Texte intégral
Madame la Députée, oui, je l'affirme, l'accord sur la directive européenne relative aux travailleurs détachés est une étape importante dans la construction de l'Europe sociale ; c'est un succès majeur sur le chemin de l'Europe sociale que nous désirons.
Le président de la République s'y était engagé ; il n'a pas ménagé ses efforts. Nous avons oeuvré de concert avec Nathalie Loiseau et Élisabeth Borne, et nous avons obtenu hier, collectivement, à Luxembourg, une victoire majeure. C'est celle, je le répète, de l'Europe sociale, c'est-à-dire d'une Europe qui non seulement protège les salariés, mais aussi permet une concurrence plus équitable entre les entreprises.
Quatre résultats ont été acquis hier. Le premier est que, sur le même lieu de travail, il y ait à travail égal, salaire égal ; c'est une avancée considérable par rapport à ce qui avait été décidé en 1996. Vingt et un ans plus tard, nous avons enfin une égalité renforcée ; cela inclut non seulement les salaires de base, tel le SMIC, mais aussi les primes et les accessoires du salaire : les remboursements de frais et les indemnités relatives à l'hébergement ou aux déplacements viendront en plus, et non en déduction du salaire.
Deuxièmement, s'agissant du transport, les vingt-huit États membres ont réaffirmé hier qu'il faisait bien partie du champ de la directive relative aux travailleurs détachés - ce qui n'était pas gagné d'avance !
En revanche, les modalités détaillées seront négociées dans le cadre du paquet «mobilité». Pourquoi ? Tout le monde peut comprendre que contrôler le travail d'un chauffeur dans un camion, ce n'est pas la même chose que contrôler un chantier !
Il y a des modalités spécifiques qui seront négociées, mais le principe a été affirmé : oui, le transport fait bien partie de la directive relative aux travailleurs détachés.
Troisièmement, nous avons fait une avancée majeure au sujet de la fraude.
Quant au quatrième résultat, je le présenterai à l'occasion de la réponse à la prochaine question./.
Monsieur le Député, je me concentrerai sur le travail détaché, puisque c'est l'actualité du jour. Nous aurons l'occasion de revenir sur les autres sujets, lors d'autres séances de questions au gouvernement.
Pour revenir à ce que vous avez dit au tout début de votre intervention : oui, nous sommes un gouvernement résolument pro-européen.
Nous savons que la France sera forte si l'Europe est forte ; et pour que l'Europe soit forte, il faut qu'elle soit à la fois monétaire, économique et sociale. C'est cela notre combat. C'est cela que nous voulons construire.
Sur le travail détaché, je voudrais rectifier un peu ce que vous avez dit. Il est vrai que l'accord n'a été trouvé qu'à vingt-trois heures, après douze heures de négociations : vous n'avez peut-être pas encore pris connaissance de tous les détails.
Tout d'abord, sur le sujet à travail égal salaire égal, nous avons accompli d'immenses progrès, non seulement par rapport au texte de la directive de 1996, mais aussi par rapport à la version qui avait été proposée en juin dernier : c'est à présent l'ensemble des compléments de salaire qui est pris en compte pour le travail détaché.
Deuxième chose dont vous n'avez peut-être pas pris connaissance, puisqu'elle est intervenue à minuit et quart : nous avons adopté le règlement 883 en matière de sécurité sociale. C'est une première étape pour lutter contre le travail détaché frauduleux : ce texte fixe une obligation d'inscription à la Sécurité sociale trois mois avant un détachement.
Enfin, nous avons fixé à douze mois la durée maximale d'un détachement, avec une possibilité de prolongation de six mois - la directive sur les travailleurs détachés, dans sa rédaction originelle, de 1996, précisait que le travail détaché devait être temporaire, mais ne fixait pas de limite de temps.
Vous n'y croyez peut-être pas, mais vous verrez que dans le transport, avec les dispositions que nous avons obtenues, nous sommes en meilleure posture pour défendre nos transporteurs.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 octobre 2017