Texte intégral
La question doit tous nous rassembler. Merci d'avoir donné acte au gouvernement de son volontarisme. Donnons acte aussi au gouvernement précédent qui avait mobilisé la diplomatie française sur le sujet.
Oui, le pragmatisme doit l'emporter sur les postures. L'optimisation fiscale doit être traitée au niveau européen. Le ministre de l'économie l'a rappelé au dernier conseil Ecofin. Le président de la République mobilise de la même manière ses partenaires européens pour taxer les profits de l'activité numérique. Mobilisons-nous sur les deux propositions de modification de directive présentées en 2016 pour établir une assiette commune de l'impôt sur les sociétés. Nous travaillons à ce sujet avec l'Allemagne. Et, vous avez raison, le passage à la majorité qualifiée en la matière est indispensable. Nous amplifierons nos efforts en ce sens.
Oui, le pragmatisme doit l'emporter sur les postures. L'optimisation fiscale doit être traitée au niveau européen. Le ministre de l'économie l'a rappelé au dernier conseil Ecofin. Le président de la République mobilise de la même manière ses partenaires européens pour taxer les profits de l'activité numérique. Mobilisons-nous sur les deux propositions de modification de directive présentées en 2016 pour établir une assiette commune de l'impôt sur les sociétés. Nous travaillons à ce sujet avec l'Allemagne. Et, vous avez raison, le passage à la majorité qualifiée en la matière est indispensable. Nous amplifierons nos efforts en ce sens.