Texte intégral
Monsieur le Président du Conseil Economique et Social d'Alsace,
Mesdames et Messieurs,
Je souhaite vous remercier de l'accueil que vous avez bien voulu me réserver ainsi qu'aux membres du Gouvernement qui m'accompagnent, et saluer la qualité de vos interventions.
Je me réjouis d'apporter ma propre contribution au débat qui nous réunit aujourd'hui au titre de l'aménagement du territoire.
Vos propos m'inspirent trois réflexions :
- la première porte sur l'Alsace et la façon de mettre en valeur quelques uns de ses atouts ;
- la seconde concerne plus généralement le problème de l'emploi dans notre pays ;
- la troisième porte sur le débat national sur l'aménagement du territoire.
La chance de la France est d'être dotée d'une ossature solide qui crée de l'unité, de l'ordre, et de posséder aussi des identités locales. Le jeu d'alliance de ces deux forces : l'unité nationale et les diversités régionales, est la base à partir de laquelle notre pays doit se renforcer.
Notre objectif est que la France tout entière soit la plus forte possible. Le "chacun pour soi" ne peut qu'éparpiller les efforts face à la concurrence étrangère, et confirmer un centralisme dont, en France, nous avons aujourd'hui à corriger les effets.
La position géographique de l'Alsace lui permet d'importants échanges humains, culturels et économiques avec, notamment, ses voisins allemands et suisses.
Mais cette ouverture peut être source de fragilité lorsque l'inégalité des rapports conduit à une dépendance.
Une dépendance en terme d'emplois puisqu'une bonne part de l'augmentation récente du taux de chômage régional est lié aux évolutions économiques à l'étranger.
Une dépendance aussi en terme de décisions économiques lorsque 40 % des investissements effectués dans la région relèvent de sociétés à participation étrangère qui, par ailleurs, font travailler 37 % des effectifs salariés.
Mon propos n'est pas de regretter cet état de fait. Au contraire : c'est bien cette ouverture de l'Alsace et sa position géographique qui, parmi d'autres facteurs, lui ont permis d'avoir aujourd'hui le plus haut revenu moyen par habitant de France, ce dont je me réjouis.
C'est en France, et en France seulement, que peuvent être dégagés les moyens d'atténuer cette situation. D'où la nécessité d'une coopération plus intense avec les régions françaises voisines. D'où la volonté du Gouvernement de soutenir l'Alsace.
Les lenteurs de la coopération transfrontalière ne sont pas dues seulement à des difficultés institutionnelles. Je suis cependant prêt, pour atténuer ces difficultés, à recevoir des propositions novatrices. Il est en effet important de faciliter les coopérations de voisinage.
Mais la lucidité impose de se renforcer avec ses propres moyens. C'est au sein de la France que les complémentarités sont à trouver en priorité.
Ainsi, on ce qui concerne le bassin potassique, l'Etat participera en 1994 à une capitalisation de l'Entreprise Minière et Chimique. A cette occasion, il sera demandé à l'entreprise d'accompagner plus largement la réindustrialisation.
Un protocole quinquennal est par ailleurs en cours de négociation entre l'Etat et la région pour développer cette dernière action. 30 MF du fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire seront mobilisés.
La réindustrialisation du bassin potassique sera également soutenue par les crédits communautaires puisque le bassin d'emploi a été reconnu éligible aux fonds structurels.
J'ai également décidé d'apporter un soutien particulier à la politique de la ville.
Le plan santé dans la ville qui a fait l'objet d'une dotation de 20 MF pour l'année 1994 permettra de retenir à Mulhouse et à Colmar trois projets de meilleur accès aux soins, en sus des actions prévues dans le contrat de ville. Parallèlement, un effort sera réalisé en faveur du logement social.
J'ai en effet décidé d'apporter 20 MF supplémentaires à la région, en sus des dotations déjà notifiées. La moitié est destinée à la réhabilitation de logements locatifs sociaux, l'autre moitié étant consacrée à la réalisation d'hébergements d'urgence.
Par ailleurs, un dispositif d'intervention foncière en faveur du logement social sera mis en place pendant la durée du contrat de plan.
Ma seconde réflexion porte sur l'emploi. Elle naît d'une originalité de l'Alsace que je voudrais saluer, à savoir la qualité de la formation en alternance.
