Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Je voudrais vous remercier, tout d'abord, de la qualité de votre accueil.
Lorsque vous m'aviez invité, Monsieur le Président, à participer à votre journée d'étude, les thèmes que vous comptiez aborder avaient suscité mon intérêt.
Ma présence parmi vous traduit mon attachement au rôle des partenaires sociaux, dont la reconnaissance est l'une des conditions essentielles au fonctionnement de notre démocratie. Elle traduit aussi l'attention que porte le Gouvernement à l'avenir des cadres, dont vous défendez la cause.
La manifestation d'aujourd'hui montre que la Confédération Générale des Cadres est l'une des organisations où s'élabore la réflexion sur l'évolution future de notre société.
J'en veux pour preuve le premier des thèmes que vous abordiez ce matin, qui était celui de l'emploi.
L'économie française a maintenant surmonté la récession, et se situe dans la phase de reprise. La croissance est redevenue positive aux deuxième et troisième trimestres de l'année dernière. Mais, si le rythme de progression du chômage s'est réduit de moitié au second semestre par rapport au premier semestre, nous n'en sommes pas encore au moment où l'économie française crée suffisamment d'emplois.
Ce mouvement reviendra avec la reprise comme cela s'est produit à la fin des années 1980. Entre 1987 et 1989, l'économie française avait su créer 800 000 emplois. Mon espoir c'est que vers la fin de 1994 la courbe du chômage puisse s'inverser. Toute la politique du Gouvernement est guidée par cet objectif.
La loi quinquennale sur l'emploi comporte un grand nombre de dispositions qui, une fois en vigueur, permettront de créer un nouveau climat, plus favorable à l'emploi dans les entreprises. Beaucoup de ces mesures dépendent à la fois des chefs d'entreprise et des partenaires sociaux. J'aurai l'occasion d'en parler avec l'ensemble des organisations patronales et syndicales le 3 mars prochain.
Aucun domaine n'est exclu du champ d'intervention des partenaires sociaux. En abordant la question de l'aménagement du temps de travail, notamment pour préserver les effectifs au sein de l'entreprise, les pouvoirs publics ont montré leur volonté de conduire les réformes de fond qu'appelle la gravité de la situation de l'emploi.
Comme vous l'indiquez en prônant une action positive pour l'insertion et la défense de l'emploi, plutôt que de créer des structures et des mécanismes supplémentaires, le Gouvernement souhaite amener tous les acteurs économiques à se mobiliser pour l'emploi. L'introduction du mieux disant social dans les contrats que passe l'Etat en est une première preuve concrète. Dans un marché, le prix ne doit plus être la seule référence. L'emploi, l'insertion des jeunes, l'insertion des chômeurs de longue durée doivent être pris en compte. Une orientation plus active des dépenses relatives au chômage pourrait permettre de favoriser la réinsertion, et particulièrement celle des cadres.
Plusieurs mesures ont déjà été annoncées. Elles impliquent un accord des gestionnaires de l'UNEDIC, en particulier pour ce qui concerne l'indemnité différentielle et le temps réduit indemnisé de longue durée. Je souhaite que, prenant en considération les efforts de l'Etat pour soutenir l'UNEDIC, ils cherchent toujours à privilégier une utilisation active du système de l'assurance chômage.
Il n'y aura pas de reprise de l'emploi sans le retour de la croissance. Aussi, pour accompagner le redémarrage de l'économie qui devrait être progressif au cours de l'année 1994, le Gouvernement, à l'issue de la réunion du 30 janvier, a décidé la mise en place de mesures complémentaires, favorisant la relance de la demande, dans les secteurs les plus touchés par le retournement de l'activité c'est à dire l'automobile et le logement. Ainsi le déblocage anticipé de la participation permet, à partir du 15 février et jusqu'au 31 décembre, l'acquisition d'une automobile ou la réalisation de gros travaux immobiliers d'un montant au moins égal à 20 000 F. De même, une prime à la modernisation du parc automobile d'un montant de 5 000 F est versée pour l'achat d'un véhicule neuf combiné avec le retrait d'un véhicule de plus de 10 ans.
