Texte intégral
C'est un plaisir pour moi que d'ouvrir cette rencontre en présence de tant de personnalités prestigieuses et respectées pour leur action en matière d'environnement.
Il n'est pas de politique de redressement économique et social réussie sans une action de protection de l'environnement ambitieuse car une telle politique suppose l'adhésion de tous les acteurs de la société. C'est pourquoi je me réjouis de l'initiative prise par le Ministre de l'Environnement, Monsieur Michel Barnier, d'organiser cette conférence. Votre présence nombreuse et prestigieuse témoigne de son intérêt. Cette initiative n'est pas une opération isolée destinée à rester sans lendemain. Elle traduit la volonté du gouvernement de travailler avec vous tous et de développer l'échange, la concertation pour une action commune afin de mieux protéger l'environnement.
I L'environnement : un enjeu majeur pour la France
1. Un enjeu national
En premier lieu, la qualité de l'environnement français constitue l'une des richesses de notre pays. C'est une ressource rare, qu'il ne faut pas gaspiller mais, au contraire, préserver et si possible améliorer. C'est aussi une ressource fragile qui doit faire l'objet d'une attention de tous les instants de la part de tous les Français, qu'ils soient responsables économiques, responsables politiques ou citoyens. La France doit rester exemplaire dans ce domaine, afin de conserver sa spécificité et sa richesse en apportant à tous ceux qui l'habitent un cadre de vie qui est souvent remarquable et qui est rarement égalé.
2. Un enjeu économique
La France doit également savoir exploiter le potentiel de développement de ses industries. Leur savoir-faire dans le domaine de l'environnement participe à la bonne image de notre pays, car la protection de l'environnement est aussi un enjeu économique. Elle est d'une part une incitation puissante à l'amélioration des techniques, en particulier de celles qui économisent les ressources en matières premières. La préservation de l'environnement permet d'autre part de réduire les coûts, contrairement à ce que l'on croît souvent, et de limiter la dépendance par rapport aux sources de production. C'est donc à ce titre là aussi un objectif national. Enfin, l'environnement devient un enjeu de concurrence. Et là encore, nous retrouvons l'économie. Entre deux produits de qualité et de coût comparables, le consommateur est toujours tenté de choisir le produit qui nuit le moins à l'environnement.
C'est ainsi que s'est développé le besoin de mettre en place un système de normes. Il faut dans ce domaine être très rigoureux dans la définition et dans l'usage. Le gouvernement veillera à ce que les principes qui ont gouverné la mise en place de la norme environnement soient respectés par l'ensemble de ses partenaires économiques, notamment au niveau européen.
Le mouvement se poursuivra. Le respect de l'environnement deviendra l'un des modes de différenciation entre les entreprises, entre les marques comme entre les sociétés. C'est pourquoi je souhaite que les entreprises françaises soient tout à fait performantes en la matière.
Mais, il faut aussi - savoir raison garder - et ne pas imposer des normes qui conduiraient à des coûts sans rapport avec les avantages attendus en termes écologiques. Ce n'est pas toujours facile à apprécier, mais c'est un effort qui doit être constant et présent à tous les esprits.
Il faut également veiller à ce que les progrès réalisés par nos entreprises soient suivis par nos concurrents qui bien souvent ne se limitent pas à la seule Europe.
3. Un enjeu social
Enjeu économique, enjeu national, l'environnement est également un enjeu social. La protection de l'environnement est pour le présent et pour l'avenir l'un des facteurs les plus importants de la cohésion française. Nous avons une richesse remarquable à protéger pour en transmettre l'héritage à nos enfants.
Atteindre cet objectif requiert que l'on n'hésite pas à mobiliser les moyens nécessaires. C'est pourquoi j'ai demandé au Ministre du Travail et au Ministre de l'Environnement de mettre en place ensemble, en liaison avec les collectivités locales, un dispositif permettant de développer l'emploi dans le domaine de l'environnement.
Les premières estimations faites par Monsieur Michel Barnier montrent qu'il doit être possible de créer ainsi 35 000 emplois pour améliorer la gestion et l'entretien de l'espace ou le traitement de certaines pollutions.
