Texte intégral
La ministre du travail a présenté un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le projet de loi poursuit la rénovation du modèle social français. Engagée par les cinq ordonnances relatives au renforcement du dialogue social prises en septembre 2017, qui ont transformé le marché du travail, elle se prolonge par la transformation du système dapprentissage, la réforme du système de formation professionnelle continue ainsi que de lassurance chômage, et par ladaptation et la simplification de la politique dinsertion professionnelle des travailleurs handicapés. Cette démarche vise à anticiper les mutations économiques et sociétales qui se font jour, tout en reprenant certaines orientations issues des accords interprofessionnels nationaux de février 2018. Les transformations majeures que connaissent les entreprises du pays et des secteurs entiers de léconomie ont des effets importants sur les organisations de travail, les métiers et donc les compétences attendues de la part des actifs. Elles requièrent de refonder une grande partie de notre modèle de protection sociale des actifs autour dun triptyque conjuguant linnovation et la performance économique, la construction de nouvelles libertés et le souci constant de linclusion sociale.
Le projet de loi a pour objet :
de réformer en profondeur le système dapprentissage en le rendant plus attractif pour les jeunes, plus simple pour les employeurs et avec une gouvernance quadripartite rénovée. Le développement des centres de formation sera facilité sur tout le territoire ;
de donner de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière grâce au compte personnel de formation. Il sagit de développer et de faciliter laccès à la formation, autour des initiatives et des besoins des personnes, dans un souci déquité et de liberté professionnelle. Un système dassurance chômage rénové vise également à réduire la précarité et à créer de nouvelles garanties pour les actifs (nouveaux droits pour les salariés démissionnaires et accès à lassurance chômage des travailleurs indépendants sous certaines conditions) ;
de renforcer linvestissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés, par une simplification institutionnelle et réglementaire forte et le développement du dialogue social et économique. Les outils dinsertion professionnelle pour les publics les plus fragilisés, tout particulièrement les travailleurs handicapés, sont ainsi simplifiés et adaptés ; de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, en particulier en matière salariale.
Le projet de loi a pour objet :
de réformer en profondeur le système dapprentissage en le rendant plus attractif pour les jeunes, plus simple pour les employeurs et avec une gouvernance quadripartite rénovée. Le développement des centres de formation sera facilité sur tout le territoire ;
de donner de nouveaux droits aux personnes pour leur permettre de choisir leur vie professionnelle tout au long de leur carrière grâce au compte personnel de formation. Il sagit de développer et de faciliter laccès à la formation, autour des initiatives et des besoins des personnes, dans un souci déquité et de liberté professionnelle. Un système dassurance chômage rénové vise également à réduire la précarité et à créer de nouvelles garanties pour les actifs (nouveaux droits pour les salariés démissionnaires et accès à lassurance chômage des travailleurs indépendants sous certaines conditions) ;
de renforcer linvestissement des entreprises dans les compétences de leurs salariés, par une simplification institutionnelle et réglementaire forte et le développement du dialogue social et économique. Les outils dinsertion professionnelle pour les publics les plus fragilisés, tout particulièrement les travailleurs handicapés, sont ainsi simplifiés et adaptés ; de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, en particulier en matière salariale.