Texte intégral
Madame le ministre,
Monsieur le ministre,
Monsieur le président,
La convention que nous signons aujourd'hui, est à mes yeux exemplaire. Elle correspond à l'attente des citoyens, elle manifeste l'engagement de lEDF en faveur de l'environnement, elle repose sur des mécanismes novateurs.
- Nos concitoyens supportent de moins en moins les dommages que la société industrielle cause à l'environnement. Les entreprises du secteur de l'énergie sont particulièrement concernées, EDF au tout premier chef, qui est depuis trente ans, au coeur de ce débat. Ses installations sont examinées, et doivent l'être, avec une rigueur sans défaillance : on a vu ces derniers mois combien le gouvernement y était attaché dans le domaine du nucléaire.
Aujourd'hui, EDF entend, avec l'aide de lÉtat, régler un problème qui préoccupe les Français : ils le disent par la voix de leurs élus, de leurs associations et des médias : il s'agit des lignes électriques dont la construction était hier symbole de progrès et qui sont aujourd'hui critiquées dans la mesure où elles dénaturent nos paysages.
Il devenait donc indispensable de faire un effort pour atténuer les dommages à l'avenir, et les réparer dans la mesure du possible.
Protéger lenvironnement, développer la qualité de la vie, sauvegarder nos paysages, assurer le mariage du beau et de l'utile, sont des exigences des temps modernes. En un mot, il ne s'agit pas décarter le progrès mais de le maîtriser. J'y vois d'ailleurs une nouvelle source de croissance pour l'avenir. Le concours des entreprises est nécessaire.
Cette convention en porte témoignage pour l'EDF et dans quelques années on pourra en mesurer les effets à l'oeil nu.
L'Etat joue naturellement son rôle : les textes réglementaires permettant les schémas directeurs nationaux et régionaux de haute et très haute tension, l'intégration des critères d'environnement dans les déclarations dutilité publique des lignes et postes de transformation à haute tension, ont été mis au point. ils seront publiés dans la première quinzaine de septembre.
Enfin, cette convention inscrit dans la réalité les principes écologiques qui modifient les comportements classiques entre le fournisseur et l'usager, l'entreprise et le citoyen, l'aménageur public et le propriétaire.
a - D'abord cette convention prône la concertation en amont des projets, et, la discussion directe entre l'usager et la société, pour l'indemnisation éventuelle du dommage lorsque l'on n'a pu l'éviter. Le développement du contentieux en matière écologique est la preuve que les citoyens sont vigilants. Mais il est bon que les procédures amiables permettent de les éviter.
b - Deuxième innovation : les études dimpact seront véritablement écologiques. Aucune solution ne sera a priori écartée pour des motifs techniques au début de la procédure, dans l'esprit de la réforme générale des procédures d'utilité publique et des études d'impact que prépare le gouvernement.
c - Enfin, la convention met en lumière une notion nouvelle - la compensation - et fait apparaître, dans la ligne des mesures que le ministre de l'environnement a présentées au mois de mai dernier sur le droit à l'environnement, des droits nouveaux pour le citoyen en matière écologique.
D'abord le droit à être indemnisé en cas de "dommage paysager" - qui va jusqu'à la compensation financière lors de la vente d'une propriété dont l'installation de lignes électriques a dégradé la situation -.
Ensuite, pour la collectivité, le droit à voir son paysage général amélioré lorsqu'il est inévitable qu'une ligne de très haute tension soit installée : c'est l'objet du fonds d'aménagement des réseaux que mettra en place l'EDF.
Nous sommes devant un texte qui étend donc le "pretium doloris" à l'environnement et au paysage.
Il est en cela en harmonie avec le futur projet de loi sur les paysages que présentera prochainement le gouvernement.
Je complimente les auteurs de ce texte. Ils auront à veiller à son application. Elle aura un coût pour l'EDF. Raison de plus pour inciter à la prévention. C'est ainsi que l'on obtiendra le meilleur environnement au meilleur prix.
