Texte intégral
Le secrétaire dEtat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative au calendrier prévisionnel des travaux du Parlement au cours de la session extraordinaire de lété.
Sous réserve du décret du Président de la République convoquant le Parlement en session extraordinaire, lAssemblée nationale et le Sénat siégeront à compter du mardi 4 juillet.
Les semaines qui suivront seront en priorité consacrées à lexamen des premières grandes réformes du quinquennat, qui seront loccasion de démontrer lengagement du Gouvernement et de sa majorité à agir pour la modernisation du pays :
- le projet de loi prorogeant lapplication de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à létat durgence ;
- le projet de loi de règlement du budget et dapprobation des comptes de lannée 2016 ;
- le projet de loi organique et le projet de loi rétablissant la confiance dans laction publique ;
- le projet de loi dhabilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Le Gouvernement souhaite que ces textes soient adoptés définitivement avant la suspension des travaux du Parlement au mois daoût.
Cette session extraordinaire permettra également de commencer lexamen, par le Sénat, dun autre texte essentiel, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui vise à doter notre pays de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de létat durgence le 1er novembre.
Lordre du jour de la session extraordinaire comportera également des points dont lexamen découle dexigences fixées par la loi organique relative aux lois de finances :
- le débat dorientation des finances publiques, qui prépare lexamen du projet de loi de finances de lautomne ;
- la loi de règlement et dapprobation des comptes de lannée 2016.Le Sénat et lAssemblée nationale seront par ailleurs saisis de plusieurs projets de loi de ratification daccords internationaux, ainsi que de plusieurs projets de loi de ratification dordonnances.
Sous réserve du décret du Président de la République convoquant le Parlement en session extraordinaire, lAssemblée nationale et le Sénat siégeront à compter du mardi 4 juillet.
Les semaines qui suivront seront en priorité consacrées à lexamen des premières grandes réformes du quinquennat, qui seront loccasion de démontrer lengagement du Gouvernement et de sa majorité à agir pour la modernisation du pays :
- le projet de loi prorogeant lapplication de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à létat durgence ;
- le projet de loi de règlement du budget et dapprobation des comptes de lannée 2016 ;
- le projet de loi organique et le projet de loi rétablissant la confiance dans laction publique ;
- le projet de loi dhabilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Le Gouvernement souhaite que ces textes soient adoptés définitivement avant la suspension des travaux du Parlement au mois daoût.
Cette session extraordinaire permettra également de commencer lexamen, par le Sénat, dun autre texte essentiel, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui vise à doter notre pays de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme afin de pouvoir mettre fin au régime dérogatoire de létat durgence le 1er novembre.
Lordre du jour de la session extraordinaire comportera également des points dont lexamen découle dexigences fixées par la loi organique relative aux lois de finances :
- le débat dorientation des finances publiques, qui prépare lexamen du projet de loi de finances de lautomne ;
- la loi de règlement et dapprobation des comptes de lannée 2016.Le Sénat et lAssemblée nationale seront par ailleurs saisis de plusieurs projets de loi de ratification daccords internationaux, ainsi que de plusieurs projets de loi de ratification dordonnances.