Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Je suis venu ouvrir, avec Charles Josselin, ce comité technique paritaire qui est très important, chacun en est conscient, et qui sera consacré aux différents aspects de la réforme de la Coopération et à l'examen des textes concernant le nouvel organigramme.
Je vais donc vous dire quelques mots sur le processus de cette réforme et de ce qui l'accompagne, donner un certain nombre d'éléments utiles pour votre information et votre réflexion. Ensuite, je passerai la parole à Charles Josselin.
Nous avons donc tenu, Charles Josselin et moi, à venir ouvrir ce comité technique paritaire et nous avons souhaité que, compte tenu de l'importance du sujet dont nous allons parler, dont vous allez parler aujourd'hui, les différentes formations du comité technique paritaire des Affaires étrangères, de la Coopération, des personnels culturels soient réunis pour cette séance d'ouverture.
Cette réunion conjointe est d'ailleurs cohérente avec les changements décidés par le Premier ministre. Depuis la dernière fois que je suis intervenu dans les mêmes conditions à l'occasion du comité technique paritaire, de décembre dernier, un certain nombre de changements sont en effet intervenus dans l'organisation du ministère.
La réforme de la Coopération a été présentée au Conseil des ministres le 4 février. C'est une réforme importante qui a été voulue par le Premier ministre dès son entrée en fonction, à laquelle il a travaillé méthodiquement jusqu'aux arbitrages de février. Cette réforme avait été tentée à plusieurs reprises depuis 20 ans. Elle a pu enfin aboutir parce que le besoin s'en faisait sentir de façon de plus en plus pressante, même si tout le monde voyait bien que cela posait des problèmes. Cela supposait des précautions bien sûr, mais cette réforme n'avait pas pu aboutir pour différentes raisons que nous connaissons. Depuis cette période de décembre, il y a également eu un travail d'adaptation des structures de l'administration centrale destiné à clarifier les pôles de responsabilités, à simplifier, à raccourcir les chaînes hiérarchiques, à relancer les fonctions de gestion. Je signale que j'accorde beaucoup d'importance à l'avis que rendra le comité technique paritaire sur le projet de décret et le projet d'arrêté, portant nouvelle organisation de l'administration centrale des Affaires étrangères.
Je voudrais redire également devant vous mon souhait d'une modernisation en profondeur des outils de gestion. C'est cohérent avec ce qui est entrepris, après d'autres, par ce gouvernement en ce qui concerne la réforme de l'Etat. Cela concerne la politique du personnel, la politique de déconcentration des moyens financiers, la politique immobilière, la modernisation aussi des méthodes de travail, des procédures, tout ce qui relève d'une idée de décloisonnement, d'ouverture avec l'idée générale d'un rayonnement accru de ce ministère des Affaires étrangères dans toutes ses composantes par rapport à aussi bien ses partenaires internes à l'Etat français qu'à ses partenaires externes.
Pour aller dans cette direction, pour mettre en oeuvre cette politique de modernisation indispensable dans ses différents volets, poursuivre dans certains cas des choses déjà entamées avant, dans d'autres cas ouvrir des chapitres nouveaux, j'ai souhaité être entouré d'une équipe de responsables qui s'inscrit dans cette politique, qui ont été choisis pour cette raison. C'est l'élément le plus important du mouvement diplomatique qui a été décidé il y a quelques jours. Donc j'ai choisi, j'ai proposé au Président et au Premier ministre des responsables qui ont montré dans leur carrière, leur activité, des capacités de gestion, d'administration, une capacité à mener les réformes que je veux entreprendre.
Je voudrais maintenant insister, comme le fera Charles Josselin après moi, sur notre souci commun d'associer tout le monde, c'est-à-dire aussi bien les agents du Quai d'Orsay que ceux de la rue Monsieur à cette ambition et à ce projet. Bien sûr, dans les réformes il y a une phase de réflexion, une phase de consultation et une phase de décision puis il y a une phase de mise en oeuvre, mais il faut que les uns et les autres aient été entendus.
Je rappelle ce que j'ai dit dans une note de service récente du 9 juin, diffusée à tout le monde.
Aujourd'hui, il est impératif d'avancer, d'avancer plus vite, d'aller plus loin dans ces différentes directions. On le voit bien sur toute une série de plans, notamment dans le dialogue que doit entretenir le ministère des Affaires étrangères avec les autres grands pôles de l'administration, qui eux-mêmes sont en train de s'adapter. L'Etat, dans son ensemble, est engagé dans une politique indispensable de modernisation et d'adaptation. Cela suppose qu'il y ait une adhésion en profondeur des personnels autour de ces objectifs. Donc, cela suppose et supposera encore de la concertation, de la discussion. Mes objectifs sont clairs : rénover les métiers de la Coopération, donner au nouvel ensemble Affaires étrangères/Coopération de vraies capacités de synthèse, de coordination, d'animation, de l'action extérieure de la France, tout ce pourquoi le Premier ministre a rendu les arbitrages que vous connaissez, mais aussi adapter l'outil diplomatique, consulaire, culturel, de développement face aux nouveaux enjeux de la mondialisation et de la globalisation dans un monde qui est, très durement et très constamment, concurrentiel et compétitif.
Cette modernisation, nous la concevons comme devant s'accomplir avec les personnels, évidemment pas contre eux, ce qui signifie qu'une attention spéciale doit être portée au dialogue, tant à Paris que dans les postes. Je crois que le développement de la concertation dans les postes est quelque chose d'important. Ce point figure d'ailleurs à l'ordre du jour de nos travaux, et cela me paraît très utile. Quelques points plus précis maintenant :
1 : en ce qui concerne la réforme de la Coopération, l'enjeu est très important, mais ce n'est pas à vous que je vais le dire, tout le monde le sait ici, même si vous pouvez avoir telle ou telle interrogation encore. L'enjeu est considérable. Il s'agit, à partir des arbitrages rendus par le Premier ministre, au début de l'année, de concevoir une nouvelle organisation administrative permettant d'intégrer au sein d'un même ensemble, d'associer de façon féconde et dynamique les fonctions de développement, les fonctions d'action culturelle, les fonctions d'échanges scientifiques, les fonctions concernant l'audiovisuel extérieur.