Monsieur le ministre,
Monsieur le président,
La convention que nous signons aujourd'hui, est à mes yeux exemplaire. Elle correspond à l'attente des citoyens, elle manifeste l'engagement de lEDF en faveur de l'environnement, elle repose sur des mécanismes novateurs.
- Nos concitoyens supportent de moins en moins les dommages que la société industrielle cause à l'environnement. Les entreprises du secteur de l'énergie sont particulièrement concernées, EDF au tout premier chef, qui est depuis trente ans, au coeur de ce débat. Ses installations sont examinées, et doivent l'être, avec une rigueur sans défaillance : on a vu ces derniers mois combien le gouvernement y était attaché dans le domaine du nucléaire.
Aujourd'hui, EDF entend, avec l'aide de lÉtat, régler un problème qui préoccupe les Français : ils le disent par la voix de leurs élus, de leurs associations et des médias : il s'agit des lignes électriques dont la construction était hier symbole de progrès et qui sont aujourd'hui critiquées dans la mesure où elles dénaturent nos paysages.
Il devenait donc indispensable de faire un effort pour atténuer les dommages à l'avenir, et les réparer dans la mesure du possible.
Protéger lenvironnement, développer la qualité de la vie, sauvegarder nos paysages, assurer le mariage du beau et de l'utile, sont des exigences des temps modernes. En un mot, il ne s'agit pas décarter le progrès mais de le maîtriser. J'y vois d'ailleurs une nouvelle source de croissance pour l'avenir. Le concours des entreprises est nécessaire.
Cette convention en porte témoignage pour l'EDF et dans quelques années on pourra en mesurer les effets à l'oeil nu.
L'Etat joue naturellement son rôle : les textes réglementaires permettant les schémas directeurs nationaux et régionaux de haute et très haute tension, l'intégration des critères d'environnement dans les déclarations dutilité publique des lignes et postes de transformation à haute tension, ont été mis au point. ils seront publiés dans la première quinzaine de septembre.
Enfin, cette convention inscrit dans la réalité les principes écologiques qui modifient les comportements classiques entre le fournisseur et l'usager, l'entreprise et le citoyen, l'aménageur public et le propriétaire.
a - D'abord cette convention prône la concertation en amont des projets, et, la discussion directe entre l'usager et la société, pour l'indemnisation éventuelle du dommage lorsque l'on n'a pu l'éviter. Le développement du contentieux en matière écologique est la preuve que les citoyens sont vigilants. Mais il est bon que les procédures amiables permettent de les éviter.
b - Deuxième innovation : les études dimpact seront véritablement écologiques. Aucune solution ne sera a priori écartée pour des motifs techniques au début de la procédure, dans l'esprit de la réforme générale des procédures d'utilité publique et des études d'impact que prépare le gouvernement.
c - Enfin, la convention met en lumière une notion nouvelle - la compensation - et fait apparaître, dans la ligne des mesures que le ministre de l'environnement a présentées au mois de mai dernier sur le droit à l'environnement, des droits nouveaux pour le citoyen en matière écologique.
D'abord le droit à être indemnisé en cas de "dommage paysager" - qui va jusqu'à la compensation financière lors de la vente d'une propriété dont l'installation de lignes électriques a dégradé la situation -.
Ensuite, pour la collectivité, le droit à voir son paysage général amélioré lorsqu'il est inévitable qu'une ligne de très haute tension soit installée : c'est l'objet du fonds d'aménagement des réseaux que mettra en place l'EDF.
Nous sommes devant un texte qui étend donc le "pretium doloris" à l'environnement et au paysage.
Il est en cela en harmonie avec le futur projet de loi sur les paysages que présentera prochainement le gouvernement.
Je complimente les auteurs de ce texte. Ils auront à veiller à son application. Elle aura un coût pour l'EDF. Raison de plus pour inciter à la prévention. C'est ainsi que l'on obtiendra le meilleur environnement au meilleur prix.