasion de la tenue de votre conférence, de pouvoir saluer les directeurs des centres hospitaliers généraux ou spécialisés et des hôpitaux locaux ; et ce quelques jours seulement après ma prise de fonction.
Je sais la place et l'importance dans notre dispositif sanitaire des établissements que vous dirigez ; et combien les Français sont attachés à l'existence d'un réseau hospitalier de proximité et de qualité.
Votre président rappelait également à juste titre le poids financier de vos établissements dans les dépenses de santé, vous avez dans votre rôle de chef d'entreprise (l'hôpital est une entreprise particulière : entreprise de service public au service des malades) une responsabilité toute particulière d'optimisation des ressources de la collectivité nationale pour des soins de qualité.
Vous êtes aussi à la tête d'établissement qui sont souvent le plus important employeur de la commune; c'est assez dire là encore, la responsabilité qui est la vôtre dans l'animation des hommes et des femmes, des professionnels de grande qualité (soignants, personnels techniques, administratifs et de services généraux) et de haute conscience professionnelle (je les connais bien) qui travaillent à l'hôpital public auprès des malades.
Je voudrais maintenant évoquer brièvement (nous aurons l'occasion d'y revenir dans les semaines qui viennent) les sujets importants que M. TRAZZINI a évoqué : La planification, le financement et enfin deux idées auxquelles je suis très attaché, l'expérimentation et l'évaluation.
1) La planification ;
" Il n'y a pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va " disait déjà SENEQUE.
Il est donc fondamental que chaque établissement sache son cap. Cela implique évidemment que de manière ascendante chaque collectivité hospitalière construise elle-même son projet d'établissement.
Cela implique aussi que dans le cadre régional, (niveau à la fois proche du terrain, mais aussi doté d'une masse critique suffisante) des arbitrages soient opérés et concertés dans le cadre de la mise en place progressive des schémas régionaux d'organisation sanitaire.
Enfin, l'Etat doit intervenir sur les grandes orientations stratégiques. Autant l'Etat doit se garder d'intervenir dans la gestion au quotidien de vos établissements, autant il doit assurer pleinement ses responsabilités dans les choix majeurs d'une politique de santé.
Mais je suis particulièrement attaché à l'autonomie de gestion des établissements, et je souhaite qu'avec vos partenaires internes, vous puissiez exercer pleinement vos responsabilités dans le cadre réglementaire de la dernière loi hospitalière de juillet 1991.
S'agissant des modalités d'application de cette loi notamment sur les points évoqués par votre président, vous comprendrez aisément que je souhaite recueillir l'avis des principaux représentants du milieu professionnel avant d'arrêter des décisions (je compte évidemment le faire très rapidement)
Mais d'ores et déjà, je tiens à vous indiquer les priorités : Comme vous je souhaite aller vers une harmonisation des financements des hôpitaux publics et privés, en tenant compte naturellement des missions des uns et des autres,
Comme vous, je souhaite développer la mise en place d'un système d'information, (aujourd'hui vous le souligniez très déficient, notamment dans le domaine épidémiologique et statistique) comme vous, je souhaite accélérer la médicalisation de notre système d'information, condition indispensable à la redéfinition d'une règle de jeu plus juste et plus pertinente en matière de financement.
J'ai bien noté, monsieur le Président, que vous souhaitiez aller dans ce sens et votre affirmation d'en tirer les conséquences nécessaires à la gestion. Je vous en félicite.
Je voudrais maintenant vous dire quelques mots au sujet de l'expérimentation que vous avez évoqué. Je considère que l'évolution des structures hospitalières, notamment publiques vers plus de souplesse, vers plus de responsabilisation des acteurs est indispensable et urgente.
Mais plutôt que d'ouvrir un énième vaste chantier de réforme, je préfère de manière pragmatique conduire des expérimentations.
Celles-ci pourraient porter notamment sur l'organisation administrative et comptable des établissements et concerner des sites hospitaliers de taille et de nature différentes. Vous serez naturellement associé à cette réflexion.
Je suis profondément convaincu qu'il s'agit là d'un vecteur important de changement de nos organisations, il s'agit aussi d'une approche culturellement différente des habitudes passées trop uniformisantes et partant inadaptées à des réalités diversifiées.