Cette réforme entrera en application au 1er janvier 1999. Ce qui n'est ni trop tôt ni trop tard, c'est à la fois suffisamment rapproché pour maintenir le rythme et d'autre part, c'est assez éloigné pour qu'on ait le temps encore de discuter sur toute une série de points d'application et de se préparer de manière efficace. Les négociations budgétaires sont aujourd'hui menées autour du principe d'un budget unique qui doit permettre une identification claire des crédits consacrés à la Coopération internationale et au développement. Ainsi, tant en termes budgétaires qu'en termes d'organisation, les choses seront visibles par les bénéficiaires, par les partenaires, par les interlocuteurs extérieurs.
La réforme c'est aussi définir un nouveau mode de relations avec les opérateurs en charge de l'exécution des projets de Coopération. Je pense en particulier au modus operandi à mettre au point avec l'Agence française de Développement. C'est aussi réussir l'intégration des réseaux de la Coopération à l'étranger, c'est-à-dire la transformation des missions d'aide et de Coopération au service de coopérations des ambassades. C'est déterminer enfin - c'est un des points délicat justement - les conditions de l'intégration progressive des personnels de la rue Monsieur dans les corps des Affaires étrangères. J'insiste sur la méthode que nous avons suivie. Nous n'avons pas eu de schéma a priori. Il y a eu des arbitrages du Premier ministre, qui résultaient de plusieurs mois de travail de sa part avec les ministres concernés. A partir de là, nous avons examiné, Charles Josselin et moi, toutes les options, toutes les options d'organisation notamment. De larges consultations ont été menées et je dois rendre hommage à cet égard au travail qui a été fait par François Nicoullaud et François Mimin sur le plan de la concertation, de la consultation, de la réflexion de la proposition et de tout ce qu'ils ont fait pour nous aider dans notre responsabilité. Finalement, nous avons retenu un ensemble organisé de façon assez différente de ce qui existait auparavant. Nous sommes arrivés à la conclusion que, si on se bornait à juxtaposer les services tels qu'ils étaient avant, de toute façon il y aurait des perturbations inhérentes à toute réforme, à toute réorganisation. Nous avons voulu une réforme plus significative donnant plus de force à tout cet ensemble, de façon à dépasser les clivages habituels, géographiques.
En même temps, nous avons réfléchi à la possibilité, à partir des acquis de la rue Monsieur, des acquis de la direction générale des Relations culturelles, de créer une culture nouvelle, une dynamique. Donc, nous avons été plus loin qu'une simple juxtaposition et nous allons vers une réorganisation en profondeur basée sur la constitution de pôles avec des compétences sectorielles fortes. C'est ce qui est très important notamment par rapport aux autres administrations : je pense à l'Education, à la Culture, à l'Economie. Des directions par métiers seront créées auxquelles s'ajoutera une fonction centrale de programmation, de gestion, d'évaluation. Donc, nous avons décidé de tirer tout le parti possible de la réforme. Voilà le choix que nous avons fait.
J'ajoute que cela va dans le sens - et cela peut avoir un certain intérêt - de la dynamique de nos relations avec Bercy. Cela va dans le sens de ce qui est constamment demandé, depuis des années, par le ministère des Finances, par la direction du Budget, par la Cour des comptes etc., en terme d'efficacité, d'organisation, de la clarification des fonctions et de renforcement de la capacité de gestion du nouvel ensemble.
Nous sommes très conscients des difficultés, non pas de ce projet, parce que je crois beaucoup à la qualité du schéma auquel nous sommes arrivés, mais nous sommes bien conscients des difficultés de tout changement. Naturellement, je ne vais pas en parler avec légèreté. Je sais bien que c'est compliqué dans la mise en oeuvre et qu'il y a des inquiétudes. Nous le savons, et elles ne sont pas illégitimes dans le principe, mais je pense que nous avons beaucoup d'arguments pour y répondre. Pour apaiser les inquiétudes, il faut faire en sorte que nous soyons tous ensemble dans ce mouvement de construction ou de reconstruction.
Le nouvel organigramme de la direction générale de la Coopération internationale et du Développement, tel qu'il sera mis en place à partir de janvier, supposera un certain nombre de changements d'affectations, ce qui sera, d'ailleurs, une occasion et une chance pour beaucoup de gens. C'est pour cela que nous avons décidé avec Charles Josselin de demander à François Nicoullaud, parallèlement à ses nouvelles fonctions de directeur général, une mission d'organisation. Nous sommes dans une phase de transition. Nous sommes encore aujourd'hui dans les structures anciennes, il faut aller vers le schéma d'organisation du mois de janvier. Il y a quelque temps entre les deux, - je disais, c'est ni trop long ni trop court - cela permet de bien faire les choses. Donc, nous chargeons François Nicoullaud d'une mission d'organisation de la nouvelle direction de la Coopération internationale et du Développement.
Il sera épaulé par François Mimin et par une équipe légère de chargés de mission constituée à cette fin auprès de lui. Nous demandons que soit portée une attention particulière à la situation des personnels des deux maisons qui seront concernés directement par ces changements. Donc, je demande à cette occasion à François Nicoullaud d'organiser une concertation continue avec les personnels pour les informer étape par étape de la mise en place (la mise en place complète, je vous l'ai dit, c'est le 1er janvier). Je souhaiterais que, dès le début de l'automne, chaque agent puisse connaître, au terme d'un processus d'appel à candidatures et de fiches de poste, les fonctions qui lui seront proposées au sein de la nouvelle direction générale.
