Travail independant

Travail independant : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 11 mai 2022. Bilan et actualité de la situation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 6 avril 2022. Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2022.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la francophonie, et chargé des petites et moyennes entreprise, sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante, à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2022.

Intervenant(s) :

  • Jean-Baptiste Lemoyne - Secrétaire d'Etat au Tourisme, aux Français de l'étranger, à la Francophonie et chargé des Petites e

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'"Ubérisation de la société", la situation des travailleurs indépendants des travailleurs des plates-formes, au Sénat le 21 septembre 2021.

Intervenant(s) :

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Rapport

Rapport d'information (...) sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19

Auteur(s) : Dominique Da Silva - Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes numériques.

Intervenant(s) :

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Rapport

Certification des comptes du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants – exercice 2020

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques

Auteur(s) : Carole Grandjean - Danièle Obono - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Réguler les plateformes numériques de travail

Auteur(s) : Jean-Yves Frouin - Jean-Baptiste Barfety - Premier ministre

Date de remise :

Rapport

La protection sociale des travailleurs indépendants

Auteur(s) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

Date de remise :

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