Travail indépendant

Travail indépendant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information sur les congés parentaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thibault Bazin  ;  Céline Thébault-Martinez  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Certification des comptes du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, sur les évolutions nécessaires dans la proposition de loi visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants, à l'Assemblée nationale le 28 avril 2025.

Déclaration

Évaluation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Erik Rance  ;  Christine Branchu  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, à Sud Radio le 6 décembre 2023, sur l'inflation, les Jeux Olympiques de 2024, l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et le statut des indépendants.

Interview

Conseil des ministres du 5 juillet 2023. Exercice en société des professions libérales réglementées.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les actions menées par Uber pour s'implanter en France et la législation sur les VTC et les taxis et le travail indépendant, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 mai 2022. Bilan et actualité de la situation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la francophonie, et chargé des petites et moyennes entreprise, sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2022.

Déclaration

Haut de page