Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur la situation de Salah Hamouri, un ressortissant franco-palestinien détenu en Israël, au Sénat le 26 octobre 2017.

Texte intégral


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Madame la Sénatrice,
Le gouvernement partage votre préoccupation sur la situation de Salah Hamouri, ressortissant palestinien mais aussi français et donc notre compatriote. Comme vous l'avez dit, il a été arrêté le 23 août dernier, le juge de district israélien a confirmé le 18 septembre sa détention administrative. La dernière audience en appel à l'encontre de cette décision de mise en détention s'est tenue à la Cour suprême israélienne de Jérusalem le 22 octobre. Ni notre compatriote, ni ses avocats n'ont pu avoir connaissance des charges retenues contre lui.
Comme tous les Français détenus à travers le monde, Salah Hamouri bénéficie pleinement de la protection consulaire française, en conformité avec la convention de Vienne. Notre consul général lui a rendu visite sur son site de détention et le consulat général est présent à chacune des audiences publiques auxquelles il a comparu.
Nous avons fait part aux autorités israéliennes de toute l'attention que nous portons à son cas, et de notre préoccupation face à l'usage extensif de la détention administrative. Je le rappelle, l'utilisation abusive et systématique de la détention administrative porte atteinte au droit à un procès équitable et aux droits de la défense. Nous demandons que l'ensemble des droits de notre compatriote soient respectés et nous espérons sa libération. Nous sommes aussi intervenus afin de demander que sa famille puisse lui rendre visite.
Soyez assurée, Madame la Sénatrice, de l'attention avec laquelle nous allons continuer à suivre la situation de M. Hamouri, et pas seulement par des déclarations publiques.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 30 octobre 2017