Une dotation a été prévue au mois de juillet dernier afin de soutenir à titre expérimental des actions locales en matière de développement des emplois liés à l'environnement. Cette dotation de 200 millions de francs sera affectée au soutien de ces créations. Les emplois nouveaux ainsi créés permettront simultanément de réduire les dépenses publiques de réparation des dommages tout en contribuant à lutter contre le chômage.
II. la politique du gouvernement
Le gouvernement entend mener une politique de l'environnement qui soit à la hauteur de ces enjeux.
1. La dimension nationale
Il faut tout d'abord mener une action déterminée dans les secteurs traditionnels de la protection de l'environnement :
- la préservation des espaces et des espèces ;
- la lutte contre les pollutions ;
- la prévention des risques majeurs.
Les récentes inondations ont montré la faiblesse du dispositif actuel et notre incapacité à substituer aux formes traditionnelles d'entretien de l'espace des formes nouvelles que rendent nécessaires le fait qu'une part croissante de cet espace n'est plus occupé et entretenu comme il l'était auparavant. j'ai demandé sur ce point à Monsieur Michel Barnier de réfléchir à la mise en place d'un programme ambitieux d'entretien des rivières et des cours d'eau.
L'importance de ces actions a justifié que, malgré les circonstances difficiles, le budget du Ministère de l'environnement soit en forte augmentation en 1993, au total 9 %. Mais, l'environnement est une préoccupation générale du gouvernement qui ne se traduit pas uniquement dans l'action d'un seul ministère. L'environnement est ainsi présent dans le plan de relance où, à côté de crédits d'investissement pour le Ministère de l'environnement, a été prévu plus d'un milliard de francs de travaux pour des organismes publics tels qu'EDF afin d'accélérer l'enfouissement des lignes.
Le même raisonnement a conduit à affecter 560 millions de francs à des mesures d'écologie urbaine dans le cadre du plan de relance pour la ville, notamment pour des actions de lutte contre le bruit et des actions d'aménagement de l'espace. La protection de l'environnement a été à cette occasion désignée comme l'une des cinq priorités de l'action publique en faveur de la ville.
D'autres initiatives illustrant les mêmes principes qui guident l'action publique méritent d'être signalées. Je me réjouis de constater que depuis plusieurs années, l'intérêt des collectivités locales pour l'environnement s'est accru. Je crois que c'est l'un des éléments en fonction desquels nos concitoyens vont désormais choisir ceux qui seront amenés à les administrer. Un effort de clarification est nécessaire entre l'État, les Régions, les départements et les communes. Le Ministre de l'Environnement, en liaison avec le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur présentera un projet de loi dans ce sens au printemps prochain.
De plus. j'ai demandé à Monsieur Michel Barnier, de mener une large concertation afin de me présenter un projet global d'aménagement de la Loire. Dans la perspective d'un développement durable, ce projet associera les préoccupations :
- d'aménagement du territoire ;
- de développement économiques ;
- de protection des espaces et des espèces ;
- de prévention contre les risques naturels..
Un grand débat public sur l'énergie sera organisé au premier semestre 1994 par les trois Ministres chargés de l'industrie, de l'environnement et de la recherche. Ce débat aura pour ambition de faire réfléchir l'ensemble des protagonistes, mais aussi l'ensemble des citoyens, sur les différents aspects de la politique énergétique française et sur ses effets sur l'environnement et, par conséquent, sur son avenir. Ce débat national sera suivi d'un débat au Parlement pour tirer les conséquences pratiques d'une politique de développement durable en matière énergétique.
Afin de mieux prendre en compte les conséquences de ces décisions, le gouvernement s'appuiera sur la Commission du Développement Durable. La mission de cette Commission sera de définir les orientations d'une politique de développement durable et de soumettre au gouvernement des recommandations pour les promouvoir. Ces orientations et ces recommandations pourront concerner l'ensemble des politiques publiques, y compris l'action internationale de la France, mais également tous les acteurs économiques et sociaux de notre pays. L'enjeu est clair. Il s'agit de parvenir à une meilleur intégration des préoccupations d'environnement dans l'ensemble des politiques publiques et dans les choix des acteurs économiques et de nos concitoyens.