Certains ont jugé ces mesures timides. C'est mal en mesurer la portée. Il existe plus de 4 millions de voitures de plus de 10 ans soit plus que le nombre de voitures neuves vendues en un an. Les fonds de participation représentent 80 milliards de Francs. Si l'ensemble était débloqué, la consommation augmenterait de plus de 2 % en 1994, c'est à dire trois fois plus vite que dans les prévisions actuelles.
Le nombre et la proportion des cadres dans la population active se sont accrus très fortement au cours des quarante dernières années. C'est sans doute l'une des modifications les plus importantes de notre société. Ce mouvement ne s'est pas ralenti depuis les années quatre-vingt : les cadres sont passés de 8 % des personnes employées en 1982 à 10,3 % en 1990. Ce mouvement se poursuivra.
C'est un message d'espoir pour l'avenir que je voudrais vous adresser aujourd'hui. Seule l'acquisition d'une qualification permet l'accès à l'emploi, et c'est le sens des efforts déployés par le Gouvernement en faveur de la formation professionnelle initiale.
Les cadres ont sans doute plus souffert que les autres catégories socio-professionnelles de la récession qui a atteint notre économie depuis l'année 1990. Leur taux de chômage s'est accru plus rapidement que celui des autres catégories de salariés. Même si leur situation reste plus favorable que celle des personnes moins qualifiées, il faut trouver les moyens de lutter contre le chômage des cadres. Pour cela il faut utiliser des moyens adoptés notamment dans le domaine de la prospection des offres d'emploi auprès des PME.
Du fait de la crise actuelle, les jeunes diplômés connaissent des difficultés à s'intégrer dans la vie active.
C'est pourquoi, le Gouvernement a pris des mesures en faveur des jeunes diplômés et des cadres confirmés à la recherche d'un emploi à l'occasion de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle : mise en place d'un contrat d'insertion pour les jeunes diplômés, possibilité de participer à des enseignements au sein de l'Education Nationale, action en faveur des groupements d'entreprise facilitant le recrutement de cadres ... Il met aussi l'accent sur l'effort de formation qui doit être poursuivi au sein des entreprises. Des mécanismes comme le capital-temps-formation peuvent favoriser le recyclage et l'adaptation des cadres à l'évolution des techniques. Je compte sur votre organisation pour favoriser en ce domaine un accord permettant de concilier les besoins de l'entreprise et les aspirations du salarié, dans les négociations qui s'engagent.
Des équilibres doivent aussi être trouvés entre l'accès au statut de cadre à l'issue de la formation initiale, et la promotion interne. La mobilité professionnelle doit rester forte de façon à favoriser la cohésion de notre société.
Les cadres doivent être les premiers à participer à l'effort que nous devons entreprendre ensemble pour améliorer la formation des jeunes. Développement du tutorat, des formules de pré-retraites progressives de préférence à la sortie anticipée d'activité : telles sont les orientations qui montrent que notre société doit aussi apprendre ou réapprendre à mieux transmettre le savoir et l'expérience. En ce domaine, c'est sans doute aux cadres, qui sont les mieux formés, de donner l'exemple.
Les cadres doivent prendre une part plus active à la gestion des entreprises. Ils sont donc les premiers concernés par le développement de la participation, qui est une priorité du Gouvernement. Dans le projet de loi, qui a été adopté hier en Conseil des ministres, des mécanismes incitatifs sont prévus : ils permettent d'étendre le champ de la participation aux entreprises de moins de 50 salariés ; ils assouplissent les règles de l'intéressement ; ils favorisent la représentation des salariés actionnaires dans les organes de direction des entreprises où les salariés possèdent plus de 5% du capital. Une telle mesure permettra de maintenir l'équilibre entre le pouvoir de décision de l'ensemble des actionnaires et le rôle particulier que peuvent jouer les salariés actionnaires de leur entreprise.
