Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Députés,
Dans votre discours de fin de session de printemps, vous releviez, Monsieur le Président, que l'Assemblée Nationale était restée désoeuvrée pendant près d'un mois. Après vous voir écouté à l'instant, je constate que tel n'a pas été le cas au cours de cette session. Je crois même percevoir que le Gouvernement aurait peut-être péché par excès.
Il est vrai que l'Assemblée Nationale a accompli cet automne un travail exceptionnel, tant par l'importance de l'oeuvre législative accomplie que par sa qualité. Ont ainsi été examinés, une réforme constitutionnelle, plus de 35 projets et propositions de loi, 17 conventions ou transferts de normes communautaires, dont 10 ont été définitivement adoptés. Le Parlement a notamment voté le premier projet de loi de finances de cette législature qui définit, pour l'année à venir, les grandes orientations économiques de notre pays. Par ailleurs, le programme législatif du Gouvernement a connu, au cours de cette session, une nouvelle phase de réalisation dont les effets positifs devraient se faire sentir dans les tous prochains mois.
Dans le respect de nos institutions, vous vous attachez, Monsieur le Président, depuis le début de la législature à revaloriser le rôle de l'Assemblée Nationale. Tel est le sens des réformes que vous-même et le Bureau ont engagé et que la commission, présidée par le Président Mazeaud, approfondira. Votre assemblée pourrait en examiner les conclusions très prochainement.
Dans ce même esprit, le Gouvernement a tenu au cours d'une session occupée, pour une grande part, par l'examen du projet de loi de finances, à réserver une place à l'initiative législative d'origine parlementaire. Ainsi, quatre propositions de loi auront été examinées par le Parlement au cours de cette session, dont une constitue le volet d'une réforme importante et attendue de la législation applicable aux entreprises en difficultés. Le Gouvernement a également veillé à redonner tout son sens au droit d'amendement. Il n'est, pour s'en convaincre, que de se souvenir des débats relatifs à la loi quinquennale sur l'emploi, le travail et la formation professionnelle.
Ce souci de préserver la plénitude des prérogatives parlementaires a conduit le Gouvernement à ne déclarer l'urgence que sur 9 projets ou proposition de lois. Ce chiffre est à comparer au nombre des déclarations d'urgence demandées lors de la précédente législature, nombre qui a varié de 13 à 16 par session budgétaire.
L'information de l'Assemblée Nationale a été complétée par les neuf communications du Gouvernement du mardi après-midi qui ont permis de couvrir un champ très large de sujets d'actualités, du déroulement des négociations du GATT jusqu'à l'application des accords de Matignon en passant par la situation en Somalie, l'avenir du transport aérien français ou encore l'Islam et le fondamentalisme.
En outre, et dans le même esprit, un débat d'orientation sur l'organisation électrique et gazière dans le contexte européen, qui s'est déroulé fin novembre, à permis à votre Assemblée de mieux cerner l'évolution de notre politique nationale en matière énergétique dans la perspective communautaire.
Enfin, les questions d'actualité du mercredi, grâce à leurs réaménagements, ont permis à la représentation nationale d'être constamment informée des grands sujets de l'heure et notamment de l'évolution des négociations commerciales du cycle de l'Uruguay. La déclaration de politique générale de mercredi dernier a donné l'occasion au Gouvernement de dresser un premier bilan de son action et de présenter les grandes lignes de son programme pour les prochains mois.
L'application des dispositions de l'article 88, alinéa 4 de la Constitution relatives aux propositions d'actes communautaires a conduit votre Assemblée à examiner quatre propositions de résolution. Je mesure avec vous, Monsieur le Président, les difficultés qui subsistent, compte tenu de la complexité et de l'évolution, parfois difficile à cerner, du droit communautaire, pour assurer convenablement et dans des délais raisonnables l'information préalable du Parlement. Aussi ai-je tenu tout récemment à rappeler à mes services l'extrême vigilance et l'absolue rigueur que requiert la mise en oeuvre de la procédure prévue à l'article 88, alinéa 4 de la Constitution.