2. La dimension internationale
La politique française de l'environnement s'inscrit tout naturellement dans une dimension internationale renforcée. La conférence de Rio a montré, il y a plus d'un an, que le développement durable est un problème à l'échelle de la planète dont la solution passe par la coopération et la solidarité de tous les Etats. Au moment où le Traité sur l'Union européenne entre en vigueur, notre action doit s'intensifier au sein de la Communauté européenne.
L'Europe vient de se donner une ambition plus forte en matière d'environnement et vient de se doter des outils nécessaires à sa mise en oeuvre. Il nous faut plus que jamais faire preuve de vigilance dans les négociations, mais aussi jouer un rôle d'entraînement. Je souhaite qu'au sein de la Communauté, la France dispose d'une plus grande capacité de proposition en matière de politique de l'environnement, qu'elle mette en valeur son capital, et qu'elle soit capable de promouvoir efficacement la politique qu'elle applique en ce domaine et qui se caractérise par une approche à la fois pragmatique et rationnelle.
III Conclusion
Le combat pour un meilleur environnement a souvent été présenté comme une source de conflit. Il s'agit pourtant d'un intérêt commun. L'action en faveur de l'environnement développe dans la société un sentiment de solidarité entre les générations, de solidarité entre la ville et la campagne, de solidarité entre les industriels et les consommateurs, de solidarité entre les pays développés et les pays en voie de développement, chacun ayant son rôle à jouer dans ce projet pour la société. L'environnement n'est donc pas un facteur de division mais un facteur de cohésion.Seule une société moins égoïste, plus solidaire et plus cohérente pourra relever le défi du développement durable. C'est pour cela que les jeunes sont souvent les plus fervents pour la protection de l'environnement qui leur donne un nouvel idéal. Ce défi, la France doit le relever. Quant à cet idéal, je souhaite qu'il soit celui du gouvernement et que la France mène en ce domaine une politique exemplaire.
Il n'est pas de politique de redressement économique et social réussie sans une action de protection de l'environnement ambitieuse car une telle politique suppose l'adhésion de tous les acteurs de la société. C'est pourquoi je me réjouis de l'initiative prise par le Ministre de l'Environnement, Monsieur Michel Barnier, d'organiser cette conférence. Votre présence nombreuse et prestigieuse témoigne de son intérêt. Cette initiative n'est pas une opération isolée destinée à rester sans lendemain. Elle traduit la volonté du gouvernement de travailler avec vous tous et de développer l'échange, la concertation pour une action commune afin de mieux protéger l'environnement.
I L'environnement : un enjeu majeur pour la France
1. Un enjeu national
En premier lieu, la qualité de l'environnement français constitue l'une des richesses de notre pays. C'est une ressource rare, qu'il ne faut pas gaspiller mais, au contraire, préserver et si possible améliorer. C'est aussi une ressource fragile qui doit faire l'objet d'une attention de tous les instants de la part de tous les Français, qu'ils soient responsables économiques, responsables politiques ou citoyens. La France doit rester exemplaire dans ce domaine, afin de conserver sa spécificité et sa richesse en apportant à tous ceux qui l'habitent un cadre de vie qui est souvent remarquable et qui est rarement égalé.
2. Un enjeu économique
La France doit également savoir exploiter le potentiel de développement de ses industries. Leur savoir-faire dans le domaine de l'environnement participe à la bonne image de notre pays, car la protection de l'environnement est aussi un enjeu économique. Elle est d'une part une incitation puissante à l'amélioration des techniques, en particulier de celles qui économisent les ressources en matières premières. La préservation de l'environnement permet d'autre part de réduire les coûts, contrairement à ce que l'on croît souvent, et de limiter la dépendance par rapport aux sources de production. C'est donc à ce titre là aussi un objectif national. Enfin, l'environnement devient un enjeu de concurrence. Et là encore, nous retrouvons l'économie. Entre deux produits de qualité et de coût comparables, le consommateur est toujours tenté de choisir le produit qui nuit le moins à l'environnement.