Comme beaucoup de Français, les cadres s'interrogent sur leur place dans notre société. Du fait des responsabilités qu'ils exercent, de leur niveau de formation, ils ont un rôle particulier à jouer dans l'évolution de notre société. La Confédération Générale des Cadres est particulièrement bien placée pour exprimer ces réflexions, pour favoriser l'émergence de solutions consensuelles, aussi bien dans les débats qui peuvent animer notre pays, qu'au sein des institutions où elle est représentée.
Vous avez abordé, au cours de cette journée, des questions qui intéressent l'ensemble des organisations représentatives des salariés. La mise en place de passerelles entre la vie professionnelle et la vie syndicale, favorisant la mobilité, mérite d'être étudiée. Une analyse du rôle de conseil des organisations syndicales auprès des salariés pourrait être conduite simultanément à une réflexion sur leur financement. Le développement du paritarisme, permettant aux partenaires sociaux d'exercer un rôle plus important, fait partie, vous le savez, des orientations auxquelles le Gouvernement attache le plus grand prix.
Enfin, d'un mot, je répondrais, Monsieur le Président, au dernier thème sur lequel vous m'avez interrogé, celui de la protection sociale. Sur le financement de l'AGIRC, une solution d'équilibre a pu tre trouvée : c'est un succès du paritarisme dont je souhaite, vous le savez, le développement ; c'est également un élément de sécurité pour la retraite des cadres. Il complète les dispositions prises par le Gouvernement il y a huit mois, en ce qui concerne l'assurance-vieillesse.
En ce qui concerne le régime général de Sécurité sociale, les orientations du Gouvernement sont claires : ne pas pénaliser les assurés sociaux, mais réduire le poids de la dépense. Il ne s'agit pas de modifier à court terme les modes de contribution des salariés, mais de mettre en place les mécanismes d'une plus grande discipline garantissant la maîtrise des dépenses d'assurance maladie.
Aujourd'hui, votre confédération, prouve qu'elle sait jouer un rôle essentiel. Les débats qui ont été engagés au cours de cette journée en témoignent. Je souhaite que les réflexions ainsi mises en avant contribuent à la fois à l'approfondissement du dialogue social mais aussi au dynamisme de notre pays.
Mesdames, Messieurs,
Je voudrais vous remercier, tout d'abord, de la qualité de votre accueil.
Lorsque vous m'aviez invité, Monsieur le Président, à participer à votre journée d'étude, les thèmes que vous comptiez aborder avaient suscité mon intérêt.
Ma présence parmi vous traduit mon attachement au rôle des partenaires sociaux, dont la reconnaissance est l'une des conditions essentielles au fonctionnement de notre démocratie. Elle traduit aussi l'attention que porte le Gouvernement à l'avenir des cadres, dont vous défendez la cause.
La manifestation d'aujourd'hui montre que la Confédération Générale des Cadres est l'une des organisations où s'élabore la réflexion sur l'évolution future de notre société.
J'en veux pour preuve le premier des thèmes que vous abordiez ce matin, qui était celui de l'emploi.
L'économie française a maintenant surmonté la récession, et se situe dans la phase de reprise. La croissance est redevenue positive aux deuxième et troisième trimestres de l'année dernière. Mais, si le rythme de progression du chômage s'est réduit de moitié au second semestre par rapport au premier semestre, nous n'en sommes pas encore au moment où l'économie française crée suffisamment d'emplois.
Ce mouvement reviendra avec la reprise comme cela s'est produit à la fin des années 1980. Entre 1987 et 1989, l'économie française avait su créer 800 000 emplois. Mon espoir c'est que vers la fin de 1994 la courbe du chômage puisse s'inverser. Toute la politique du Gouvernement est guidée par cet objectif.
La loi quinquennale sur l'emploi comporte un grand nombre de dispositions qui, une fois en vigueur, permettront de créer un nouveau climat, plus favorable à l'emploi dans les entreprises. Beaucoup de ces mesures dépendent à la fois des chefs d'entreprise et des partenaires sociaux. J'aurai l'occasion d'en parler avec l'ensemble des organisations patronales et syndicales le 3 mars prochain.