2 : Un mot maintenant sur l'adaptation de l'organigramme du Département. Au-delà des modifications rendues nécessaires et logiques par la réforme de la Coopération, j'ai souhaité profiter de cette circonstance pour adapter les structures de l'administration centrale sur un certain nombre de points : le projet de décret et le projet d'arrêté sur lesquels j'ai demandé que le CTP ministériel rende un avis formel s'inspirent d'un ensemble de principes (là, je parle en dehors du cadre de la direction générale de la Coopération internationale et du Développement) :
- renforcer l'échelon de coordination et d'animation autour du Secrétaire général, d'où la création d'un poste de Secrétaire général-adjoint se substituant à l'actuel poste de directeur général pour les Affaires économiques et européennes ;
- tirer les conséquences du renforcement de la problématique communautaire dans nos relations avec les pays d'Europe centrale et orientale. Le suivi de ces pays sera dorénavant assuré par la direction de la Coopération européenne, ce qui amènera à recentrer les compétences de la direction d'Europe continentale sur les pays de l'Est européen, sur la Russie et l'Asie centrale.
- d'autre part, je voudrais signaler ici qu'il faudra - je vais y travailler, je vais y réfléchir - doter le Département d'une nouvelle politique de communication dans laquelle la DPIC naturellement a un rôle important à jouer, même si c'est un concept plus global. La DPIC verra ses compétences augmenter en matière de communication externe, d'information et de documentation dans le nouvel organigramme où une sous-direction nouvelle est créée. Sur ce point, je voudrais souligner aussi l'accroissement de la visibilité des actions menées par le service des Affaires francophones et le service de l'Action humanitaire qui inclura la cellule d'urgence, services qui seront directement rattachés au Secrétaire général.
- autre élément important, la fonction de Coopération militaire : nous allons créer une nouvelle direction de la Coopération militaire et de Défense rassemblant la mission militaire de Coopération de la rue Monsieur et la sous-direction de l'Aide militaire du Quai d'Orsay.
- et, d'une façon générale - c'est un commentaire transversal, horizontal - le rehaussement des fonctions de gestion par la constitution autour d'une direction générale de l'Administration rénovée, d'un pôle administratif fort, rassemblant au sein d'une même entité des structures de gestion des Affaires étrangères et de la Coopération : autonomie nouvelle donnée au service de l'Equipement et au service du Chiffre, coordination des fonctions de soutien au sein d'un nouveau service de la logistique diplomatique. Cette DGA modifiée, aura un rôle extrêmement important dans la suite de nos activités en termes de modernisation et de réforme sur tous les plans.
3 : Un mot sur les questions statutaires. Je rappelle le mandat qui nous a été donné à Charles Josselin et à moi, par le Premier ministre, dans le cadre de la réforme de la Coopération. Les personnels de la Coopération seront progressivement intégrés au sein du ministère des Affaires étrangères. Ceci implique de définir dès maintenant les conditions dans lesquelles se réaliseront ces intégrations des personnels titulaires et je sais que vous y êtes naturellement très sensibles. En même temps, je souhaite ouvrir une vraie réflexion en profondeur sur la politique du personnel et des ressources humaines et de la formation : cela forme un tout. Pour notre efficacité, pour l'influence des Affaires étrangères dans l'appareil de l'Etat, je pense qu'il faut aller vers plus de mobilité, plus de prévisibilité, plus de transparence dans les procédures d'affectation, plus de formation, plus de polyvalence dans les parcours professionnels. Cela vous paraît peut-être un catalogue de bonnes intentions. Mais je crois que l'on a commencé à voir que, depuis un an, j'ai passé beaucoup de temps sur ces questions, beaucoup plus qu'il n'est coutumier de la part de la plupart des ministres. J'ai l'intention de continuer. Je suis convaincu qu'il faut le faire et je suis convaincu que c'est partie intégrante du rôle d'un ministre. Donc, ce que je disais sur la politique du personnel est une des missions prioritaires que j'ai confiées à Alain Catta. C'est une des raisons d'ailleurs pour lesquelles je l'ai choisi pour cette fonction. Je lui ai demandé de me présenter à brève échéance un programme d'actions qui devra porter en particulier sur cet aspect. Je connais évidemment la sensibilité, votre sensibilité sur ce dossier. J'ai eu l'occasion de recevoir les syndicats qui ont fait valoir la diversité de leurs points de vue (Charles Josselin l'a fait abondamment et il en parlera lui-même) ; vous êtes, je crois, tous conscients de l'importance de bouger, et en même temps, j'ai pu constater votre attachement à la spécificité d'un certain nombre de métiers, on pourrait dire, de métiers diplomatiques. Je pense que la spécificité, notre spécificité si je puis dire, globale, est très vraie pour l'ensemble Affaires étrangères-Coopération maintenant, dont les missions, dont les fonctions dans l'appareil de l'Etat sont uniques, dont la fonction est indispensable. Nous voulons la renforcer, nous voulons qu'elle soit mieux reconnue par les autres éléments de l'appareil d'Etat, naturellement. A l'intérieur de la spécificité globale qu'il faut renforcer, pour laquelle nous nous battons, je crois que les différents métiers doivent évoluer parce que les fonctions, tout ce qui relève de la diplomatie moderne, évoluent. Donc, il n'y a aucun métier, à commencer par celui de ministre ou de directeur général, il n'y a aucun métier qui ne soit pas destiné à évoluer dans ce contexte. Je souhaite que nous arrivions par le dialogue à dépasser les cloisonnements excessifs, à préparer les adaptations ordonnées des statuts et des corps qui sont indispensables pour tenir compte de ces évolutions et intégrer tous les éléments. Je crois, je suis absolument convaincu, qu'il faut le faire et je voudrais qu'on le fasse le mieux possible, ensemble.
Je donne maintenant quelques indications sur les orientations sur lesquelles nous avons demandé aux différents Cabinets puis à la Direction générale de l'Administration de travailler :
- intégration à délai rapproché des corps d'encadrement supérieur de la Coopération et des Affaires étrangères, ce qui signifie accueil selon des modalités encore à déterminer, des administrateurs civils de la Coopération dans le corps des secrétaires, conseillers des Affaires étrangères et ministres plénipotentiaires ;
- examen de la faisabilité de la création d'un corps unique regroupant les secrétaires-adjoints des Affaires étrangères et des attachés d'administration des deux maisons. J'insiste sur les conditions que j'ai mises en avant sur ce point :
. garantie absolue du maintien de la spécificité des recrutements par la voie du concours d'Orient et par la voie du cadre général. Les spécialistes des fonctions de gestion continueront à être recrutés par la voie des Instituts régionaux d'administrations ;
. réforme du principalat, répondant ainsi au souhait unanime des agents concernés ; . redénomination éventuelle du corps ;
. accompagnement de cette réforme statutaire par des mesures de gestion portant sur l'amélioration du pyramidage et du tour extérieur afin de donner plus de fluidité au déroulement des carrières.