C'est ainsi que s'est développé le besoin de mettre en place un système de normes. Il faut dans ce domaine être très rigoureux dans la définition et dans l'usage. Le gouvernement veillera à ce que les principes qui ont gouverné la mise en place de la norme environnement soient respectés par l'ensemble de ses partenaires économiques, notamment au niveau européen.
Le mouvement se poursuivra. Le respect de l'environnement deviendra l'un des modes de différenciation entre les entreprises, entre les marques comme entre les sociétés. C'est pourquoi je souhaite que les entreprises françaises soient tout à fait performantes en la matière.
Mais, il faut aussi - savoir raison garder - et ne pas imposer des normes qui conduiraient à des coûts sans rapport avec les avantages attendus en termes écologiques. Ce n'est pas toujours facile à apprécier, mais c'est un effort qui doit être constant et présent à tous les esprits.
Il faut également veiller à ce que les progrès réalisés par nos entreprises soient suivis par nos concurrents qui bien souvent ne se limitent pas à la seule Europe.
3. Un enjeu social
Enjeu économique, enjeu national, l'environnement est également un enjeu social. La protection de l'environnement est pour le présent et pour l'avenir l'un des facteurs les plus importants de la cohésion française. Nous avons une richesse remarquable à protéger pour en transmettre l'héritage à nos enfants.
Atteindre cet objectif requiert que l'on n'hésite pas à mobiliser les moyens nécessaires. C'est pourquoi j'ai demandé au Ministre du Travail et au Ministre de l'Environnement de mettre en place ensemble, en liaison avec les collectivités locales, un dispositif permettant de développer l'emploi dans le domaine de l'environnement.
Les premières estimations faites par Monsieur Michel Barnier montrent qu'il doit être possible de créer ainsi 35 000 emplois pour améliorer la gestion et l'entretien de l'espace ou le traitement de certaines pollutions.
Une dotation a été prévue au mois de juillet dernier afin de soutenir à titre expérimental des actions locales en matière de développement des emplois liés à l'environnement. Cette dotation de 200 millions de francs sera affectée au soutien de ces créations. Les emplois nouveaux ainsi créés permettront simultanément de réduire les dépenses publiques de réparation des dommages tout en contribuant à lutter contre le chômage.
II. la politique du gouvernement
Le gouvernement entend mener une politique de l'environnement qui soit à la hauteur de ces enjeux.
1. La dimension nationale
Il faut tout d'abord mener une action déterminée dans les secteurs traditionnels de la protection de l'environnement :
- la préservation des espaces et des espèces ;
- la lutte contre les pollutions ;
- la prévention des risques majeurs.
Les récentes inondations ont montré la faiblesse du dispositif actuel et notre incapacité à substituer aux formes traditionnelles d'entretien de l'espace des formes nouvelles que rendent nécessaires le fait qu'une part croissante de cet espace n'est plus occupé et entretenu comme il l'était auparavant. j'ai demandé sur ce point à Monsieur Michel Barnier de réfléchir à la mise en place d'un programme ambitieux d'entretien des rivières et des cours d'eau.
L'importance de ces actions a justifié que, malgré les circonstances difficiles, le budget du Ministère de l'environnement soit en forte augmentation en 1993, au total 9 %. Mais, l'environnement est une préoccupation générale du gouvernement qui ne se traduit pas uniquement dans l'action d'un seul ministère. L'environnement est ainsi présent dans le plan de relance où, à côté de crédits d'investissement pour le Ministère de l'environnement, a été prévu plus d'un milliard de francs de travaux pour des organismes publics tels qu'EDF afin d'accélérer l'enfouissement des lignes.
Le même raisonnement a conduit à affecter 560 millions de francs à des mesures d'écologie urbaine dans le cadre du plan de relance pour la ville, notamment pour des actions de lutte contre le bruit et des actions d'aménagement de l'espace. La protection de l'environnement a été à cette occasion désignée comme l'une des cinq priorités de l'action publique en faveur de la ville.
