Travail independant

Travail independant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information (...) sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19

Auteur(s) : Dominique Da Silva - Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques

Auteur(s) : Carole Grandjean - Danièle Obono - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Réguler les plateformes numériques de travail

Auteur(s) : Jean-Yves Frouin - Jean-Baptiste Barfety - Premier ministre

Date de remise :

Rapport

La protection sociale des travailleurs indépendants

Auteur(s) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

Date de remise :