Quelques premiers contacts ont été pris sur ces bases avec la Fonction publique et un accueil positif a été rencontré à ce stade.
La création de ce corps unique constitue une orientation que je souhaite, mais je ne pourrais me prononcer qu'au vu du bilan d'ensemble des avantages qui pourraient être retirés d'une telle opération. Il y a encore matière à discussion et réflexion. Il convient en plus d'avoir toutes les assurances nécessaires tant de la Fonction publique, j'en ai parlé, que du budget sur les conditions préalables que j'ai énumérées, ce qui évidemment n'aurait pas le même sens si on ne les avait pas. C'est pourquoi je demande au directeur général de l'Administration de poursuivre activement ses contacts en ce sens sur la base de l'objectif de création d'un tel corps unique de catégorie A.
Je demande en outre, qu'un calendrier soit présenté de sorte que la fusion soit réalisée dans des délais cohérents avec le calendrier d'exécution des autres aspects de la réforme de la Coopération, encore une fois si les conditions qui paraissent indispensables sont rassemblées.
Dans l'hypothèse où les garanties ne seraient pas acquises - celles dont j'ai parlé - des solutions moins ambitieuses d'une intégration dans les corps actuellement existants seraient recherchées. Mais je ne crois pas que ce soit l'idéal, cela paraît plus confortable parce que cela peut donner l'impression d'éviter telle ou telle perturbation, mais je ne crois pas que ce soit la solution d'avenir pour notre dynamisme à tous et notre efficacité.
Je demande également que cette réforme statutaire s'accompagne d'une politique d'affectations renouvelée en faveur de ces agents, secrétaires-adjoints ou attachés, et qu'elle offre des postes de débouchés en particulier pour quelques postes de sous-directeurs.
Je demande le maintien d'une dominante de carrière en fonction de la nature du recrutement, même si je souhaite aussi, je le redis, que la création d'un corps unique soit l'occasion d'une plus grande diversification des parcours professionnels individuels. Mon optique à terme est bien celle d'un décloisonnement des différents corps des Affaires étrangères, les distinctions entre corps de Centrale et corps de Chancellerie servant à l'étranger pouvant apparaître dépassées.
Il est aujourd'hui prématuré de s'engager dans un chantier de rénovation statutaire pour les agents de catégories B et C. Il faut en effet d'abord s'assurer des mesures qui pourront être obtenues pour les agents de catégories A et des avantages qui pourront se dégager d'une telle réforme avant de pouvoir entreprendre toute extension aux autres catégories d'agents du ministère.
4 : Je terminerais en disant un mot très bref sur d'autres points à l'ordre du jour du comité technique : sur le budget, la discussion budgétaire très difficile que nous menons, Charles Josselin et moi avec Pierre Moscovici, se déroule dans un contexte de fusion du budget des Affaires étrangères et de la Coopération. La méthode que nous avons suivie, la position que nous avons adoptée, c'est d'éviter toute tentative d'économie aveugle qui pourrait nous être demandée a priori sans réflexion et sans démonstration, du simple fait que la rationalisation entraînée par la réforme de Coopération permettrait de faire des coupes sombres ou claires selon l'expression que l'on veut ; ménager l'année 1999 comme une année de transition qui nous permette d'élaborer les nouvelles structures, de mieux voir sur quelles bases nous allons travailler, privilégier une approche pluriannuelle, voilà ce qui était notre approche.
En ce qui concerne les questions des primes d'administration centrale qui est un sujet très sensible pour les agents servant à Paris ou à Nantes, je m'étais engagé à aligner le niveau des primes sur le régime le plus favorable compte tenu des différences de montants entre la Coopération et les Affaires étrangères.
Après être intervenu sur ce point auprès de mon collègue des Finances, j'ai obtenu les moyens nécessaires pour procéder à un alignement par le haut des primes à compter du 1er janvier 1999.
Voilà un certain nombre de commentaires que je voulais vous faire, un certain nombre d'informations que je voulais donner. Je vais maintenant passer la parole à Charles Josselin. La réforme de la Coopération était absolument nécessaire et elle était donc recherchée depuis des années. Elle n'avait pas abouti, mais ce n'est pas pour rien que l'idée revenait sans arrêt parce qu'il est clair qu'il fallait procéder à quelques adaptations par rapport à un monde qui a changé, une Afrique qui a changé, des relations internationales qui ont changé, un contenu des politiques de Coopération et de développement qui a beaucoup changé. Le gouvernement l'a fait, le Premier ministre s'est emparé du dossier et a rendu des arbitrages clairs que nous devons mettre en oeuvre le mieux possible.
L'autre volet, c'est qu'en dehors de la réforme de la Coopération, il y a toute une série de décisions qui sont des décisions d'adaptation, de modernisation. Quand je dis cela, je ne néglige absolument pas le travail qui a été fait auparavant notamment, par certains de mes prédécesseurs. C'est un travail de longue haleine et qui n'est jamais terminé. Cela fait des dizaines d'années que dans ce pays on parle de la réforme de l'Etat et on doit continuer à en parler. Cette tâche d'adaptation est indispensable pour que notre Etat moderne soit capable de rendre les services qu'on attend de lui en étant compétitif, en étant capable de donner des prestations matérielles ou immatérielles qu'on attend de lui.