Mais il faudra aussi savoir évaluer. L'évaluation est le complément indispensable de l'expérimentation. Il faut savoir renoncer à ce qui s'avère inapproprié comme le cas échéant, élargir à d'autres sites ce qui se révèle efficace.
L'évaluation est nécessaire à la recherche de la qualité, qui est notre objectif premier commun. Elle est indispensable à l'optimisation des moyens et au respect des dotations, qui est un impératif de la collectivité. Elle est aussi un élément fondamental de la responsabilisation des actions. C'est pourquoi, je sais pouvoir compter sur vous pour sa mise en uvre.
Discours
de Monsieur Philippe DOUSTE-BLAZY
Ministre Délégué à la Santé
devant la Conférence des Présidents de Commission
Médicale d`Etablissement de Centres Hospitaliers
Universitaires
Mardi 20 Avril 1993
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Présidents.
Je suis particulièrement heureux, à l'occasion de la première tenue de votre conférence depuis ma nomination, de pouvoir saluer les Présidents des Conférences Médicales d'Etablissements de CHU.
Je sais la place et l'importance dans notre dispositif sanitaire des établissements dont vous représentez l'essence médicale.
Car le CHU est bel et bien un pôle d'excellence de notre système de Santé.
Parce qu'il concentre Recherche et Technologie de pointe, enseignement et compétence, le CHU se doit donc de rester emblématique de notre système de soins.
Symbole de qualité et de performance, il doit optimiser ses moyens pour devenir plus efficace et plus humain. Il doit accepter de se regarder ; c'est le grand pari des années à venir. Et pour pouvoir se regarder, il doit déjà pouvoir se voir. Les miroirs dont nous disposons, tel que le PMSI, demeurent certes grossiers mais ne sont pas déformants. Je souhaite donc accélérer la médicalisation de notre système d'information. Mais il faut simultanément développer la mise en place d'un système d'information médicale (aujourd'hui totalement déficient, notamment dans le domaine épidémiologique et statistique) Car seule une information médicale, et pas simplement médicalisée, permettra une évaluation de la qualité des prestations.
Symbole d'innovation et de progrès, le CHU doit montrer sa capacité à s'adapter. Il évolue de plus en plus dans une ambiance concurrentielle et devra donc simultanément acquérir la connaissance de son environnement et réduire son temps de réaction à cet environnement. Car le CHU, peut-être même plus que tes autres établissements, a souffert, souffre et encore d'un financement inadapté. Je souhaite donc aller résolument vers une harmonisation des financements des hôpitaux publics et privés en tenant compte naturellement des missions des uns et des autres et notamment des missions d'enseignement et de recherche dévolues à vos établissements. A propos de ce dernier point, je souhaiterai maintenant vous dire quelques mots au sujet des expérimentations que je compte mettre en place. Je considère que 1"évolution des structures hospitalières, et notamment les CHU, vers plus de souplesse et vers plus de responsabilisation des acteurs est indispensable et urgent. Mais plutôt que d'ouvrir un énième vaste chantier de réformes je préfère de manière pragmatique conduire des expérimentations. Celles-ci pourraient porter notamment sur l'organisation administrative et comptable des établissements et concerner des sites hospitaliers de taille de nature différentes, vous serez naturellement associés à cette réflexion. Je suis profondément convaincu qu'il s'agit là d'un vecteur important de changement de nos organisations. Mais le complément indispensable de cette expérimentation sera son évaluation. il faudra savoir renoncer à ce qui s'avérerait inapproprié comme, le cas échéant, élargir à d'autres sites ce qui se révélerait efficace.
Je voudrais enfin terminer ces quelques mots en soulignant le défi qui vous est présenté. Les CME ont un rôle primordial à jouer dans la définition des politiques de chaque établissement. Car elles peuvent représenter, notamment par la définition de projet médical d'établissement ambitieux et cohérent, un élément fondamental dans la responsabilisation des acteurs et dans l'évolution des structures. Toutes deux nécessaires à la pérennisation de ce pôle d'excellence.