Accord cadre

Accord cadre : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 mars 2025. Accord-cadre entre la France et les Nations unies sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités en rapport avec les réunions tenues sur le territoire français.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur les cabinets de conseil et le ministère des armées, au Sénat le 1er février 2022.

Déclaration

1er février 2022

Conseil des ministres du 28 avril 2021. Négociation collective et protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 février 2021. Négociation et accords collectifs dans la fonction publique.

Communiqué

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à Radio Classique le 21 janvier 2021, sur le retour des États-Unis dans l'accord de Paris de 2015 et le projet de référendum sur le climat.

Interview

Conseil des ministres du 25 novembre 2020. Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres et le Japon.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 novembre 2019. Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres et l'Australie.

Communiqué

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à LCI le 26 juillet 2019, sur la session extraordinaire du Parlement, la préparation du budget pour 2020 et les accords CETA et MERCOSUR.

Interview

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la compétence du Parlement en matière d'accords commerciaux, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2019.

Conférence de presse

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 avril 2019, sur la signature du pacte d'investissement pour le logement social et du plan d'investissement volontaire d'Action Logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mars 2018. Ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres et la république de Cuba.

Communiqué

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