Texte intégral
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication faisant le bilan de la session extraordinaire.
Au cours de cette période, le Parlement a examiné plusieurs projets de loi :
- le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, qui a pu être adopté définitivement avant la fin de la précédente prorogation, fixée au 15 juillet ;
- le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, permettant une sortie maîtrisée de l'état d'urgence, qui a été adopté en première lecture par le Sénat le 18 juillet, et qui sera examiné par l'Assemblée nationale à la rentrée ;
- le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, qui a été adopté définitivement le 1er août, après un accord en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs ;
- le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 qui a été définitivement adopté le 20 juillet ;
- le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique qui doit terminer son parcours législatif le 9 août, après l'adoption définitive le 3 août du projet de loi ordinaire, à la faveur d'un accord en commission mixte paritaire ;
- le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières, qui a été définitivement adopté mercredi 2 août par l'Assemblée nationale.Six lois auront donc été définitivement adoptées entre le 4 juillet, date de l'ouverture de la session extraordinaire, et sa clôture. Le programme de réformes du Gouvernement aura donc trouvé une première traduction législative immédiate.
Au cours de cette période, le Parlement a examiné plusieurs projets de loi :
- le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, qui a pu être adopté définitivement avant la fin de la précédente prorogation, fixée au 15 juillet ;
- le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, permettant une sortie maîtrisée de l'état d'urgence, qui a été adopté en première lecture par le Sénat le 18 juillet, et qui sera examiné par l'Assemblée nationale à la rentrée ;
- le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, qui a été adopté définitivement le 1er août, après un accord en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs ;
- le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 qui a été définitivement adopté le 20 juillet ;
- le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique qui doit terminer son parcours législatif le 9 août, après l'adoption définitive le 3 août du projet de loi ordinaire, à la faveur d'un accord en commission mixte paritaire ;
- le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières, qui a été définitivement adopté mercredi 2 août par l'Assemblée nationale.Six lois auront donc été définitivement adoptées entre le 4 juillet, date de l'ouverture de la session extraordinaire, et sa clôture. Le programme de réformes du Gouvernement aura donc trouvé une première traduction législative immédiate.