La région forme proportionnellement plus d'apprentis que la moyenne nationale. Elle compte 25 centres de formation d'apprentis, dont les effectifs sont en hausse et approchent le nombre de 9 000 jeunes. Cette voie de formation professionnelle est ici plus qu'ailleurs, une filière de qualité. Le prochain contrat de plan en témoigne puisque près des 2/3 des crédits consacrés à la formation professionnelle seront affectés à l'apprentissage.
La formation en alternance est un des moyens les plus efficaces pour lutter contre le chômage des jeunes car elle repose sur une double motivation : celle des jeunes eux-mêmes dès lors qu'un emploi devient plus probable, celle des entreprises dès lors qu'une meilleure qualification des salariés est obtenue.
Les mesures d'urgence en faveur de l'emploi adoptées au printemps dernier ont permis de relancer cette filière par l'instauration d'une prime. Parallèlement, le contenu des enseignements évolue pour mieux répondre aux besoins de l'industrie. Les résultats sont positifs : pour la première fois depuis de nombreuses années, le nombre d'apprentis augmente en France.
La loi quinquennale sur l'emploi ouvre d'autres possibilités en faveur de la formation en alternance. Je citerai le contrat d'insertion professionnelle. Il s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il est l'exemple d'une mesure qui réunit quatre objectifs. Elle contribue à l'insertion sociale par le travail. Elle simplifie le dispositif existant puisqu'elle fusionne les contrats d'orientation et les contrats d'adaptation. Elle renforce la formation puisqu'elle rend le tutorat obligatoire. Elle est incitatrice puisque le contrat est exonéré de charges sociales à hauteur de 50 %
La loi GIRAUD offre ainsi de nombreuses autres voies pour lutter contre le chômage. Il y a la formation professionnelle, il y a aussi la réforme de l'organisation du travail.
J'ai écrit aux partenaires sociaux pour les inciter à discuter de ces questions rapidement. Je les réunirai moi-même à la fin du mois de février pour que nous tirions les conclusions de ces négociations.
Je pense par ailleurs que l'on peut développer de nouvelles mesures incitatrices. Le secteur des services offre surement des capacités d'emploi par dizaine de milliers. Par ailleurs, j'ai mis à l'étude une accélération du remboursement du décalage d'un mois de la T.V.A. en contrepartie d'efforts pour la formation professionnelle de la part des entreprises. La concertation avec les organisations professionnelles est en cours.
Je souhaite vivement que le débat national sur l'aménagement du territoire fasse émerger de nouvelles propositions. Créer des emplois est essentiel pour le développement du pays, certes, mais aussi pour sa cohésion.
La lutte pour l'emploi est l'objectif prioritaire du Gouvernement. Un pays ne peut pas vivre sainement avec 20 % de ses jeunes au chômage.
L'année 1993 a été la pire de notre histoire en matière de croissance du chômage. Le chômage s'est accru de 200 000 personnes de plus au premier semestre et de 130 000 personnes au second semestre. Il y a eu un début de ralentissement. Nous allons tenter en 1994 de ralentir ce mouvement et de l'interrompre pour qu'à partir de 1995, la décrue puisse avoir lieu.
La situation est difficile mais le pire est sans doute derrière nous. C'est à force de travail, d'effort de cohésion que nous pouvons en sortir.
Je l'avais indiqué dès le discours de politique générale que j'ai prononcé devant le Parlement en avril dernier. La tâche reste immense.
A cette occasion, j'avais aussi annoncé la priorité donnée par le Gouvernement à une politique d'aménagement du territoire qui fut rénovée et ambitieuse. C'est l'objet de ma troisième réflexion.
Certains se sont demandés si la politique d'aménagement du territoire n'était pas un luxe dans une période de difficultés. Ma réponse est claire. C'est parce que nous faisons face à des difficultés que, plus que jamais, l'aménagement du territoire s'impose.
Trois objectifs guident la politique que le Gouvernement a engagée :
- développer l'emploi par une exploitation plus complète et plus équilibrée des ressources nationales,
- retrouver la cohésion sociale pour restaurer l'équité entre les citoyens et affirmer l'unité du pays,
- restaurer la confiance en faisant partager au plus grand nombre le sentiment d'appartenir à une société en progrès.