D'autres initiatives illustrant les mêmes principes qui guident l'action publique méritent d'être signalées. Je me réjouis de constater que depuis plusieurs années, l'intérêt des collectivités locales pour l'environnement s'est accru. Je crois que c'est l'un des éléments en fonction desquels nos concitoyens vont désormais choisir ceux qui seront amenés à les administrer. Un effort de clarification est nécessaire entre l'État, les Régions, les départements et les communes. Le Ministre de l'Environnement, en liaison avec le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur présentera un projet de loi dans ce sens au printemps prochain.
De plus. j'ai demandé à Monsieur Michel Barnier, de mener une large concertation afin de me présenter un projet global d'aménagement de la Loire. Dans la perspective d'un développement durable, ce projet associera les préoccupations :
- d'aménagement du territoire ;
- de développement économiques ;
- de protection des espaces et des espèces ;
- de prévention contre les risques naturels..
Un grand débat public sur l'énergie sera organisé au premier semestre 1994 par les trois Ministres chargés de l'industrie, de l'environnement et de la recherche. Ce débat aura pour ambition de faire réfléchir l'ensemble des protagonistes, mais aussi l'ensemble des citoyens, sur les différents aspects de la politique énergétique française et sur ses effets sur l'environnement et, par conséquent, sur son avenir. Ce débat national sera suivi d'un débat au Parlement pour tirer les conséquences pratiques d'une politique de développement durable en matière énergétique.
Afin de mieux prendre en compte les conséquences de ces décisions, le gouvernement s'appuiera sur la Commission du Développement Durable. La mission de cette Commission sera de définir les orientations d'une politique de développement durable et de soumettre au gouvernement des recommandations pour les promouvoir. Ces orientations et ces recommandations pourront concerner l'ensemble des politiques publiques, y compris l'action internationale de la France, mais également tous les acteurs économiques et sociaux de notre pays. L'enjeu est clair. Il s'agit de parvenir à une meilleur intégration des préoccupations d'environnement dans l'ensemble des politiques publiques et dans les choix des acteurs économiques et de nos concitoyens.
2. La dimension internationale
La politique française de l'environnement s'inscrit tout naturellement dans une dimension internationale renforcée. La conférence de Rio a montré, il y a plus d'un an, que le développement durable est un problème à l'échelle de la planète dont la solution passe par la coopération et la solidarité de tous les Etats. Au moment où le Traité sur l'Union européenne entre en vigueur, notre action doit s'intensifier au sein de la Communauté européenne.
L'Europe vient de se donner une ambition plus forte en matière d'environnement et vient de se doter des outils nécessaires à sa mise en oeuvre. Il nous faut plus que jamais faire preuve de vigilance dans les négociations, mais aussi jouer un rôle d'entraînement. Je souhaite qu'au sein de la Communauté, la France dispose d'une plus grande capacité de proposition en matière de politique de l'environnement, qu'elle mette en valeur son capital, et qu'elle soit capable de promouvoir efficacement la politique qu'elle applique en ce domaine et qui se caractérise par une approche à la fois pragmatique et rationnelle.
III Conclusion
Le combat pour un meilleur environnement a souvent été présenté comme une source de conflit. Il s'agit pourtant d'un intérêt commun. L'action en faveur de l'environnement développe dans la société un sentiment de solidarité entre les générations, de solidarité entre la ville et la campagne, de solidarité entre les industriels et les consommateurs, de solidarité entre les pays développés et les pays en voie de développement, chacun ayant son rôle à jouer dans ce projet pour la société. L'environnement n'est donc pas un facteur de division mais un facteur de cohésion.Seule une société moins égoïste, plus solidaire et plus cohérente pourra relever le défi du développement durable. C'est pour cela que les jeunes sont souvent les plus fervents pour la protection de l'environnement qui leur donne un nouvel idéal. Ce défi, la France doit le relever. Quant à cet idéal, je souhaite qu'il soit celui du gouvernement et que la France mène en ce domaine une politique exemplaire.