Au terme de cette session, grâce a l'effort exceptionnel fourni par votre Assemblée et à la confiance qu'elle a renouvelée sans équivoque au Gouvernement, le programme de réformes, lancé voici bientôt neuf mois, est désormais bien engagé.
Face aux défis que nous devons relever, et je songe en particulier à la situation de l'emploi, je souhaite que ce programme soit poursuivi très prochainement. A cet effet, je proposerai, à Monsieur le Président de la République, de convoquer le Parlement en session extraordinaire, dès janvier, pour examiner divers projets de loi. A l'ordre du jour de votre Assemblée figurera notamment, sous réserve de l'accord de Monsieur le Président de la République, le projet de loi relatif à l'initiative et à l'entreprise individuelle. Par ailleurs, les textes relatifs à l'élection des représentants du parlement européen au suffrage universel, le texte sur la participation des ressortissants des Etats-membres de la Communauté aux élections européennes, le projet de loi relatif au développement économique, social et culturel de la Polynésie française et le projet de loi portant extension aux Territoires d'Outre-Mer et à Mayotte du droit de vote par procuration vous seront soumis. En outre, le Gouvernement inscrira, comme vous l'avez souhaité, les propositions de résolution concernant des propositions d'actes communautaires.
Au moment où s'achève cette deuxième session de la 10ème législature, je voudrais exprimer à chacun d'entre vous mes souhaits de bonne fête et mes voeux pour la nouvelle année. Aux députés de notre majorité, comme à ceux de l'opposition qui ont, les uns et les autres, dans leurs rôles respectifs, contribué à des débats d'une très grande tenue, je tiens à adresser les remerciements du Gouvernement. J'y associerai l'ensemble des personnels de votre Assemblée dont j'ai pu mesurer une nouvelle fois la très grande disponibilité et la compétence professionnelle.Grâce au concours de tous, le redressement de la France est aujourd'hui en marche.
Mesdames, Messieurs les Députés,
Dans votre discours de fin de session de printemps, vous releviez, Monsieur le Président, que l'Assemblée Nationale était restée désoeuvrée pendant près d'un mois. Après vous voir écouté à l'instant, je constate que tel n'a pas été le cas au cours de cette session. Je crois même percevoir que le Gouvernement aurait peut-être péché par excès.
Il est vrai que l'Assemblée Nationale a accompli cet automne un travail exceptionnel, tant par l'importance de l'oeuvre législative accomplie que par sa qualité. Ont ainsi été examinés, une réforme constitutionnelle, plus de 35 projets et propositions de loi, 17 conventions ou transferts de normes communautaires, dont 10 ont été définitivement adoptés. Le Parlement a notamment voté le premier projet de loi de finances de cette législature qui définit, pour l'année à venir, les grandes orientations économiques de notre pays. Par ailleurs, le programme législatif du Gouvernement a connu, au cours de cette session, une nouvelle phase de réalisation dont les effets positifs devraient se faire sentir dans les tous prochains mois.
Dans le respect de nos institutions, vous vous attachez, Monsieur le Président, depuis le début de la législature à revaloriser le rôle de l'Assemblée Nationale. Tel est le sens des réformes que vous-même et le Bureau ont engagé et que la commission, présidée par le Président Mazeaud, approfondira. Votre assemblée pourrait en examiner les conclusions très prochainement.
Dans ce même esprit, le Gouvernement a tenu au cours d'une session occupée, pour une grande part, par l'examen du projet de loi de finances, à réserver une place à l'initiative législative d'origine parlementaire. Ainsi, quatre propositions de loi auront été examinées par le Parlement au cours de cette session, dont une constitue le volet d'une réforme importante et attendue de la législation applicable aux entreprises en difficultés. Le Gouvernement a également veillé à redonner tout son sens au droit d'amendement. Il n'est, pour s'en convaincre, que de se souvenir des débats relatifs à la loi quinquennale sur l'emploi, le travail et la formation professionnelle.