Voilà les deux idées générales. Je suis convaincu que vos travaux d'aujourd'hui seront d'un très grand intérêt. Je vous remercie et je passe la parole à M. Josselin./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 septembre 2001)
Je suis venu ouvrir, avec Charles Josselin, ce comité technique paritaire qui est très important, chacun en est conscient, et qui sera consacré aux différents aspects de la réforme de la Coopération et à l'examen des textes concernant le nouvel organigramme.
Je vais donc vous dire quelques mots sur le processus de cette réforme et de ce qui l'accompagne, donner un certain nombre d'éléments utiles pour votre information et votre réflexion. Ensuite, je passerai la parole à Charles Josselin.
Nous avons donc tenu, Charles Josselin et moi, à venir ouvrir ce comité technique paritaire et nous avons souhaité que, compte tenu de l'importance du sujet dont nous allons parler, dont vous allez parler aujourd'hui, les différentes formations du comité technique paritaire des Affaires étrangères, de la Coopération, des personnels culturels soient réunis pour cette séance d'ouverture.
Cette réunion conjointe est d'ailleurs cohérente avec les changements décidés par le Premier ministre. Depuis la dernière fois que je suis intervenu dans les mêmes conditions à l'occasion du comité technique paritaire, de décembre dernier, un certain nombre de changements sont en effet intervenus dans l'organisation du ministère.
La réforme de la Coopération a été présentée au Conseil des ministres le 4 février. C'est une réforme importante qui a été voulue par le Premier ministre dès son entrée en fonction, à laquelle il a travaillé méthodiquement jusqu'aux arbitrages de février. Cette réforme avait été tentée à plusieurs reprises depuis 20 ans. Elle a pu enfin aboutir parce que le besoin s'en faisait sentir de façon de plus en plus pressante, même si tout le monde voyait bien que cela posait des problèmes. Cela supposait des précautions bien sûr, mais cette réforme n'avait pas pu aboutir pour différentes raisons que nous connaissons. Depuis cette période de décembre, il y a également eu un travail d'adaptation des structures de l'administration centrale destiné à clarifier les pôles de responsabilités, à simplifier, à raccourcir les chaînes hiérarchiques, à relancer les fonctions de gestion. Je signale que j'accorde beaucoup d'importance à l'avis que rendra le comité technique paritaire sur le projet de décret et le projet d'arrêté, portant nouvelle organisation de l'administration centrale des Affaires étrangères.
Je voudrais redire également devant vous mon souhait d'une modernisation en profondeur des outils de gestion. C'est cohérent avec ce qui est entrepris, après d'autres, par ce gouvernement en ce qui concerne la réforme de l'Etat. Cela concerne la politique du personnel, la politique de déconcentration des moyens financiers, la politique immobilière, la modernisation aussi des méthodes de travail, des procédures, tout ce qui relève d'une idée de décloisonnement, d'ouverture avec l'idée générale d'un rayonnement accru de ce ministère des Affaires étrangères dans toutes ses composantes par rapport à aussi bien ses partenaires internes à l'Etat français qu'à ses partenaires externes.
Pour aller dans cette direction, pour mettre en oeuvre cette politique de modernisation indispensable dans ses différents volets, poursuivre dans certains cas des choses déjà entamées avant, dans d'autres cas ouvrir des chapitres nouveaux, j'ai souhaité être entouré d'une équipe de responsables qui s'inscrit dans cette politique, qui ont été choisis pour cette raison. C'est l'élément le plus important du mouvement diplomatique qui a été décidé il y a quelques jours. Donc j'ai choisi, j'ai proposé au Président et au Premier ministre des responsables qui ont montré dans leur carrière, leur activité, des capacités de gestion, d'administration, une capacité à mener les réformes que je veux entreprendre.
Je voudrais maintenant insister, comme le fera Charles Josselin après moi, sur notre souci commun d'associer tout le monde, c'est-à-dire aussi bien les agents du Quai d'Orsay que ceux de la rue Monsieur à cette ambition et à ce projet. Bien sûr, dans les réformes il y a une phase de réflexion, une phase de consultation et une phase de décision puis il y a une phase de mise en oeuvre, mais il faut que les uns et les autres aient été entendus.
Je rappelle ce que j'ai dit dans une note de service récente du 9 juin, diffusée à tout le monde.
Aujourd'hui, il est impératif d'avancer, d'avancer plus vite, d'aller plus loin dans ces différentes directions. On le voit bien sur toute une série de plans, notamment dans le dialogue que doit entretenir le ministère des Affaires étrangères avec les autres grands pôles de l'administration, qui eux-mêmes sont en train de s'adapter. L'Etat, dans son ensemble, est engagé dans une politique indispensable de modernisation et d'adaptation. Cela suppose qu'il y ait une adhésion en profondeur des personnels autour de ces objectifs. Donc, cela suppose et supposera encore de la concertation, de la discussion. Mes objectifs sont clairs : rénover les métiers de la Coopération, donner au nouvel ensemble Affaires étrangères/Coopération de vraies capacités de synthèse, de coordination, d'animation, de l'action extérieure de la France, tout ce pourquoi le Premier ministre a rendu les arbitrages que vous connaissez, mais aussi adapter l'outil diplomatique, consulaire, culturel, de développement face aux nouveaux enjeux de la mondialisation et de la globalisation dans un monde qui est, très durement et très constamment, concurrentiel et compétitif.
Cette modernisation, nous la concevons comme devant s'accomplir avec les personnels, évidemment pas contre eux, ce qui signifie qu'une attention spéciale doit être portée au dialogue, tant à Paris que dans les postes. Je crois que le développement de la concertation dans les postes est quelque chose d'important. Ce point figure d'ailleurs à l'ordre du jour de nos travaux, et cela me paraît très utile. Quelques points plus précis maintenant :
1 : en ce qui concerne la réforme de la Coopération, l'enjeu est très important, mais ce n'est pas à vous que je vais le dire, tout le monde le sait ici, même si vous pouvez avoir telle ou telle interrogation encore. L'enjeu est considérable. Il s'agit, à partir des arbitrages rendus par le Premier ministre, au début de l'année, de concevoir une nouvelle organisation administrative permettant d'intégrer au sein d'un même ensemble, d'associer de façon féconde et dynamique les fonctions de développement, les fonctions d'action culturelle, les fonctions d'échanges scientifiques, les fonctions concernant l'audiovisuel extérieur.