Des décisions immédiates ont été prises par le Gouvernement parmi lesquelles je citerai le moratoire de la fermeture des services publics en milieu rural et la réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Je remercie Daniel HOEFFEL d'avoir conduit avec célérité cette dernière réforme.
Le Gouvernement a également pris l'initiative d'engager un grand débat national. La participation et la mobilisation de tous sont indispensables pour dessiner la France que nous voulons dans vingt ans, et préparer un projet de loi qui sera soumis au Parlement, au printemps prochain.
Ce débat est aujourd'hui très bien engagé. Vous y avez activement contribué.
Partout en France, les Français y participent parfois avec passion, souvent avec enthousiasme, toujours avec sincérité. Ils s'interrogent, disent leurs attentes et formulent des propositions. J'y vois leur satisfaction de pouvoir s'exprimer sur des sujets pratiques. J'y vois la confirmation de leur sentiment d'appartenir à une communauté nationale de l'avenir de laquelle ils se sentent responsables.
Le débat sur l'aménagement du territoire contribue à restaurer confiance et unité. Les Français retrouvent l'espérance, l'espérance en un avenir qui est meilleur parce que notre pays est un grand pays qui peut mieux faire, et qui peut sortir de la situation dans laquelle il est.
Enfin, dernière observation, le débat national révèle que derrière les mots un peu abstraits que sont : "l'aménagement du territoire", les Français placent une attente considérable.
A leurs yeux, l'aménagement du territoire, c'est l'intérêt général qui l'emporte sur les intérêts particuliers et les corporatismes. C'est un moyen d'engager des réformes difficiles mais nécessaires pour renforcer la France.
Ces réformes doivent viser l'État, les collectivités, les institutions professionnelles. Elles peuvent être institutionnelles, fiscales, réglementaires. Elles peuvent alléger, renforcer, rapprocher.Mesdames et Messieurs, il faut s'engager résolument dans la voie de la réforme : obligation nous est faite de répondre aux aspirations des Français. Nous devons la faire avec courage, sans nous laisser arrêter par les difficultés. Nous le ferons.
Mesdames et Messieurs,
Je souhaite vous remercier de l'accueil que vous avez bien voulu me réserver ainsi qu'aux membres du Gouvernement qui m'accompagnent, et saluer la qualité de vos interventions.
Je me réjouis d'apporter ma propre contribution au débat qui nous réunit aujourd'hui au titre de l'aménagement du territoire.
Vos propos m'inspirent trois réflexions :
- la première porte sur l'Alsace et la façon de mettre en valeur quelques uns de ses atouts ;
- la seconde concerne plus généralement le problème de l'emploi dans notre pays ;
- la troisième porte sur le débat national sur l'aménagement du territoire.
La chance de la France est d'être dotée d'une ossature solide qui crée de l'unité, de l'ordre, et de posséder aussi des identités locales. Le jeu d'alliance de ces deux forces : l'unité nationale et les diversités régionales, est la base à partir de laquelle notre pays doit se renforcer.
Notre objectif est que la France tout entière soit la plus forte possible. Le "chacun pour soi" ne peut qu'éparpiller les efforts face à la concurrence étrangère, et confirmer un centralisme dont, en France, nous avons aujourd'hui à corriger les effets.
La position géographique de l'Alsace lui permet d'importants échanges humains, culturels et économiques avec, notamment, ses voisins allemands et suisses.
Mais cette ouverture peut être source de fragilité lorsque l'inégalité des rapports conduit à une dépendance.
Une dépendance en terme d'emplois puisqu'une bonne part de l'augmentation récente du taux de chômage régional est lié aux évolutions économiques à l'étranger.
Une dépendance aussi en terme de décisions économiques lorsque 40 % des investissements effectués dans la région relèvent de sociétés à participation étrangère qui, par ailleurs, font travailler 37 % des effectifs salariés.
Mon propos n'est pas de regretter cet état de fait. Au contraire : c'est bien cette ouverture de l'Alsace et sa position géographique qui, parmi d'autres facteurs, lui ont permis d'avoir aujourd'hui le plus haut revenu moyen par habitant de France, ce dont je me réjouis.
