Texte intégral
Monsieur le Président,
Je tiens à vous adresser mes vives félicitations pour l'initiative que vous avez prise d'organiser ces rencontres du Palais dIéna sur le thème "Les assemblées consultatives : concurrentes ou partenaires des instances politiques ?".
Pour avoir appartenu au Conseil économique et social, puis à l'Assemblée nationale, je tiens à vous dire que la réponse ne fait, à mes yeux, aucun doute. Qui plus est, l'expérience gouvernementale qui est la mienne me conforte dans cette conviction : non seulement les assemblées consultatives ne sont pas les concurrentes des instances politiques mais elles en sont bien les partenaires contribuant à la clarté et à la qualité du débat démocratique.
C'est bien l'idée qu'avait à l'esprit Léon Jouhaux, lorsque, après la 1ère guerre mondiale, il entreprit de convaincre les gouvernements d'alors de la nécessité de mettre en place un Conseil économique. Cette idée a fait son chemin, au point de s'être intégrée à notre tradition républicaine.
Il est remarquable qu'au-delà des inévitables controverses politiques, les constituants successifs et l'ensemble des partis républicains aient, depuis lors, adhéré sans réserve aux principes qui inspirent la 3ème assemblée constitutionnelle qu'est devenu le Conseil économique et social. Lieu privilégié de la concertation, cette assemblée consultative a servi de modèle dans de nombreux pays démocratiques. Son principe a également été retenu, avec des modalités propres, pour la Communauté Européenne, tandis qu'au niveau des régions, les CESR se sont imposés comme les partenaires naturels des assemblées régionales.
Il est souhaitable que les partenaires socio-professionnels, syndicats de salariés, représentants du monde agricole et des milieux commerciaux et industriels, trouvent dans ces assemblées consultatives une tribune appropriée à l'exposé de leurs points de vue respectifs et y pratiquent une féconde et pacifique confrontation, en vue d'éclairer le Législateur et l'Exécutif dans la recherche des solutions que requiert l'intérêt général.
Le Gouvernement, pour sa part, accorde la plus grande attention aux avis qu'il sollicite ou que lui donne spontanément cette Assemblée que vous présidez avec l'autorité et l'esprit de tolérance qui étaient ceux de vos prédécesseurs, Léon Jouhaux, Emile Roche et Gabriel Ventejol, auxquels je tiens à rendre un hommage particulier en cette circonstance.