Cette réforme entrera en application au 1er janvier 1999. Ce qui n'est ni trop tôt ni trop tard, c'est à la fois suffisamment rapproché pour maintenir le rythme et d'autre part, c'est assez éloigné pour qu'on ait le temps encore de discuter sur toute une série de points d'application et de se préparer de manière efficace. Les négociations budgétaires sont aujourd'hui menées autour du principe d'un budget unique qui doit permettre une identification claire des crédits consacrés à la Coopération internationale et au développement. Ainsi, tant en termes budgétaires qu'en termes d'organisation, les choses seront visibles par les bénéficiaires, par les partenaires, par les interlocuteurs extérieurs.
La réforme c'est aussi définir un nouveau mode de relations avec les opérateurs en charge de l'exécution des projets de Coopération. Je pense en particulier au modus operandi à mettre au point avec l'Agence française de Développement. C'est aussi réussir l'intégration des réseaux de la Coopération à l'étranger, c'est-à-dire la transformation des missions d'aide et de Coopération au service de coopérations des ambassades. C'est déterminer enfin - c'est un des points délicat justement - les conditions de l'intégration progressive des personnels de la rue Monsieur dans les corps des Affaires étrangères. J'insiste sur la méthode que nous avons suivie. Nous n'avons pas eu de schéma a priori. Il y a eu des arbitrages du Premier ministre, qui résultaient de plusieurs mois de travail de sa part avec les ministres concernés. A partir de là, nous avons examiné, Charles Josselin et moi, toutes les options, toutes les options d'organisation notamment. De larges consultations ont été menées et je dois rendre hommage à cet égard au travail qui a été fait par François Nicoullaud et François Mimin sur le plan de la concertation, de la consultation, de la réflexion de la proposition et de tout ce qu'ils ont fait pour nous aider dans notre responsabilité. Finalement, nous avons retenu un ensemble organisé de façon assez différente de ce qui existait auparavant. Nous sommes arrivés à la conclusion que, si on se bornait à juxtaposer les services tels qu'ils étaient avant, de toute façon il y aurait des perturbations inhérentes à toute réforme, à toute réorganisation. Nous avons voulu une réforme plus significative donnant plus de force à tout cet ensemble, de façon à dépasser les clivages habituels, géographiques.
En même temps, nous avons réfléchi à la possibilité, à partir des acquis de la rue Monsieur, des acquis de la direction générale des Relations culturelles, de créer une culture nouvelle, une dynamique. Donc, nous avons été plus loin qu'une simple juxtaposition et nous allons vers une réorganisation en profondeur basée sur la constitution de pôles avec des compétences sectorielles fortes. C'est ce qui est très important notamment par rapport aux autres administrations : je pense à l'Education, à la Culture, à l'Economie. Des directions par métiers seront créées auxquelles s'ajoutera une fonction centrale de programmation, de gestion, d'évaluation. Donc, nous avons décidé de tirer tout le parti possible de la réforme. Voilà le choix que nous avons fait.
J'ajoute que cela va dans le sens - et cela peut avoir un certain intérêt - de la dynamique de nos relations avec Bercy. Cela va dans le sens de ce qui est constamment demandé, depuis des années, par le ministère des Finances, par la direction du Budget, par la Cour des comptes etc., en terme d'efficacité, d'organisation, de la clarification des fonctions et de renforcement de la capacité de gestion du nouvel ensemble.
Nous sommes très conscients des difficultés, non pas de ce projet, parce que je crois beaucoup à la qualité du schéma auquel nous sommes arrivés, mais nous sommes bien conscients des difficultés de tout changement. Naturellement, je ne vais pas en parler avec légèreté. Je sais bien que c'est compliqué dans la mise en oeuvre et qu'il y a des inquiétudes. Nous le savons, et elles ne sont pas illégitimes dans le principe, mais je pense que nous avons beaucoup d'arguments pour y répondre. Pour apaiser les inquiétudes, il faut faire en sorte que nous soyons tous ensemble dans ce mouvement de construction ou de reconstruction.
Le nouvel organigramme de la direction générale de la Coopération internationale et du Développement, tel qu'il sera mis en place à partir de janvier, supposera un certain nombre de changements d'affectations, ce qui sera, d'ailleurs, une occasion et une chance pour beaucoup de gens. C'est pour cela que nous avons décidé avec Charles Josselin de demander à François Nicoullaud, parallèlement à ses nouvelles fonctions de directeur général, une mission d'organisation. Nous sommes dans une phase de transition. Nous sommes encore aujourd'hui dans les structures anciennes, il faut aller vers le schéma d'organisation du mois de janvier. Il y a quelque temps entre les deux, - je disais, c'est ni trop long ni trop court - cela permet de bien faire les choses. Donc, nous chargeons François Nicoullaud d'une mission d'organisation de la nouvelle direction de la Coopération internationale et du Développement.
Il sera épaulé par François Mimin et par une équipe légère de chargés de mission constituée à cette fin auprès de lui. Nous demandons que soit portée une attention particulière à la situation des personnels des deux maisons qui seront concernés directement par ces changements. Donc, je demande à cette occasion à François Nicoullaud d'organiser une concertation continue avec les personnels pour les informer étape par étape de la mise en place (la mise en place complète, je vous l'ai dit, c'est le 1er janvier). Je souhaiterais que, dès le début de l'automne, chaque agent puisse connaître, au terme d'un processus d'appel à candidatures et de fiches de poste, les fonctions qui lui seront proposées au sein de la nouvelle direction générale.