C'est en France, et en France seulement, que peuvent être dégagés les moyens d'atténuer cette situation. D'où la nécessité d'une coopération plus intense avec les régions françaises voisines. D'où la volonté du Gouvernement de soutenir l'Alsace.
Les lenteurs de la coopération transfrontalière ne sont pas dues seulement à des difficultés institutionnelles. Je suis cependant prêt, pour atténuer ces difficultés, à recevoir des propositions novatrices. Il est en effet important de faciliter les coopérations de voisinage.
Mais la lucidité impose de se renforcer avec ses propres moyens. C'est au sein de la France que les complémentarités sont à trouver en priorité.
Ainsi, on ce qui concerne le bassin potassique, l'Etat participera en 1994 à une capitalisation de l'Entreprise Minière et Chimique. A cette occasion, il sera demandé à l'entreprise d'accompagner plus largement la réindustrialisation.
Un protocole quinquennal est par ailleurs en cours de négociation entre l'Etat et la région pour développer cette dernière action. 30 MF du fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire seront mobilisés.
La réindustrialisation du bassin potassique sera également soutenue par les crédits communautaires puisque le bassin d'emploi a été reconnu éligible aux fonds structurels.
J'ai également décidé d'apporter un soutien particulier à la politique de la ville.
Le plan santé dans la ville qui a fait l'objet d'une dotation de 20 MF pour l'année 1994 permettra de retenir à Mulhouse et à Colmar trois projets de meilleur accès aux soins, en sus des actions prévues dans le contrat de ville. Parallèlement, un effort sera réalisé en faveur du logement social.
J'ai en effet décidé d'apporter 20 MF supplémentaires à la région, en sus des dotations déjà notifiées. La moitié est destinée à la réhabilitation de logements locatifs sociaux, l'autre moitié étant consacrée à la réalisation d'hébergements d'urgence.
Par ailleurs, un dispositif d'intervention foncière en faveur du logement social sera mis en place pendant la durée du contrat de plan.
Ma seconde réflexion porte sur l'emploi. Elle naît d'une originalité de l'Alsace que je voudrais saluer, à savoir la qualité de la formation en alternance.
La région forme proportionnellement plus d'apprentis que la moyenne nationale. Elle compte 25 centres de formation d'apprentis, dont les effectifs sont en hausse et approchent le nombre de 9 000 jeunes. Cette voie de formation professionnelle est ici plus qu'ailleurs, une filière de qualité. Le prochain contrat de plan en témoigne puisque près des 2/3 des crédits consacrés à la formation professionnelle seront affectés à l'apprentissage.
La formation en alternance est un des moyens les plus efficaces pour lutter contre le chômage des jeunes car elle repose sur une double motivation : celle des jeunes eux-mêmes dès lors qu'un emploi devient plus probable, celle des entreprises dès lors qu'une meilleure qualification des salariés est obtenue.
Les mesures d'urgence en faveur de l'emploi adoptées au printemps dernier ont permis de relancer cette filière par l'instauration d'une prime. Parallèlement, le contenu des enseignements évolue pour mieux répondre aux besoins de l'industrie. Les résultats sont positifs : pour la première fois depuis de nombreuses années, le nombre d'apprentis augmente en France.
La loi quinquennale sur l'emploi ouvre d'autres possibilités en faveur de la formation en alternance. Je citerai le contrat d'insertion professionnelle. Il s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Il est l'exemple d'une mesure qui réunit quatre objectifs. Elle contribue à l'insertion sociale par le travail. Elle simplifie le dispositif existant puisqu'elle fusionne les contrats d'orientation et les contrats d'adaptation. Elle renforce la formation puisqu'elle rend le tutorat obligatoire. Elle est incitatrice puisque le contrat est exonéré de charges sociales à hauteur de 50 %
La loi GIRAUD offre ainsi de nombreuses autres voies pour lutter contre le chômage. Il y a la formation professionnelle, il y a aussi la réforme de l'organisation du travail.
J'ai écrit aux partenaires sociaux pour les inciter à discuter de ces questions rapidement. Je les réunirai moi-même à la fin du mois de février pour que nous tirions les conclusions de ces négociations.