Aucun domaine n'est exclu du champ d'intervention des partenaires sociaux. En abordant la question de l'aménagement du temps de travail, notamment pour préserver les effectifs au sein de l'entreprise, les pouvoirs publics ont montré leur volonté de conduire les réformes de fond qu'appelle la gravité de la situation de l'emploi.
Comme vous l'indiquez en prônant une action positive pour l'insertion et la défense de l'emploi, plutôt que de créer des structures et des mécanismes supplémentaires, le Gouvernement souhaite amener tous les acteurs économiques à se mobiliser pour l'emploi. L'introduction du mieux disant social dans les contrats que passe l'Etat en est une première preuve concrète. Dans un marché, le prix ne doit plus être la seule référence. L'emploi, l'insertion des jeunes, l'insertion des chômeurs de longue durée doivent être pris en compte. Une orientation plus active des dépenses relatives au chômage pourrait permettre de favoriser la réinsertion, et particulièrement celle des cadres.
Plusieurs mesures ont déjà été annoncées. Elles impliquent un accord des gestionnaires de l'UNEDIC, en particulier pour ce qui concerne l'indemnité différentielle et le temps réduit indemnisé de longue durée. Je souhaite que, prenant en considération les efforts de l'Etat pour soutenir l'UNEDIC, ils cherchent toujours à privilégier une utilisation active du système de l'assurance chômage.
Il n'y aura pas de reprise de l'emploi sans le retour de la croissance. Aussi, pour accompagner le redémarrage de l'économie qui devrait être progressif au cours de l'année 1994, le Gouvernement, à l'issue de la réunion du 30 janvier, a décidé la mise en place de mesures complémentaires, favorisant la relance de la demande, dans les secteurs les plus touchés par le retournement de l'activité c'est à dire l'automobile et le logement. Ainsi le déblocage anticipé de la participation permet, à partir du 15 février et jusqu'au 31 décembre, l'acquisition d'une automobile ou la réalisation de gros travaux immobiliers d'un montant au moins égal à 20 000 F. De même, une prime à la modernisation du parc automobile d'un montant de 5 000 F est versée pour l'achat d'un véhicule neuf combiné avec le retrait d'un véhicule de plus de 10 ans.
Certains ont jugé ces mesures timides. C'est mal en mesurer la portée. Il existe plus de 4 millions de voitures de plus de 10 ans soit plus que le nombre de voitures neuves vendues en un an. Les fonds de participation représentent 80 milliards de Francs. Si l'ensemble était débloqué, la consommation augmenterait de plus de 2 % en 1994, c'est à dire trois fois plus vite que dans les prévisions actuelles.
Le nombre et la proportion des cadres dans la population active se sont accrus très fortement au cours des quarante dernières années. C'est sans doute l'une des modifications les plus importantes de notre société. Ce mouvement ne s'est pas ralenti depuis les années quatre-vingt : les cadres sont passés de 8 % des personnes employées en 1982 à 10,3 % en 1990. Ce mouvement se poursuivra.
C'est un message d'espoir pour l'avenir que je voudrais vous adresser aujourd'hui. Seule l'acquisition d'une qualification permet l'accès à l'emploi, et c'est le sens des efforts déployés par le Gouvernement en faveur de la formation professionnelle initiale.
Les cadres ont sans doute plus souffert que les autres catégories socio-professionnelles de la récession qui a atteint notre économie depuis l'année 1990. Leur taux de chômage s'est accru plus rapidement que celui des autres catégories de salariés. Même si leur situation reste plus favorable que celle des personnes moins qualifiées, il faut trouver les moyens de lutter contre le chômage des cadres. Pour cela il faut utiliser des moyens adoptés notamment dans le domaine de la prospection des offres d'emploi auprès des PME.
Du fait de la crise actuelle, les jeunes diplômés connaissent des difficultés à s'intégrer dans la vie active.