2 : Un mot maintenant sur l'adaptation de l'organigramme du Département. Au-delà des modifications rendues nécessaires et logiques par la réforme de la Coopération, j'ai souhaité profiter de cette circonstance pour adapter les structures de l'administration centrale sur un certain nombre de points : le projet de décret et le projet d'arrêté sur lesquels j'ai demandé que le CTP ministériel rende un avis formel s'inspirent d'un ensemble de principes (là, je parle en dehors du cadre de la direction générale de la Coopération internationale et du Développement) :
- renforcer l'échelon de coordination et d'animation autour du Secrétaire général, d'où la création d'un poste de Secrétaire général-adjoint se substituant à l'actuel poste de directeur général pour les Affaires économiques et européennes ;
- tirer les conséquences du renforcement de la problématique communautaire dans nos relations avec les pays d'Europe centrale et orientale. Le suivi de ces pays sera dorénavant assuré par la direction de la Coopération européenne, ce qui amènera à recentrer les compétences de la direction d'Europe continentale sur les pays de l'Est européen, sur la Russie et l'Asie centrale.
- d'autre part, je voudrais signaler ici qu'il faudra - je vais y travailler, je vais y réfléchir - doter le Département d'une nouvelle politique de communication dans laquelle la DPIC naturellement a un rôle important à jouer, même si c'est un concept plus global. La DPIC verra ses compétences augmenter en matière de communication externe, d'information et de documentation dans le nouvel organigramme où une sous-direction nouvelle est créée. Sur ce point, je voudrais souligner aussi l'accroissement de la visibilité des actions menées par le service des Affaires francophones et le service de l'Action humanitaire qui inclura la cellule d'urgence, services qui seront directement rattachés au Secrétaire général.
- autre élément important, la fonction de Coopération militaire : nous allons créer une nouvelle direction de la Coopération militaire et de Défense rassemblant la mission militaire de Coopération de la rue Monsieur et la sous-direction de l'Aide militaire du Quai d'Orsay.
- et, d'une façon générale - c'est un commentaire transversal, horizontal - le rehaussement des fonctions de gestion par la constitution autour d'une direction générale de l'Administration rénovée, d'un pôle administratif fort, rassemblant au sein d'une même entité des structures de gestion des Affaires étrangères et de la Coopération : autonomie nouvelle donnée au service de l'Equipement et au service du Chiffre, coordination des fonctions de soutien au sein d'un nouveau service de la logistique diplomatique. Cette DGA modifiée, aura un rôle extrêmement important dans la suite de nos activités en termes de modernisation et de réforme sur tous les plans.
3 : Un mot sur les questions statutaires. Je rappelle le mandat qui nous a été donné à Charles Josselin et à moi, par le Premier ministre, dans le cadre de la réforme de la Coopération. Les personnels de la Coopération seront progressivement intégrés au sein du ministère des Affaires étrangères. Ceci implique de définir dès maintenant les conditions dans lesquelles se réaliseront ces intégrations des personnels titulaires et je sais que vous y êtes naturellement très sensibles. En même temps, je souhaite ouvrir une vraie réflexion en profondeur sur la politique du personnel et des ressources humaines et de la formation : cela forme un tout. Pour notre efficacité, pour l'influence des Affaires étrangères dans l'appareil de l'Etat, je pense qu'il faut aller vers plus de mobilité, plus de prévisibilité, plus de transparence dans les procédures d'affectation, plus de formation, plus de polyvalence dans les parcours professionnels. Cela vous paraît peut-être un catalogue de bonnes intentions. Mais je crois que l'on a commencé à voir que, depuis un an, j'ai passé beaucoup de temps sur ces questions, beaucoup plus qu'il n'est coutumier de la part de la plupart des ministres. J'ai l'intention de continuer. Je suis convaincu qu'il faut le faire et je suis convaincu que c'est partie intégrante du rôle d'un ministre. Donc, ce que je disais sur la politique du personnel est une des missions prioritaires que j'ai confiées à Alain Catta. C'est une des raisons d'ailleurs pour lesquelles je l'ai choisi pour cette fonction. Je lui ai demandé de me présenter à brève échéance un programme d'actions qui devra porter en particulier sur cet aspect. Je connais évidemment la sensibilité, votre sensibilité sur ce dossier. J'ai eu l'occasion de recevoir les syndicats qui ont fait valoir la diversité de leurs points de vue (Charles Josselin l'a fait abondamment et il en parlera lui-même) ; vous êtes, je crois, tous conscients de l'importance de bouger, et en même temps, j'ai pu constater votre attachement à la spécificité d'un certain nombre de métiers, on pourrait dire, de métiers diplomatiques. Je pense que la spécificité, notre spécificité si je puis dire, globale, est très vraie pour l'ensemble Affaires étrangères-Coopération maintenant, dont les missions, dont les fonctions dans l'appareil de l'Etat sont uniques, dont la fonction est indispensable. Nous voulons la renforcer, nous voulons qu'elle soit mieux reconnue par les autres éléments de l'appareil d'Etat, naturellement. A l'intérieur de la spécificité globale qu'il faut renforcer, pour laquelle nous nous battons, je crois que les différents métiers doivent évoluer parce que les fonctions, tout ce qui relève de la diplomatie moderne, évoluent. Donc, il n'y a aucun métier, à commencer par celui de ministre ou de directeur général, il n'y a aucun métier qui ne soit pas destiné à évoluer dans ce contexte. Je souhaite que nous arrivions par le dialogue à dépasser les cloisonnements excessifs, à préparer les adaptations ordonnées des statuts et des corps qui sont indispensables pour tenir compte de ces évolutions et intégrer tous les éléments. Je crois, je suis absolument convaincu, qu'il faut le faire et je voudrais qu'on le fasse le mieux possible, ensemble.
Je donne maintenant quelques indications sur les orientations sur lesquelles nous avons demandé aux différents Cabinets puis à la Direction générale de l'Administration de travailler :
- intégration à délai rapproché des corps d'encadrement supérieur de la Coopération et des Affaires étrangères, ce qui signifie accueil selon des modalités encore à déterminer, des administrateurs civils de la Coopération dans le corps des secrétaires, conseillers des Affaires étrangères et ministres plénipotentiaires ;
- examen de la faisabilité de la création d'un corps unique regroupant les secrétaires-adjoints des Affaires étrangères et des attachés d'administration des deux maisons. J'insiste sur les conditions que j'ai mises en avant sur ce point :
. garantie absolue du maintien de la spécificité des recrutements par la voie du concours d'Orient et par la voie du cadre général. Les spécialistes des fonctions de gestion continueront à être recrutés par la voie des Instituts régionaux d'administrations ;
. réforme du principalat, répondant ainsi au souhait unanime des agents concernés ; . redénomination éventuelle du corps ;
. accompagnement de cette réforme statutaire par des mesures de gestion portant sur l'amélioration du pyramidage et du tour extérieur afin de donner plus de fluidité au déroulement des carrières.
