Texte intégral
Le Président de la République a présidé, mardi 30 juillet 1996, une réunion de la formation siège du Conseil supérieur de la magistrature. A l'issue de cette séance, ont été décidées les nominations suivantes :
- conseiller à la Cour de cassation, M. Chagny, président de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
- premier président de la cour d'appel de Paris, M. Canivet, conseiller à la Cour de cassation ;
- premier président de la cour d'appel de Versailles, M. Lamanda, premier président de la cour d'appel de Rouen ;
- premier président de la cour d'appel de Lyon, M. Girousse, premier président de la cour d'appel de Chambéry ;
- premier président de la cour d'appel de Douai, M. Collomp, président du tribunal de grande instance de Créteil ;
- premier président de la cour d'appel d'Orléans, M. Casorla, président de chambre à la cour d'appel de Rennes ;
- premier président de la cour d'appel de Chambéry, M. Sebileau, premier président de la cour d'appel de Basse-Terre ;
- premier président de la cour d'appel de Dijon, M. Parenty, premier président de la cour d'appel de Poitiers ;
- premier président de la cour d'appel de Pau, M. Grange, premier président de la cour d'appel de Besançon ;
- premier président de la cour d'appel de Poitiers, M. Michaux, premier président de la cour d'appel d'Agen ;
- premier président de la cour d'appel d'Agen, M. Valere, président de chambre à la cour d'appel de Papeete ;
- premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, M. Bacou, premier président de la cour d'appel de Montpellier ;
- premier président de la cour d'appel de Besançon, M. Catteau, président du tribunal de grande instance de Grenoble ;
- premier président de la cour d'appel de Montpellier, M. Chazal de Mauriac, premier président de la cour d'appel de Dijon ;
- premier président de la cour d'appel de Rouen, M. Bertrand-Cadi, premier président de la cour d'appel de Pau
- conseiller à la Cour de cassation, M. Chagny, président de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
- premier président de la cour d'appel de Paris, M. Canivet, conseiller à la Cour de cassation ;
- premier président de la cour d'appel de Versailles, M. Lamanda, premier président de la cour d'appel de Rouen ;
- premier président de la cour d'appel de Lyon, M. Girousse, premier président de la cour d'appel de Chambéry ;
- premier président de la cour d'appel de Douai, M. Collomp, président du tribunal de grande instance de Créteil ;
- premier président de la cour d'appel d'Orléans, M. Casorla, président de chambre à la cour d'appel de Rennes ;
- premier président de la cour d'appel de Chambéry, M. Sebileau, premier président de la cour d'appel de Basse-Terre ;
- premier président de la cour d'appel de Dijon, M. Parenty, premier président de la cour d'appel de Poitiers ;
- premier président de la cour d'appel de Pau, M. Grange, premier président de la cour d'appel de Besançon ;
- premier président de la cour d'appel de Poitiers, M. Michaux, premier président de la cour d'appel d'Agen ;
- premier président de la cour d'appel d'Agen, M. Valere, président de chambre à la cour d'appel de Papeete ;
- premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, M. Bacou, premier président de la cour d'appel de Montpellier ;
- premier président de la cour d'appel de Besançon, M. Catteau, président du tribunal de grande instance de Grenoble ;
- premier président de la cour d'appel de Montpellier, M. Chazal de Mauriac, premier président de la cour d'appel de Dijon ;
- premier président de la cour d'appel de Rouen, M. Bertrand-Cadi, premier président de la cour d'appel de Pau