C'est pourquoi, le Gouvernement a pris des mesures en faveur des jeunes diplômés et des cadres confirmés à la recherche d'un emploi à l'occasion de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle : mise en place d'un contrat d'insertion pour les jeunes diplômés, possibilité de participer à des enseignements au sein de l'Education Nationale, action en faveur des groupements d'entreprise facilitant le recrutement de cadres ... Il met aussi l'accent sur l'effort de formation qui doit être poursuivi au sein des entreprises. Des mécanismes comme le capital-temps-formation peuvent favoriser le recyclage et l'adaptation des cadres à l'évolution des techniques. Je compte sur votre organisation pour favoriser en ce domaine un accord permettant de concilier les besoins de l'entreprise et les aspirations du salarié, dans les négociations qui s'engagent.
Des équilibres doivent aussi être trouvés entre l'accès au statut de cadre à l'issue de la formation initiale, et la promotion interne. La mobilité professionnelle doit rester forte de façon à favoriser la cohésion de notre société.
Les cadres doivent être les premiers à participer à l'effort que nous devons entreprendre ensemble pour améliorer la formation des jeunes. Développement du tutorat, des formules de pré-retraites progressives de préférence à la sortie anticipée d'activité : telles sont les orientations qui montrent que notre société doit aussi apprendre ou réapprendre à mieux transmettre le savoir et l'expérience. En ce domaine, c'est sans doute aux cadres, qui sont les mieux formés, de donner l'exemple.
Les cadres doivent prendre une part plus active à la gestion des entreprises. Ils sont donc les premiers concernés par le développement de la participation, qui est une priorité du Gouvernement. Dans le projet de loi, qui a été adopté hier en Conseil des ministres, des mécanismes incitatifs sont prévus : ils permettent d'étendre le champ de la participation aux entreprises de moins de 50 salariés ; ils assouplissent les règles de l'intéressement ; ils favorisent la représentation des salariés actionnaires dans les organes de direction des entreprises où les salariés possèdent plus de 5% du capital. Une telle mesure permettra de maintenir l'équilibre entre le pouvoir de décision de l'ensemble des actionnaires et le rôle particulier que peuvent jouer les salariés actionnaires de leur entreprise.
Comme beaucoup de Français, les cadres s'interrogent sur leur place dans notre société. Du fait des responsabilités qu'ils exercent, de leur niveau de formation, ils ont un rôle particulier à jouer dans l'évolution de notre société. La Confédération Générale des Cadres est particulièrement bien placée pour exprimer ces réflexions, pour favoriser l'émergence de solutions consensuelles, aussi bien dans les débats qui peuvent animer notre pays, qu'au sein des institutions où elle est représentée.
Vous avez abordé, au cours de cette journée, des questions qui intéressent l'ensemble des organisations représentatives des salariés. La mise en place de passerelles entre la vie professionnelle et la vie syndicale, favorisant la mobilité, mérite d'être étudiée. Une analyse du rôle de conseil des organisations syndicales auprès des salariés pourrait être conduite simultanément à une réflexion sur leur financement. Le développement du paritarisme, permettant aux partenaires sociaux d'exercer un rôle plus important, fait partie, vous le savez, des orientations auxquelles le Gouvernement attache le plus grand prix.
Enfin, d'un mot, je répondrais, Monsieur le Président, au dernier thème sur lequel vous m'avez interrogé, celui de la protection sociale. Sur le financement de l'AGIRC, une solution d'équilibre a pu tre trouvée : c'est un succès du paritarisme dont je souhaite, vous le savez, le développement ; c'est également un élément de sécurité pour la retraite des cadres. Il complète les dispositions prises par le Gouvernement il y a huit mois, en ce qui concerne l'assurance-vieillesse.
En ce qui concerne le régime général de Sécurité sociale, les orientations du Gouvernement sont claires : ne pas pénaliser les assurés sociaux, mais réduire le poids de la dépense. Il ne s'agit pas de modifier à court terme les modes de contribution des salariés, mais de mettre en place les mécanismes d'une plus grande discipline garantissant la maîtrise des dépenses d'assurance maladie.
Aujourd'hui, votre confédération, prouve qu'elle sait jouer un rôle essentiel. Les débats qui ont été engagés au cours de cette journée en témoignent. Je souhaite que les réflexions ainsi mises en avant contribuent à la fois à l'approfondissement du dialogue social mais aussi au dynamisme de notre pays.