Quelques premiers contacts ont été pris sur ces bases avec la Fonction publique et un accueil positif a été rencontré à ce stade.
La création de ce corps unique constitue une orientation que je souhaite, mais je ne pourrais me prononcer qu'au vu du bilan d'ensemble des avantages qui pourraient être retirés d'une telle opération. Il y a encore matière à discussion et réflexion. Il convient en plus d'avoir toutes les assurances nécessaires tant de la Fonction publique, j'en ai parlé, que du budget sur les conditions préalables que j'ai énumérées, ce qui évidemment n'aurait pas le même sens si on ne les avait pas. C'est pourquoi je demande au directeur général de l'Administration de poursuivre activement ses contacts en ce sens sur la base de l'objectif de création d'un tel corps unique de catégorie A.
Je demande en outre, qu'un calendrier soit présenté de sorte que la fusion soit réalisée dans des délais cohérents avec le calendrier d'exécution des autres aspects de la réforme de la Coopération, encore une fois si les conditions qui paraissent indispensables sont rassemblées.
Dans l'hypothèse où les garanties ne seraient pas acquises - celles dont j'ai parlé - des solutions moins ambitieuses d'une intégration dans les corps actuellement existants seraient recherchées. Mais je ne crois pas que ce soit l'idéal, cela paraît plus confortable parce que cela peut donner l'impression d'éviter telle ou telle perturbation, mais je ne crois pas que ce soit la solution d'avenir pour notre dynamisme à tous et notre efficacité.
Je demande également que cette réforme statutaire s'accompagne d'une politique d'affectations renouvelée en faveur de ces agents, secrétaires-adjoints ou attachés, et qu'elle offre des postes de débouchés en particulier pour quelques postes de sous-directeurs.
Je demande le maintien d'une dominante de carrière en fonction de la nature du recrutement, même si je souhaite aussi, je le redis, que la création d'un corps unique soit l'occasion d'une plus grande diversification des parcours professionnels individuels. Mon optique à terme est bien celle d'un décloisonnement des différents corps des Affaires étrangères, les distinctions entre corps de Centrale et corps de Chancellerie servant à l'étranger pouvant apparaître dépassées.
Il est aujourd'hui prématuré de s'engager dans un chantier de rénovation statutaire pour les agents de catégories B et C. Il faut en effet d'abord s'assurer des mesures qui pourront être obtenues pour les agents de catégories A et des avantages qui pourront se dégager d'une telle réforme avant de pouvoir entreprendre toute extension aux autres catégories d'agents du ministère.
4 : Je terminerais en disant un mot très bref sur d'autres points à l'ordre du jour du comité technique : sur le budget, la discussion budgétaire très difficile que nous menons, Charles Josselin et moi avec Pierre Moscovici, se déroule dans un contexte de fusion du budget des Affaires étrangères et de la Coopération. La méthode que nous avons suivie, la position que nous avons adoptée, c'est d'éviter toute tentative d'économie aveugle qui pourrait nous être demandée a priori sans réflexion et sans démonstration, du simple fait que la rationalisation entraînée par la réforme de Coopération permettrait de faire des coupes sombres ou claires selon l'expression que l'on veut ; ménager l'année 1999 comme une année de transition qui nous permette d'élaborer les nouvelles structures, de mieux voir sur quelles bases nous allons travailler, privilégier une approche pluriannuelle, voilà ce qui était notre approche.
En ce qui concerne les questions des primes d'administration centrale qui est un sujet très sensible pour les agents servant à Paris ou à Nantes, je m'étais engagé à aligner le niveau des primes sur le régime le plus favorable compte tenu des différences de montants entre la Coopération et les Affaires étrangères.
Après être intervenu sur ce point auprès de mon collègue des Finances, j'ai obtenu les moyens nécessaires pour procéder à un alignement par le haut des primes à compter du 1er janvier 1999.
Voilà un certain nombre de commentaires que je voulais vous faire, un certain nombre d'informations que je voulais donner. Je vais maintenant passer la parole à Charles Josselin. La réforme de la Coopération était absolument nécessaire et elle était donc recherchée depuis des années. Elle n'avait pas abouti, mais ce n'est pas pour rien que l'idée revenait sans arrêt parce qu'il est clair qu'il fallait procéder à quelques adaptations par rapport à un monde qui a changé, une Afrique qui a changé, des relations internationales qui ont changé, un contenu des politiques de Coopération et de développement qui a beaucoup changé. Le gouvernement l'a fait, le Premier ministre s'est emparé du dossier et a rendu des arbitrages clairs que nous devons mettre en oeuvre le mieux possible.
L'autre volet, c'est qu'en dehors de la réforme de la Coopération, il y a toute une série de décisions qui sont des décisions d'adaptation, de modernisation. Quand je dis cela, je ne néglige absolument pas le travail qui a été fait auparavant notamment, par certains de mes prédécesseurs. C'est un travail de longue haleine et qui n'est jamais terminé. Cela fait des dizaines d'années que dans ce pays on parle de la réforme de l'Etat et on doit continuer à en parler. Cette tâche d'adaptation est indispensable pour que notre Etat moderne soit capable de rendre les services qu'on attend de lui en étant compétitif, en étant capable de donner des prestations matérielles ou immatérielles qu'on attend de lui.
Voilà les deux idées générales. Je suis convaincu que vos travaux d'aujourd'hui seront d'un très grand intérêt. Je vous remercie et je passe la parole à M. Josselin./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 septembre 2001)