Ce souci de préserver la plénitude des prérogatives parlementaires a conduit le Gouvernement à ne déclarer l'urgence que sur 9 projets ou proposition de lois. Ce chiffre est à comparer au nombre des déclarations d'urgence demandées lors de la précédente législature, nombre qui a varié de 13 à 16 par session budgétaire.
L'information de l'Assemblée Nationale a été complétée par les neuf communications du Gouvernement du mardi après-midi qui ont permis de couvrir un champ très large de sujets d'actualités, du déroulement des négociations du GATT jusqu'à l'application des accords de Matignon en passant par la situation en Somalie, l'avenir du transport aérien français ou encore l'Islam et le fondamentalisme.
En outre, et dans le même esprit, un débat d'orientation sur l'organisation électrique et gazière dans le contexte européen, qui s'est déroulé fin novembre, à permis à votre Assemblée de mieux cerner l'évolution de notre politique nationale en matière énergétique dans la perspective communautaire.
Enfin, les questions d'actualité du mercredi, grâce à leurs réaménagements, ont permis à la représentation nationale d'être constamment informée des grands sujets de l'heure et notamment de l'évolution des négociations commerciales du cycle de l'Uruguay. La déclaration de politique générale de mercredi dernier a donné l'occasion au Gouvernement de dresser un premier bilan de son action et de présenter les grandes lignes de son programme pour les prochains mois.
L'application des dispositions de l'article 88, alinéa 4 de la Constitution relatives aux propositions d'actes communautaires a conduit votre Assemblée à examiner quatre propositions de résolution. Je mesure avec vous, Monsieur le Président, les difficultés qui subsistent, compte tenu de la complexité et de l'évolution, parfois difficile à cerner, du droit communautaire, pour assurer convenablement et dans des délais raisonnables l'information préalable du Parlement. Aussi ai-je tenu tout récemment à rappeler à mes services l'extrême vigilance et l'absolue rigueur que requiert la mise en oeuvre de la procédure prévue à l'article 88, alinéa 4 de la Constitution.
Au terme de cette session, grâce a l'effort exceptionnel fourni par votre Assemblée et à la confiance qu'elle a renouvelée sans équivoque au Gouvernement, le programme de réformes, lancé voici bientôt neuf mois, est désormais bien engagé.
Face aux défis que nous devons relever, et je songe en particulier à la situation de l'emploi, je souhaite que ce programme soit poursuivi très prochainement. A cet effet, je proposerai, à Monsieur le Président de la République, de convoquer le Parlement en session extraordinaire, dès janvier, pour examiner divers projets de loi. A l'ordre du jour de votre Assemblée figurera notamment, sous réserve de l'accord de Monsieur le Président de la République, le projet de loi relatif à l'initiative et à l'entreprise individuelle. Par ailleurs, les textes relatifs à l'élection des représentants du parlement européen au suffrage universel, le texte sur la participation des ressortissants des Etats-membres de la Communauté aux élections européennes, le projet de loi relatif au développement économique, social et culturel de la Polynésie française et le projet de loi portant extension aux Territoires d'Outre-Mer et à Mayotte du droit de vote par procuration vous seront soumis. En outre, le Gouvernement inscrira, comme vous l'avez souhaité, les propositions de résolution concernant des propositions d'actes communautaires.
Au moment où s'achève cette deuxième session de la 10ème législature, je voudrais exprimer à chacun d'entre vous mes souhaits de bonne fête et mes voeux pour la nouvelle année. Aux députés de notre majorité, comme à ceux de l'opposition qui ont, les uns et les autres, dans leurs rôles respectifs, contribué à des débats d'une très grande tenue, je tiens à adresser les remerciements du Gouvernement. J'y associerai l'ensemble des personnels de votre Assemblée dont j'ai pu mesurer une nouvelle fois la très grande disponibilité et la compétence professionnelle.Grâce au concours de tous, le redressement de la France est aujourd'hui en marche.