Je pense par ailleurs que l'on peut développer de nouvelles mesures incitatrices. Le secteur des services offre surement des capacités d'emploi par dizaine de milliers. Par ailleurs, j'ai mis à l'étude une accélération du remboursement du décalage d'un mois de la T.V.A. en contrepartie d'efforts pour la formation professionnelle de la part des entreprises. La concertation avec les organisations professionnelles est en cours.
Je souhaite vivement que le débat national sur l'aménagement du territoire fasse émerger de nouvelles propositions. Créer des emplois est essentiel pour le développement du pays, certes, mais aussi pour sa cohésion.
La lutte pour l'emploi est l'objectif prioritaire du Gouvernement. Un pays ne peut pas vivre sainement avec 20 % de ses jeunes au chômage.
L'année 1993 a été la pire de notre histoire en matière de croissance du chômage. Le chômage s'est accru de 200 000 personnes de plus au premier semestre et de 130 000 personnes au second semestre. Il y a eu un début de ralentissement. Nous allons tenter en 1994 de ralentir ce mouvement et de l'interrompre pour qu'à partir de 1995, la décrue puisse avoir lieu.
La situation est difficile mais le pire est sans doute derrière nous. C'est à force de travail, d'effort de cohésion que nous pouvons en sortir.
Je l'avais indiqué dès le discours de politique générale que j'ai prononcé devant le Parlement en avril dernier. La tâche reste immense.
A cette occasion, j'avais aussi annoncé la priorité donnée par le Gouvernement à une politique d'aménagement du territoire qui fut rénovée et ambitieuse. C'est l'objet de ma troisième réflexion.
Certains se sont demandés si la politique d'aménagement du territoire n'était pas un luxe dans une période de difficultés. Ma réponse est claire. C'est parce que nous faisons face à des difficultés que, plus que jamais, l'aménagement du territoire s'impose.
Trois objectifs guident la politique que le Gouvernement a engagée :
- développer l'emploi par une exploitation plus complète et plus équilibrée des ressources nationales,
- retrouver la cohésion sociale pour restaurer l'équité entre les citoyens et affirmer l'unité du pays,
- restaurer la confiance en faisant partager au plus grand nombre le sentiment d'appartenir à une société en progrès.
Des décisions immédiates ont été prises par le Gouvernement parmi lesquelles je citerai le moratoire de la fermeture des services publics en milieu rural et la réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Je remercie Daniel HOEFFEL d'avoir conduit avec célérité cette dernière réforme.
Le Gouvernement a également pris l'initiative d'engager un grand débat national. La participation et la mobilisation de tous sont indispensables pour dessiner la France que nous voulons dans vingt ans, et préparer un projet de loi qui sera soumis au Parlement, au printemps prochain.
Ce débat est aujourd'hui très bien engagé. Vous y avez activement contribué.
Partout en France, les Français y participent parfois avec passion, souvent avec enthousiasme, toujours avec sincérité. Ils s'interrogent, disent leurs attentes et formulent des propositions. J'y vois leur satisfaction de pouvoir s'exprimer sur des sujets pratiques. J'y vois la confirmation de leur sentiment d'appartenir à une communauté nationale de l'avenir de laquelle ils se sentent responsables.
Le débat sur l'aménagement du territoire contribue à restaurer confiance et unité. Les Français retrouvent l'espérance, l'espérance en un avenir qui est meilleur parce que notre pays est un grand pays qui peut mieux faire, et qui peut sortir de la situation dans laquelle il est.
Enfin, dernière observation, le débat national révèle que derrière les mots un peu abstraits que sont : "l'aménagement du territoire", les Français placent une attente considérable.
A leurs yeux, l'aménagement du territoire, c'est l'intérêt général qui l'emporte sur les intérêts particuliers et les corporatismes. C'est un moyen d'engager des réformes difficiles mais nécessaires pour renforcer la France.
Ces réformes doivent viser l'État, les collectivités, les institutions professionnelles. Elles peuvent être institutionnelles, fiscales, réglementaires. Elles peuvent alléger, renforcer, rapprocher.Mesdames et Messieurs, il faut s'engager résolument dans la voie de la réforme : obligation nous est faite de répondre aux aspirations des Français. Nous devons la faire avec courage, sans nous laisser arrêter par les difficultés. Nous le ferons.